Voulez-vous recevoir bientôt une sommation d’instruire ???

Hier nous avons publié le premier courriel que notre amie Jocelyne Chassard avait adressé il y a quelques jours à la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, Madame Pascale Rousselle : elle lui annonçait que, si elle ne recevait pas avant le 30 avril 2024 un avis d’audience pour son recours en excès de pouvoir contre la première révocation qui l’avait frappée en 2019, elle serait contrainte de faire délivrer à la CAA de Nancy une sommation de juger, première étape de la procédure de prise à partie pour dénoncer ce que Jocelyne considère comme un Déni de justice depuis 2 ans et demi.

Aujourd’hui, nous publions le second courriel que Jocelyne Chassard a adressé à Madame Rousselle : elle lui annonce que, si elle n’a pas reçu avant le 30 avril 2024 l’avis que la CAA de Nancy ordonne enfin au rectorat de Reims de la laisser consulter son dossier administratif (simplement pour vérifier l’existence d’un Faux, rien de moins !!!), elle sera contrainte de faire délivrer à ces  »juges » administratifs une sommation d’instruire, première étape de la procédure de prise à partie.

Dans la vidéo ci-dessous, que Jocelyne Chassard a également envoyée à Madame Rousselle, elle synthétise les 3 aspects du Déni de justice qu’elle combat et elle explicite cette procédure de prise à partie qu’elle va peut-être devoir enclencher.

Comme toujours, les documents que J. Chassard autorise Profession Gendarme à publier ne servent qu’à prouver que tout ce que dit notre amie est établi et que rien de son dossier ne doit rester dans l’obscurité.

De Madame Jocelyne CHASSARD,

Citoyenne et Justiciable de la République française,

Professeure certifiée en Documentation,

Lanceuse d’alerte contre le harcèlement moral professionnel (horizontal, vertical et institutionnel) dans l’Éducation nationale et plus particulièrement au rectorat de l’académie de Reims,

Ayant pour mission de faire annuler les deux révocations iniques qui lui ont été infligées en 2019 et 2021 suite aux agissements vils et délictueux de quelques hiérarques délinquant.es du rectorat de Reims et d’une cabale diffamatoire au collège de Suippes (51600),

à Madame Pascale ROUSSELLE et Monsieur Christophe WURTZ,

respectivement présidente et vice-président de la cour administrative d’appel de Nancy,

ayant pour mission – en théorie – de contraindre les administrations à respecter le Droit, de garantir les droits des justiciables victimes d’abus de pouvoir de ces mêmes administrations et d’œuvrer à la manifestation de la Vérité.

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir déposé il y a neuf jours un mémoire complémentaire dans la procédure n°23NC03800 (cf. PJ) : il s’agit de l’appel interjeté par moi le 25 décembre 2023 contre le jugement n°2102526 rendu le 24 octobre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51000) et qui annulait mon recours en excès de pouvoir contre un arrêté de révocation pris contre moi le 13 septembre 2021 par le ministère de l’Éducation nationale : cet arrêté faisait suite à un conseil de discipline irrégulier organisé le 21 mai 2019 par le rectorat de l’académie de Reims et je le conteste fermement depuis le 18 novembre 2021.

Depuis le 28 mai 2021, j’ai malheureusement constaté dans votre juridiction un refus persistant d’utiliser vos pouvoirs d’instruction pour vérifier la véracité des accusations que je porte contre les responsables du rectorat de Reims qui ont organisé le conseil de discipline susmentionné.Or, ce refus est totalement contraire à votre mission d’instruction depuis l’arrêt Couëspel du Mesnil du Conseil d’État le 1er mai 1936 : je considère aujourd’hui ce refus comme un flagrant déni de justice dont j’entends bien vous demander compte.

Le 28 mai 2021 en effet, mon avocate Me Alice LERAT adressait à Madame Sylvie VIDAL, alors présidente de la 3ème chambre de votre cour, deux documents dans le cadre de sept requêtes en appel initiées par moi (cf. PJ) :

• une demande urgente de report d’audience pour les sept requêtes qui devaient être examinées le 1er juin 2021 : n°19NC02015, n°19NC00552, n°19NC00570, n°20NC00455, n°20NC00456, n° et n°20NC01640 ;
• le référé Mesures-utiles n°2101165 qui venait d’être déposé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 27 mai 2021 et qui demandait à ce tribunal de prendre en urgence une injonction d’instruction contre le rectorat de Reims, afin de me laisser consulter mon dossier individuel de fonctionnaire d’État.

