Vaccins contre la Covid-19. Ma convocation au « Conseil de discipline » du 12 janvier 2023 à PARIS : réponse à Madame Eve PARIER, directrice générale du CNG (centre national de gestion) – Ministère de la santé – ; Liste de mes témoins cités

Par Centre Territorial d’Information Indépendante et d’Avis Pharmaceutiques – CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET – Docteur Amine UMLIL

« Cholet, le 19 octobre 2022

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)

Unité de « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/ CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques – https://ctiapchcholet.blogspot.com -) »

Centre hospitalier de Cholet

1, rue Marengo

49325 CHOLET Cedex

(…)

Objet : Votre « courrier recommandé avec accusé de réception » du 14 octobre 2022 ; « Conseil de discipline », audience du 12 janvier 2023 à Paris.

Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

                                                  Madame Eve PARIER

                                      Directrice générale du CNG (centre national de gestion)

                                      Le Ponant B

                                      21 rue Leblanc

                                      75737 Paris Cedex 15

Madame la directrice générale du CNG,

J’accuse réception de votre nouvelle lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) en date du 14 octobre 2022 par laquelle vous m’informez de ceci :

« Dans le cadre de la procédure disciplinaire dont vous faites l’objet, j’ai décidé de réunir le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (…) j’ai sollicité les avis requis dans le cadre de cette procédure.

Aussi, je vous informe que le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (section pharmacie) se réunira pour examiner votre dossier, le :

Jeudi 12 janvier 2023 à 9h30

Salle du conseil d’administration

Au Centre national de gestion (C.N.G.)

Immeuble Le Ponant

21 B, rue Leblanc – 75015 Paris (cf. plan ci-joint).

N.B. : Ledit « plan » cité n’a pas été joint dans votre courrier comme vous le prétendez.

Vous poursuivez : « Je vous invite à vous présenter personnellement à la séance du conseil au jour et heure précités. Vous pouvez présenter devant le conseil des observations écrites ou orales, faire entendre des témoins et vous faire assister du défenseur de votre choix. Conformément aux dispositions en vigueur, je vous demanderai de me communiquer dans les meilleurs délais les noms et qualités de vos témoins afin que je puisse en aviser le Président du conseil de discipline.

(…). »

Après avoir engagé cette procédure disciplinaire à mon encontre sans recueillir préalablement mes observations contradictoires, sans respecter votre propre déclaration publique selon laquelle vous n’engagez pas une telle procédure sans médiation préalable et sans m’indiquer les éléments précis de faits et de droit sur lesquels vous avez fondé votre décision (cf. votre LRAR du 20 juillet 2022), vous êtes venue ensuite me réclamer ces éléments dont je comprends qu’ils ne sont pas en votre possession (cf. votre LRAR du 24 août 2022). En effet, le 20 juillet 2022, vous m’écrivez : « Il vous est notamment reproché d’avoir, à plusieurs reprises, manqué à votre devoir de réserve et de mesure dans l’expression de vos opinions à l’égard des usagers du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) au travers du blog que vous animez. Il ressort également de vos écrits et de vos prises de parole sur des réseaux sociaux, des sites internet et lors de manifestations publiques que vous n’avez pas respecté le principe de neutralité du service public auquel vous êtes soumis en votre qualité de praticien hospitalier. Vous vous êtes livré à des actions de propagande anti-vaccinale qui vont à l’encontre de la politique de santé publique mise en place pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19 et ainsi vous avez brouillé l’information délivrée au public ». Mais, de façon pour le moins surprenante, le 24 août 2022, vous m’indiquez que vous n’avez pas accès aux articles dudit CTIAP et aux vidéos : « (…) s’agissant des pièces que vous avez déjà adressées les 22 et 23 août dernier, je vous informe que les liens communiqués ne sont pas accessibles via notre serveur. Je vous remercie donc de bien vouloir les retranscrire par écrit, s’il s’agit de vidéos, et/ou de nous faire parvenir les articles dont vous faites état ».

Par LRAR, je vous ai transmis début septembre 2022 un document de 43 pages, accompagné de pièces jointes, qui répond à vos accusations qui sont fausses et injustifiées. Mais, vous avez décidé de ne pas me renvoyer l’avis de réception de cet envoi. Vous aviez fait la même chose suite à l’envoi de ma LRAR d’août 2021 ; l’avis de réception n’est pas revenu non plus. Vous ne le savez, peut-être pas, mais à chaque fois, je fais constater par la poste, notamment, que vous avez bien reçu ces LRAR. Dans votre nouvelle LRAR du 14 octobre 2022, vous ne mentionnez nullement ce rapport circonstancié que je vous ai adressé.

