Violences policières : « C’est bien en France que la police a tiré sur des civils non-armés »

C’est un sujet crucial depuis deux ans. Successivement, la crise des gilets jaunes et les manifestations contre la réforme des retraites ont fait éclater ce que certains appellent “des dérives individuelles » et que d’autres préfèrent qualifier de « violence d’Etat« . En cette mi-janvier, les différentes déclarations du président de la République et de son ministre de l’Intérieur ont été interprétées comme une volonté de modifier les méthodes du maintien de l’ordre. Mais qu’en est-il vraiment ? Décryptage avec le général Bertrand Cavallier, ancien commandant du Centre National d’Entraînement des forces de Gendarmerie de Saint-Astier, considéré comme un expert du maintien de l’ordre au niveau européen et Sébastian Roché, criminologue, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des rapports entre police et population.

Marianne : Pour bien cerner le sujet, le terme de « violences policières » est-il adapté pour décrire ce à quoi nous assistons ?

Général Bertrand Cavallier : L’essentiel du problème n’est pas sémantique. Néanmoins, j’observe chez les syndicats de police et chez certains experts une volonté de ne plus utiliser ce terme. Maintenant, la véritable question est de savoir si oui ou non des agents de l’Etat ont fait usage de la force dehors du cadre légal. C’est-à-dire en s’affranchissant des trois principes d’absolue nécessité, d’absolue proportionnalité et de la simultanéité. Les trois conditions obligatoires aux ripostes des forces de l’ordre.

Sébastian Roché : Bien évidemment. Les débats organisés un peu partout pour déterminer si oui ou non le terme était adéquat étaient incompréhensibles. Il y a une confusion intellectuelle majeure entre la légitimité et la matérialité. Sous prétexte que certains gestes utilisés par les forces de l’ordre sont légaux, ce n’est pas de la violence. Mais dans certains pays la décapitation est légale, ce n’est pas pour autant que ce n’est pas violent.

 » Comment le personnel politique n’a t-il pas pu voir ce que tout le monde a vu ? »

En début de semaine, Christophe Castaner et Emmanuel Macron ont réagi aux dernières scènes de violences relayées dans la presse et sur les réseaux sociaux. L’un mettant en garde contre le risque de « croches-pied à l’éthique« , le second pointant « des comportements inacceptables« … Des paroles nécessaires ?

BC : Cette parole était nécessaire et attendue. Le maintien de l’ordre est une fonction essentielle pour garantir la cohésion de la nation et la stabilité des institutions. Le maintien de l’ordre par un usage très gradué et très ajusté de la force doit favoriser le retour à une situation normale qui permet le règlement du conflit par une solution négociée. En d’autres termes, par une solution politique. Les dernières semaines et les derniers mois ont laissé en suspens des interrogations pour certains de nos concitoyens. Aujourd’hui s’ajoute à la problématique sociale un questionnement sur l’exercice de la fonction du maintien de l’ordre. Ces interrogations ont nui à la réponse de l’Etat aux conflits sociaux.

SR : Elle était nécessaire, mais ces paroles n’engagent en rien. Les politiques, jusqu’à présent aveugles sur la question, ont fait mine de découvrir ce problème. C’est un premier pas dans la bonne direction. Une fois le problème reconnu on peut envisager de le traiter convenablement. Néanmoins, une question subsiste : comment le personnel politique n’a t-il pas pu voir ce que tout le monde a vu ? Si ce n’est par déconnexion avec le monde réel ? Comment n’ont-ils pas vu qu’il fallait envisager sérieusement une réforme de la police ?

Le problème du maintien de l’ordre ne vient-il pas essentiellement des consignes données en amont ?