Cette demande de report d’audience était urgente car l’avant-veille, le 26 mai 2021, en relisant un mémoire produit par le rectorat de Reims le 6 juillet 2020, je venais de découvrir que, entre mars et avril 2019, avait été commise dans mon dossier individuel une insigne manipulation frauduleuse : l’agrafage, a posteriori et à mon insu, de plusieurs documents jamais versés à mon dossier à une page cotée 737 dudit dossier.

Depuis le 28 mai 2021, votre juridiction est donc en possession de cinq éléments de preuve objectif de cette forfaiture et de ce délit de Faux :

• la page 4 du mémoire n°20NC00455 du rectorat de Reims daté du 6 juillet 2020 et signé par la secrétaire générale d’académie Sandrine CONNAN ;
• les attestations de consultations de mon dossier individuel au rectorat de Reims les 13 juillet 2016, 12 septembre 2016, 4 janvier 2017, 21 avril 2017, 13 février 2019 : elles indiquent qu’aucun document n’était agrafé à la page cotée 737 et que les deux documents mentionnés dans le mémoire du 6 juillet 2020 n’ont jamais figuré dans mon dossier ;
• le constat de l’huissière de justice Me Nathalie LARCHER en date du 13 mars 2019 : il indique la même chose ;
• l’attestation de témoin de Madame Vanessa MOTTIER-CURY, en date du 26 mai 2021 : elle indique que, alors qu’elle m’assistait lors de la consultation de mon dossier le 13 février 2019 au rectorat de Reims, elle n’a vu aucun document agrafé à la page cotée 737.

Depuis le 28 mai 2021, votre juridiction – non plus que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – n’a reçu AUCUN DÉMENTI du rectorat de Reims à mon accusation de Faux et usage de Faux.

Pourtant, depuis le 28 mai 2021 et malgré les multiples conclusions en ce sens dans les différents mémoires que mon avocate et moi avons déposés,PERSONNEparmi les membres de votre juridiction qui a eu sous les yeux mon accusation et mes éléments de preuve n’a daigné prendre une mesure d’instruction afin de vérifier l’existence de ce Faux et usage de faux dans mon dossier individueltenu sous la responsabilité du directeur des ressources humaines du rectorat de Reims, Cyrille BOURGERY :

• ni Sylvie VIDAL, présidente de la 3ème chambre en 2021, qui ne m’a pas accordé le report d’audience que je sollicitais,
• ni le rapporteur Philippe REES,
• ni le conseiller Stéphane BARTEAUX,
• ni la présidente de votre cour Sylvie FAVIER,
• ni le vice-président de votre cour José MARTINEZ,
• ni le premier conseiller Eric MEISSE, président par délégation de la 3ème chambre de votre cour et chargé d’instruire le dossier 21NC02285 à compter du 2 septembre 2021,
• ni le rapporteur Swann MARCHAL.

Par conséquent, je suis en droit d’affirmer que votre inaction non seulement constitue un déni de justice à mon encontre mais qu’elle signe également votre volonté coupable de protéger les délits et forfaitures de quelques hiérarques du rectorat de Reims.

Aussi, dans le mémoire complémentaire et de production 23NC03800 qui a été enregistré avant-hier au greffe et votre cour, je vous demande instamment, expressément et pour œuvrer à la manifestation de la vérité, d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims Vincent STANEK de :

• me communiquer sans délai un choix de dates possibles afin que je consulte mon dossier administratif avant le 15 mai 2024,
• me laisser être accompagnée par la personne de mon choix pendant cette consultation,
• prendre à sa charge les frais d’un.e commissaire de justice si cela était nécessaire,
• faire gratuitement toutes les photocopies de pièces que je demanderai.

Si, à la date du 30 avril 2024, cette injonction d’instruction n’a pas été prise par le rapporteur Stéphane BARTEAUX, la présidente-assesseure Sandra BAUER ou le président de chambre Christophe WURTZ, je serai contrainte de vous faire délivrer une première sommation d’instruire, suivie d’une autre huit jours plus tard au cas où votre silence persisterait. Et si ces deux sommations restaient toujours sans effet, je serai contrainte de faire déposer par mon avocate une requête en autorisation de prise à partie : cette procédure est prévue par l’article L.141-3 du Code l’organisation judiciaire.

Recevez, Madame ROUSSELLE et Monsieur WURTZ, les salutations civiques de Madame Jocelyne CHASSARD.

P.S. : si vous doutez de ma détermination, je vous invite à écouter mon exposé dans la vidéo présentée en haut de page.

Pièces jointes :

• 2021-28-mai-19NC02015-Demande-report-daudience-Refere-Faux.pdf
• 2024-13-avril-23NC03800-complementaire.pdf