Comme vous le savez, une copie de ce document de 43 pages a été aussi adressée aux personnes suivantes : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Sénat et Assemblée nationale – ; Monsieur le Procureur Général ; Monsieur le Procureur de la République ; Monsieur le Juge (Président de l’audience correctionnelle du 28 avril 2022, Tribunal judiciaire d’Angers). Contrairement à vous, tous ces destinataires m’ont retourné les avis de réception attendus.

Par ailleurs, j’ai appris que de très nombreux citoyens dont un collectif de professionnels de santé, que vous qualifiez d’« usagers du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », vous auraient également adressé plus d’une centaine de LRAR : là encore, il semblerait qu’aucun avis de réception n’est ressorti de vos locaux parisiens. Ces témoignages font partie intégrante du dossier.

Que faites-vous de ces avis de réception des LRAR qui vous sont envoyées ? Vous les collectionnez ?

À ce jour, vous ne m’avez toujours pas communiqué les éléments précis de faits et de droit dont vous me faites grief ; et qui seraient détachables du service, détachables de l’exercice de mes fonctions et contraires à la loi ( au sens large).

Vous ne m’avez toujours pas transmis les éléments figurant dans mon dossier. Vous aviez pourtant trois occasions pour le faire (vos LRAR du 20 juillet 2022, du 24 août 2022, du 14 octobre 2022).

Vous m’avez invité à prendre contact, par téléphone, avec vos services afin que ces derniers me communiquent mon dossier ; ce que j’ai fait, mais en vain : je n’ai réussi à joindre personne comme je vous l’ai déjà précisé. Aucun de vos services ne m’a rappelé non plus.

Vous n’avez pas non plus répondu à mes questions qui vous ont été adressées par e-mails.

J’envisage d’assurer seul ma défense ; d’autant plus que la protection fonctionnelle m’a été refusée à plusieurs reprises alors que je tiens ce droit de mon statut de praticien hospitalier.

Vous ne m’avez indiqué aucun délai concernant la production de mes écritures, ni aucune autre précision utile concernant cette procédure.

Les critères de choix des membres de ce conseil de discipline ne sont pas précisés : les personnes choisies, dont j’ignore encore l’identité et la fonction, ont-elles toutes adhéré à la position du Ministre des solidarités et de la santé sous l’autorité duquel est placé le CNG dont vous êtes la directrice générale ? Un tel ministère était l’un des membres constituant la partie adverse lors des auditions contradictoires menées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français ». Ces auditions ont eu lieu dans le cadre de l’enquête diligentée par la Commission des affaires sociales du Sénat suite à une pétition citoyenne. Concernant « la communication institutionnelle » des « autorités sanitaires et politiques », le constat de cet organe, créé par la loi, est clair : cette communication a manqué de « transparence », de « vérité », de « loyauté », etc. Cet organe parlementaire n’a relevé aucune erreur de raisonnement ni dans le rapport circonstancié (92 pages) que j’ai remis, ni lors de mes deux auditions (à huis clos du 8 avril 2022, et en direct du Sénat du 24 mai 2022. Ce rapport est entre vos mains (cf. le livre « Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement ») ; et les vidéos sont publiées sur les sites internet de l’OPECST-Sénat et l’OPECST-Assemblée nationale. Ces éléments sont versés au dossier, comme tout fait cité dans mes écritures.

Conformément à votre souhait, et pour la manifestation de la vérité et une bonne administration de la justice, et étant donné que dans votre LRAR 20 juillet 2022 vous me reprochez « un comportement inadapté depuis plusieurs années dans l’exercice de vos [mes] fonctions de pharmacien des hôpitaux, responsable de la pharmacovigilance de cet établissement [centre hospitalier de Cholet], je vous transmets ci-dessous « les noms et qualités de vos [mes] témoins » dont vous me demandez la communication « dans les meilleurs délais » afin que vous puissiez « en aviser le Président du conseil de discipline », et afin que vous puissiez les convoquer :

