Décision collective CSA gradés 2016
Décision collective CSA gradés 2016
ARTICLE 1 :
Les demandes de changement de subdivision d’arme formulées par les sous-officiers gradés dont
les noms figurent sur la liste jointe en annexe I sont agréées.
Ces sous-officiers appartiendront à la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale le jour
de leur affectation.
N° 70220 du 24 septembre 2015
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GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV/2SOGCG
Liste des noms : (7 pages) Décision collective CSA gradés 2016 (1)
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