Vers une dématérialisation « totale » du casier judiciaire en 2021

Le casier judiciaire national, désormais disponible par voie numérique pour les particuliers faisant une demande d’extrait de bulletin n°3, devrait être totalement dématérialisé à horizon 2021, a indiqué lundi le ministère de la Justice.

Le service du casier judiciaire national, implanté à Nantes, produit chaque année plus de trois millions de bulletins n°3, réclamés par certains employeurs ou dans le cadre d’une adoption.

Depuis le 26 septembre, toute personne demandant l’extrait de son casier judiciaire sur Internet peut recevoir le document en ligne, en moins d’une heure si elle est née en France, avance le ministère.

La dématérialisation doit permettre une économie de « près d’un million d’euros par an ». Quelque 230.000 bulletins ont été dématérialisés depuis le lancement du service. Même si 25% des demandeurs privilégient encore un retour de leur extrait de bulletin n°3 par voie postale, la dématérialisation des réponses doit permettre une économie en frais d’affranchissement de « près d’un million d’euros par an », a souligné Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, dont dépend le service du casier judiciaire.

« Dans les trois prochaines années », les bulletins n°1 et 2, délivrés aux autorités judiciaires ou à certaines administrations et comportant notamment les condamnations prononcées par les juridictions, devraient être « totalement dématérialisés », a annoncé Éric Serfass, chef du service du casier judiciaire national, lors d’une réunion sur la modernisation du système d’information du ministère de la Justice.

Le numérique au cœur du projet de loi de programmation pour la justice. Le projet de loi de programmation pour la justice, actuellement examiné au Sénat, prévoit 530 millions d’euros pour le numérique entre 2018 et 2022, a rappelé la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Outre la modernisation des « outils du travail du quotidien » pour l’ensemble des professionnels et les magistrats, le plan de transformation numérique du ministère doit voir la mise en ligne en 2019 d’un « portail du justiciable », qui permettra aux particuliers de consulter l’état d’une procédure et de faire une saisine en ligne.

Les justiciables pourront également, courant 2019, déposer en ligne leur demande d’aide juridictionnelle (AJ). Ce dispositif, qui permet aux plus démunis d’être défendus, a concerné 1,1 million de demandes en 2017.

Un portail numérique pour les détenus sera par ailleurs expérimenté à partir de l’été 2019 dans trois établissements pénitentiaires. Il doit par exemple leur permettre de s’inscrire à une activité ou d’acheter des produits de la vie courante en détention sans passer par un formulaire papier. Un autre portail, à destination des proches de détenus, est en phase de test, afin qu’ils puissent à terme réserver un parloir ou alimenter le pécule du prisonnier.

Source : Europe 1