1. Le procureur de la République d’Angers, Monsieur Eric BOUILLARD qui viendra accompagné d’un Huissier de justice ;

• Monsieur le docteur Patrick DEFONTAINE, praticien hospitalier retraité (Centre anticancéreux régional de Lyon, et chef de service au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bamako, Point G), anesthésiste-réanimateur et toxicologue clinicien, ancien expert près la Cour d’Appel de Dijon ;

• Les trois présidents successifs de l’Ordre national des pharmaciens, garant légal de l’indépendance et de la compétence des pharmaciens ainsi que de la protection du public : Madame le docteur Carine WOLF-THAL, Madame le docteur Isabelle ADENOT, Monsieur le docteur Jean PARROT ;
• Le président de l’Ordre national des médecins (en décembre 2011), Monsieur le docteur Michel LEGMANN ;

• Tous mes éventuels accusateurs, dont les noms ne m’ont pas été communiqués à l’exception de celui du directeur du centre hospitalier de Cholet Monsieur Pierre VOLLOT, qui ont versé des éléments me faisant grief dans le cadre de cette procédure ;

• Vous-même, la directrice générale du CNG, Madame Eve PARIER, qui avez engagé cette procédure disciplinaire ; vous n’assurez plus cette fonction depuis le 1^er septembre 2022 (le poste étant déclaré vacant) ; mais vous continuez d’assurer actuellement cette fonction pendant 4 mois par intérim (jusqu’à fin décembre 2022) ;

• La directrice générale du CNG qui vous a précédé Madame Eve PARIER, Madame Danielle TOUPILLIER ;
• Le chef de département de gestion des praticiens hospitaliers au CNG, Monsieur Bernard CHENEVIERE ayant exercé sous l’autorité de notamment Madame Danielle TOUPILLIER ;
• Les membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), Madame, Monsieur, Docteur : En 2004, Maurice MICHEL, Gilles LECOQ ; En 2007, Pierre-Louis BRAS, Pierre RICORDEAU, Bernadette ROUSSILLE, Valérie SAINTOYANT ; En 2011, Anne-Carole BENSADON, Etienne MARIE, Aquilino MORELLE ;
• Le président de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) à la date de l’enquête parlementaire, Monsieur Cédric VILLANI (Mathématicien et Député) ;
• La sénatrice du Bas-Rhin, Madame Laurence MULLER-BRONN ;

1. Les représentants des laboratoires BioNTech/Pfizer ;
2. Le ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN ;

1. Le ministre de la santé et de la prévention, Monsieur François BRAUN ;

1. Le directeur général de l’agence européenne du médicament (EMA) ;

1. La directrice générale de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;
2. La directrice adjointe chargée de la direction des affaires juridiques et réglementaires de l’ANSM (en 2019), Madame Virginie WAYSBAUM ;
3. Un membre du comité scientifique permanent pharmacovigilance de l’ANSM jusqu’en juin 2021, Monsieur Didier LAMBERT (cité dans le rapport de l’OPECST publié le 9 juin 2022) ;

1. La présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé (HAS), Madame la professeure Elisabeth BOUVET ;
2. Les experts-visiteurs qui ont évalué mes travaux lors des visites d’accréditation par l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) en 2003 ; puis de la haute autorité de santé (HAS) lors des visites de certification ;
3. Le directeur d’EPI-PHARE, Monsieur Mahmoud ZUREIK ;
4. Le professeur de médecine, Monsieur Christian PERRONNE ;
5. Le professeur de médecine, Monsieur Jean-François DELFAISSY ;
6. Le professeur de médecine générale, Lyon 1, PhD, membre du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), Monsieur Rémy BOUSSAGEON ;
7. Le Président de la République Française en 2013, Monsieur François HOLLANDE ;

• Le Professeur de droit à l’université de Perpignan, Monsieur Philippe SÉGUR ;
• La Professeure de droit à l’université de Paris 1, Madame Muriel FABRE-MAGNAN ;
• Le professeur de droit à l’université de Paris 2 Panthéon-Assas, Monsieur Olivier JOUANJAN ;