SR : Non, il vient d’un ensemble de facteurs. Il faut être honnête : ce problème n’est pas la seule responsabilité du gouvernement Macron et de Christophe Castaner. Ils n’ont pas généralisé l’utilisation du LBD. C’est Nicolas Sarkozy qui a imposé ce choix sécuritaire contre l’avis de nombreuses associations qui voyaient le problème arriver. Le problème majeur du maintien de l’ordre n’est pas sa doctrine. La doctrine n’est pas responsable contrairement au manque de vision pour la police. Il n’y en a aucune. En économie, par exemple, le gouvernement Macron et ses équipes ont une vision. Ils veulent être plus compétitifs, plus attractifs etc… On peut-être pour ou contre, mais il y a quelque chose de précis à critiquer. Actuellement la police est une police des années 70. Elle n’est pas adaptée aux enjeux et à l’époque. Elle n’a pas encore compris qu’être bénéficiaire de l’autorité n’autorisait pas la violence.

BC : Le gouvernement se doit d’assurer le maintien de l’ordre, c’est sa responsabilité première. Je le dis sans problèmes, ce qui s’est passé à Paris le 1er Décembre et le 13 Mars sont des choses inacceptables pour notre République. Le gouvernement se devait de réagir. Il a donné des consignes dans ce sens. Mais la réponse est encore perfectible. Les dysfonctionnements individuels doivent être réglés. Aujourd’hui se posent d’ailleurs trois problèmes : celui de la formation, de l’efficience de l’encadrement et lcelui du choix des unités appelées à intervenir. Le concept des BRAV-M (brigades de répression de l’action violente, ndlr), par exemple, est intéressant. Ces unités de circonstances interviennent dans deux cas : d’abord, en complément des autres forces de l’ordre pour arrêter les casseurs. Ensuite, dans les attroupements, mais toujours en liaison avec les unités spécialisés en maintien de l’ordre (Unité gendarmerie mobile ; CRS) lesquelles doivent conserver le rôle principal.

« La culture et l’organisation militaire sont les premières garanties de maîtrise de l’emploi de la force dans le maintien de l’ordre. »

Néanmoins n’assiste t-on pas comme le dit Raphaël Kampf dans Libération à une « militarisation du maintien de l’ordre » ?

BC : Ce sont des propos erronés. Et je pèse mes mots. C’est un véritable contresens que de dire ça. La culture et l’organisation militaire sont les premières garanties de maîtrise de l’emploi de la force dans le maintien de l’ordre. C’est ce que l’on peut observer d’une part chez les escadrons gendarmerie mobiles qui sont des unités militaires et d’une certaine manière chez les CRS, qui sont elles aussi organisées de façon militaire.

SR : Il faut quand même reconnaître que nous avons fait un pas en avant dans cette voie. Nous ne sommes pas les Etats-Unis avec la garde déployée et les blindés. Cela étant dit, nous observons une progression dans une mauvaise direction. Heureusement nous avons des cadres légaux, des institutions et des organismes qui nous permettront toujours de revenir en arrière.

Peut-on faire le lien entre la hausse des violences policières et la montée d’une haine anti-flics ?

BC : Nous sommes dans une société qui perd ses références. Une société qui est fragilisée. Nous assistons à une crise de la mondialisation qui pose des questions économiques sur fond de préoccupations identitaires. Ce contexte est propice au développement de la violence. Ceux qui sont persuadés d’assister à des violences uniquement lors des manifestations parisiennes se trompent ! La violence est quotidienne. Tous les acteurs de service public sont concernés. Les gendarmes et les policiers sont en première ligne, mais elle vient attaquer tout le monde : les pompiers, les infirmières, les urgentistes, les médecins. L’année dernière, plus de 1.200 d’entre eux ont subi des violences dans l’exercice de leur fonction. C’est une situation identique dans le service public en général. Il s’agit d’un problème de mutation d’une société. Elle révèle différentes mouvances. D’une part, une mouvance socio-économique suscitée par le rejet d’un capitalisme excessif. Mais aussi une mouvance idéologique qui s’appuie sur un rejet massif de l’Etat et de l’ordre en général et dont la constance puise dans les agressions envers les forces de l’ordre. Des propos souvent reliés à une haine anti-France et anti-République.

