Val-d’Oise. Deux infirmières libérales soupçonnées d’une vaste escroquerie à la Sécu

Deux infirmières âgées de 42 et 55 ans, installées à Sarcelles et à Creil (Oise), ont été interpellées soupçonnées d’une escroquerie à 600 000 euros à la Cpam.

Le préjudice pour les Cpam du Val-d’Oise et de l’Oise est estimé à près de 600 000 euros entre 2015 et 2017.
(©Illustration Dr)

Des journées de travail de 20 à 40h par jour et ce 365 jours par an. Des actes et des soins facturés mais jamais effectués. Soupçonnées d’une vaste escroquerie, deux infirmières âgées de 42 et 55 ans, installées à Sarcelles et à Creil (Oise) avant de s’établir dans le même cabinet de Sarcelles, ont été interpellées le 1er avril par les policiers du nouveau groupe de lutte contre la fraude et l’économie souterraine.

Elles comparaîtront le 8 janvier 2020 pour escroquerie aggravée et travail dissimulé. Le préjudice pour la sécurité sociale est estimé à près de 600 000 euros entre 2015 et 2017.

La Cpam alertée par des proches de patients

L’affaire commence par le signalement de proches de patients âgés, pour la plupart en fin de vie, auprès de la Cpam. Ils soulignent que des actes médicaux jamais réalisés leur ont été facturés.

Les enquêteurs de la sécurité sociale étudient le cas d’une vingtaine de patients du Val-d’Oise et de l’Oise et constatent d’importantes surfacturations de traitement. La Cpam porte plainte en novembre 2018.

Ordonnances falsifiées

Une enquête est diligentée par la section économique et financière du parquet de Pontoise et confiée au groupe de lutte contre la fraude et l’économie souterraine. Les investigations permettent de mettre au jour que les infirmières facturaient notamment des passages au domicile des patients alors même qu’ils étaient hospitalisés.

Elles falsifiaient également les ordonnances sur les traitements et leur durée ou encore sur la typologie des actes effectués.

Elles déclaraient des pansements complexes, au coût important, réalisés sur les patients au lieu de la simple toilette », précise un enquêteur.

Pour mener à bien leur escroquerie, les investigations ont montré que les infirmières avaient mis en place un réseau. Elles sous-traitaient les actes auprès de sept collègues qui leur rétrocédaient des commissions parfois à hauteur de 20 000 euros.

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Indemnité de montagne

Ces dernières gonflaient, par ailleurs, leurs frais kilométriques de manière parfois grossière. Alors que les deux femmes exerçaient dans l’est du Val-d’Oise et l’Oise, elles déclaraient intervenir dans des zones montagneuses pour obtenir une indemnité supplémentaire.

Des fraudes qui leur permettaient d’obtenir des revenus colossaux. Alors qu’en moyenne une infirmière va déclarer jusqu’à 70 000 euros de remboursement par an, on atteignait ici des montants de l’ordre de 200 000 euros. Les deux infirmières libérales de Sarcelles seraient ainsi parmi les numéros un de la facturation en France.

Une maison saisie

Lors de leur garde à vue de 48 h, les deux suspectes ont apporté des explications évasives reconnaissant simplement leur sous-traitance. Si les infirmières n’ont pas reçu d’interdiction d’exercer jusqu’à leur jugement, le Gir 95 a procédé à la saisie conservatoire d’une maison estimée 340 000 euros et d’assurances vie pour un total de 50 000 euros.

Source : Actu.fr