• Le professeur de droit à l’université Paris 12, Monsieur Olivier TOURNAFOND ;
• L’Avocat, Monsieur Benjamin PITCHO ;
• Le Maître de conférences (en 2011), Madame Valérie DEPADT ;
• MCF en Littérature française du XVIIIe siècle, Université d’Avignon – Institut de recherche sur la Renaissance, l’âge Classique et les Lumières (IRCL – UMR 5186 du CNRS), Université Paul-Valéry Montpellier 3, Madame Magali SOULATGES ;
• Le président de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ;
• Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la Loire, Monsieur Jean-Jacques COIPLET ;
• Le Directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT arrivé dans l’établissement en septembre 2012 ;
• Un infirmier Diplômé d’État et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en sociologie de la santé de l’université de Rennes II, ayant exercé notamment en centre hospitalier universitaire (en CHU), en secteur libéral, et à l’hôpital de Redon sous l’autorité de Monsieur Pierre VOLLOT, Monsieur Jean-Pierre GICQUEL ;
• Le directeur adjoint au centre hospitalier de Cholet, Monsieur Joël DOUMEAU qui a suivi tous mes travaux au centre hospitalier de Cholet depuis mon arrivée à l’hôpital de Cholet en 2002 (depuis 20 ans) ;
• Le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Denis MARTIN (2005-2012) ;
• Le directeur du centre hospitalier de Cholet à la date de mon arrivée en 2002 dans l’établissement, Monsieur Francis DECOUCUT ;
• Le président de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier de Cholet, Monsieur le docteur Bruno POUJOL ;
• La présidente de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier de Cholet qui était en fonction lors du début de la crise liée à la Covid-19 (Sars-CoV-2), Madame le docteur Mirela GOYET ;
• La coordinatrice régionale des Pays-de- la Loire de France Assos Santé (en 2021), Madame Amandine ALLAIRE ;
• Un infirmier représentant du collectif santé Mauges, Monsieur Alain BOUCHER ;
• Le correspondant notamment européen du journal Libération, Monsieur Jean QUATREMER ;

• La réalisatrice du documentaire « Des Vaccins et des Hommes » diffusé le 18 octobre 2022 sur ARTE, Madame Anne GEORGET.

Plusieurs avocats, qui ont sollicité mes expertises dans le cadre des plaintes déposées par des personnes touchées par des effets indésirables ou par leurs familles suite à la vaccination contre la Covid-19, pourraient être également présents lors de ce conseil de discipline. Ainsi que du public.

Dans votre LRAR du 14 octobre 2022, vous m’indiquez que le dossier comporte seulement « 92 pièces ». Dès à présent, je vous précise que mon dossier individuel qui a été transmis au CNG comporte des centaines de pièces correspondant auxdits « plusieurs années » citées dans votre LRAR du 20 juillet 2022. Je vous demande de me transmettre mon entier dossier individuel par voie postale, ce que vous auriez dû faire depuis le 20 juillet 2022.

Selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, toute personne a le droit à un procès équitable et public au sein d’un tribunal indépendant et impartial (article 6). Or, comme déjà indiqué dans mes écritures qui sont entre vos mains, ces critères ne sont pas garantis dans le cadre de cette procédure disciplinaire.

Comme déjà relevé dans mes précédentes écritures : « Vous êtes juge et partie. Seul un juge indépendant et impartial peut juger ce conflit. Seul un juge Pénal peut le faire. Cette procédure disciplinaire correspondrait plutôt à un guet-apens ».

Ce 19 octobre 2022, date de réception de votre nouvelle LRAR du 14 octobre 2022, le journal Le Parisien informe de la mise en examen pour « tromperie aggravée, cinq ans après le changement de formule du médicament de la thyroïde », le LÉVOTHYROX®. Ce qui rappelle d’une part mes alertes sur les incertitudes concernant la composition des vaccins contre la Covid-19, ces incertitudes figurent dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle et ont été publiées par les agences de régulation (agence européenne du médicament (EMA), agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) notamment) ; et d’autre part le bien-fondé de la réunion d’information sur cette affaire LÉVOTHYROX® qui avait été organisée en 2017 par le CTIAP dans les locaux du centre hospitalier de Cholet comme le montrent notamment plusieurs articles de presse versés au dossier : Courrier de l’Ouest, Ouest-France, Le Point, Le Quotidien du pharmacien, etc. Par ailleurs, la composition initiale du vaccin des laboratoires BioNTech/Pfizer ne semble plus affichée ni sur le site de l’ANSM, ni sur le site du VIDAL®.

