Voie de recours: France Soir fait appel contre Google et poursuit son combat pour la liberté d’expression

Auteur(s) Xavier Azalbert, directeur de la publication de FranceSoir, et Arnaud Dimeglio, avocat de FranceSoir

Publié le 28 septembre 2022 – 18:30

EDITO – Dans le litige qui oppose FranceSoir à Google (lire : « David contre Googliath »), le jugement rendu en première instance par le tribunal de commerce de Paris, est grevé de vices si bien que nous avons décidé de le contester en appel.

La condamnation de FranceSoir à payer 70 000 euros de frais de justice aux sociétés Google au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, pourrait à elle seule justifier la contestation de cette décision judiciaire, tant elle parait disproportionnée : en effet, il convient de rappeler que les condamnations à l’article 700 infligées au géant américain, dont le poids économique est incomparable avec celui de notre journal, n’ont jamais dépassé la somme de 50 000 euros.

Le 4 février 2021, Google Actualités désindexait 55 000 de nos articles sur… dix années de publication. Le 9 mars 2021, Google supprimait notre chaine YouTube, qui ne comptait alors pas moins de 277 000 abonnés, entrainant ainsi une perte de 60% de notre audience. Enfin, seulement quelques mois plus tard, Google nous portait de nouveau atteinte en nous coupant l’accès à sa plateforme de diffusion de publicité, Google Ads.

Par sa décision lapidaire et sans nuances en faveur de Google, il nous est difficile de ne pas voir derrière le jugement du tribunal une action qui s’inscrit dans le cadre d’une croisade monomaniaque contre FranceSoir. Pourquoi une telle volonté acharnée de nuire à notre audience et à nos finances afin de nous réduire au silence ?

Soulignons qu’outre-Rhin, une juridiction allemande avait condamné Google suite à sa décision de censurer un contenu enfreignant ses règles, qui exigent le respect du consensus de l’Organisation mondiale de la santé et des autorités sanitaires. Le même argumentaire que celui employé contre FranceSoir. Mais à Paris, le tribunal a choisi de ne retenir que les arguments de Google.

A contrario, Facebook et Twitter, peu connus pour leur amour de la liberté d’expression, n’ont néanmoins jamais procédé à la suppression de nos contenus ; leur règlement est pourtant semblable à celui de Google en ce qui concerne le respect du consensus des autorités sanitaires. La sanction appliquée par ces réseaux sociaux est bien différente : pour Facebook, suppression des images de nos articles ; pour Twitter, message d’avertissement. À ce titre, comment la décision du tribunal, qui valide le droit de Google de supprimer des informations au motif de la protection de son image, peut-elle paraitre proportionnée ? En outre, en quoi est-il proportionné de supprimer 55 000 de nos articles publiés sur dix années, sachant que seulement 3% d’entre eux ont trait à la question du Covid-19, au lieu d’effacer spécifiquement les contenus qui seraient jugés problématiques ?

C’est pourquoi il n’est pas exagéré d’affirmer que la censure de Google, par sa violence et son ampleur, est singulièrement démesurée, au point de nous rappeler les heures sombres de l’Inquisition, avec ses autodafés et bibliocaustes.

Aux antipodes de la démarche scientifique, qui repose sur le doute, « le début de la sagesse », selon Aristote, rendue possible par le pluralisme des informations, Google, par ses actions de censure, cherche à sauvegarder jalousement sa position dominante et, avec elle, celle de la pensée unique. Interdire au citoyen de se poser des questions en se confrontant à des informations contradictoires, l’interdire ainsi de pouvoir faire usage de sa raison et de sa capacité de jugement pour discerner le vrai du faux, l’information de la désinformation, le moral de l’immoral, c’est ainsi que procède la censure.

La décision du tribunal de favoriser la suprématie de Google à nos dépens, ne saurait en vérité concerner uniquement la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre de FranceSoir : elle instaure un précédent dissuasif pour quiconque souhaiterait intenter une action judiciaire contre le GAFA. Un précédent que nous comptons abolir : faire appel, c’est notre contribution à la protection en France de la liberté d’expression et, par ricochet, celle de la liberté de la presse, que nous commande de défendre l’article 2 de la Charte de Munich : « Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique. »

FranceSoir ne conteste pas le droit de Google à édicter des règles pour garantir son image et la qualité de son service. En revanche, les règles de cette société doivent se conformer à notre droit : il en va de notre démocratie. Ce n’est pas à Google de dicter la pensée des Français ; c’est au géant américain de s’adapter à notre culture et à nos valeurs, héritées et forgées par le Siècle des lumières. Soutenir FranceSoir contre Google, c’est soutenir notre souveraineté, notre indépendance, notre liberté.

Source : France Soir

Note de la rédaction de Profession-Gendarme :

Il est à noter que début septembre 2022 Profession-Gendarme a subit les mêmes censures que France-Soir, bien que nous n’ayons pas plaidé en justice n’étant qu’un « petit » Blog d’un particulier.

Néanmoins Profession-Gendarme a été classé par Google comme un blog « réservé aux adultes (à caractère sexuel) et s’est vu exclu par Google ads de la même manière que France-Soir.

En lisant le lien ci-après relatant les faits vous constaterez par vous même les motifs invoqués par Google Ads pour classer notre Blog « à caractère sexuel » : https://www.profession-gendarme.com/communique-de-profession-gendarme-2/

Quelques captures écran prouvant nos dires :

Devant de tels faits Profession-Gendarme invite l’ensemble de ses lectrices et lecteurs à soutenir activement le journal France Soir.