SR : De mon côté, je ne crois pas qu’on puisse affirmer ça. Je ne suis pas sur qu’il existe une chronologie qui puisse justifier le nombre de mutilés. Il y a une violence qu’il ne faut pas nier. Des groupuscules anti-police existent et dans les manifestations on a vu leur unique but : en découdre avec la police. D’ailleurs c’est ce qu’elles ont fait. On ne peut qu’observer une asymétrie évidente des armes de police utilisées contre les manifestants. Mais ces derniers n’étaient jamais armés comme les forces de l’ordre. Combien de personnes éborgnées ? Combien de personnes dévisagées ? Combien de personnes mutilées ? Cela peut déplaire, oui, mais c’est bien en France que la police a tiré sur des civils non-armés.

La réponse à ces dérives passe-t-elle par la suppression des armes comme le LBD ou la GLI-F4 ?

SR : C’est une partie de la solution. A mon avis, c’est l’horizon vers lequel on doit se diriger. On devrait instaurer un moratoire pour engager une réflexion sur la réforme de la police. Il faudrait y associer le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a beaucoup écrit sur le sujet, et progresser vers une nouvelle définition du maintien de l’ordre.

BC : Mais pas du tout. Une fois de plus, ces armes ne posent en aucun cas un problème lorsqu’elles sont employées dans le cadre légal prévu à cet effet ! Les articles et le cadre sont développés dans le Code de la Sécurité Intérieure et font l’objet au sein même des services de police et de gendarmerie d’une note d’instruction. Pour être très précis, il s’agit de la note 233500, relative à l’usage et l’emploi des armes de force intermédiaire dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale. Sur une vidéo datant du 9 janvier, on peut apercevoir un tir de LBD à bout portant contre un civil, en pleine manifestation contre la réforme des retraites. Cela ne semble pas conforme. Cependant, le LBD permet de graduer la riposte face à un individu dangereux. Il est utilisé dans des missions de sécurité quotidiennes, dans les cadres de violences urbaines… Il reste utile, car il permet de reculer l’usage de armes à effet létal.

L’actualité à fait resurgir l’interrogation sur l’interdiction du plaquage ventral, notamment utilisé dans l’arrestation de Cédric Chouviat. L’autopsie a conclu à une mort par fracture du larynx. Qu’en pensez-vous ?

BC : Cette technique est utilisée par la gendarmerie et lorsque c’est le cas elle est encadrée, une fois de plus. Mais les consignes sont strictes. On évite toujours d’intervenir au niveau du cou, de la colonne vertébrale, la nuque etc… Cette technique est malgré tout nécessaire lorsque vous devez appréhender un individu dangereux et qu’aucune autre action n’est possible, mais toujours selon les principes d’absolu nécessité et proportionnalité.

SR : Combien de fois avons-nous été mis en garde ? Dès 2010, des associations nous ont prévenu. C’est le même problème que celui évoqué précédemment. Nous devons progressivement réfléchir à supprimer ce genre de pratiques. Ce genre d’interrogations doit pousser la police à inviter des tiers dans la réflexion sur son avenir. Le corps médical, les pompiers, des domaines de compétences pouvant apporter un regard extérieur. C’est essentiel.

Le problème de fond également posé par les violences policières est le sentiment d’impunité vis-à-vis des responsables… L’IGPN, la police des polices, chargée des enquêtes sur les fautes commises par les siens est-elle encore légitime ? N’est-elle pas devenue partiale ?

BC : C’est une question grave que vous posez. Nous devons faire entièrement confiance à la justice. Tout citoyen peut se constituer partie civile. Les magistrats ont toujours la possibilité de saisir selon la sensibilité d’une enquête soit la gendarmerie soit la police. C’est là tout l’avantage de l’existence de deux forces de sécurité intérieure dans une démocratie.

SR : Mais c’est un fait. L’IGPN n’est pas indépendant. A partir du moment où la direction générale de la police nationale est rattachée au ministère de l’Intérieur, elle est forcément partiale. Une correction est nécessaire vis-à-vis de cette institution. On pourrait parfaitement envisager de donner des prérogatives pénales au Défenseur des Droits ainsi que des enquêteurs pour qu’il puisse avoir un mot à dire. C’est une des solutions à envisager si on veut sortir de ce sentiment d’impunité.