Eu égard au caractère incontestable d’intérêt général de cette audience prévue le 12 janvier 2023 à Paris, étant donné que vous avez décidé d’engager cette procédure exceptionnelle à mon encontre seulement – alors que d’autres praticiens hospitaliers ont publiquement exprimé leur analyse concordante à la mienne et que l’information des professionnels de santé et du public relève de mes fonctions -, vu que vous semblez vouloir m’exécuter pour donner l’exemple à tous les pharmaciens notamment qui voudraient continuer à respecter la loi (au sens large) en vigueur dans leur profession réglementée, et dans la mesure où vous semblez être dans la certitude, je vous informe que cette audience sera filmée par des journalistes indépendants tels que : (…) ; Monsieur Pierre BARNÉRIAS, ancien reporter d’Ouest-France, RTL2, France2, France5, actuellement sur Flairproduction-Tprod75-Citizenlight ; un journaliste de FranceSoir.

Cette audience du 12 janvier 2023 sera filmée car tous les Français, tous les Européens, tous les Marocains, tous les Africains, etc. ; tous les Citoyens du Monde ont le droit de savoir.

Je vous rappelle que j’ai fait ce métier par conviction, et non par opportunité. Et que ma vie professionnelle est un enfer auquel je me suis habitué depuis au moins 2005.

En tout cas, vous m’offrez ce ʺcadeauʺ le premier jour de mes 52 ans. Alors que l’Ordre national des pharmaciens, le juge professionnel lui, n’a jamais retenu aucun grief à mon encontre ; et alors que les citoyens ne m’adressent que des lettres de remerciements.

Je dois être sans doute le seul praticien à faire l’objet de telles poursuites par une Administration dirigée par des directeurs au Curriculum vitae (C.V.) inconnus voire moins garnis que ceux des médecins et pharmaciens ; une Administration qui voudrait s’approprier l’hôpital public et la gestion de la Santé en domestiquant les professionnels de la santé, et dont les méthodes rappellent celles de la période coloniale notamment. Le seul français à l’« apparence arabo-musulmane » – expression empruntée à un ancien Président de la République Française – qui a fait partie de l’équipe des contradicteurs lors de l’enquête de l’OPECST (Sénat ; Assemblée nationale) se trouve le seul à être poursuivi par cette Administration.

Je vous confirme que, selon mon expérience, les faits enregistrés depuis le début de la vaccination contre la Covid-19 pourraient révéler le plus grand délit, le plus grand crime, dont j’ai été le témoin direct depuis que j’ai commencé mes études de pharmacie. Pour ma part, de tels faits pourraient relever d’une Cour d’assises spéciale. Je le pense, alors je l’exprime.

Pour ma défense, je vous indique que ma présentation orale prévoit une durée minimale de 3 heures. J’aurais besoin également d’un ordinateur et d’une connexion internet qui permettra un accès vers le site (blog) du CTIAP du centre hospitalier de Cholet susmentionné.

Enfin, pour information, j’ai déposé une nouvelle plainte contre X entre les mains du Procureur de la République pour notamment harcèlement moral et dénonciation calomnieuse ; suite à l’engagement de cette procédure disciplinaire à mon encontre.

Toute personne qui prononcera une sanction, aussi faible soit-elle, à mon encontre sans motiver sa décision par des éléments de faits et de droit et sans un syllogisme juridique parfait, verra sa responsabilité notamment pénale engagée.

Par ces motifs, non exhaustifs, ci-dessus exposés,

Eu égard aux pièces déjà entre les mains du CNG, dont celles envoyées depuis plusieurs années,

En restant à votre disposition pour toute information complémentaire ou pièce utile,

Sous réserve de pouvoir parfaire mes écritures,

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame Eve PARIER, Directrice générale du CNG par intérim, l’expression de mes respectueuses salutations.

Amine UMLIL »

Pour plus d’informations (non exhaustives) :

• Article du CTIAP du 19 août 2022 : « Vaccins contre la Covid-19. L’OPECST (Sénat – Assemblée nationale) révèle le caractère déviant de la communication des « autorités sanitaires et politiques » : celles-ci engagent « une procédure disciplinaire » à mon encontre » : cliquer ici

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

Publié par CTIAP centre hospitalier de Cholet

Source : CTIAP centre hospitalier de Cholet

Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 : l’affirmation illégale au Sénat de la présidente du réseau français des 31 CRPV (centres régionaux de pharmacovigilance)