Une proposition de loi pour rénover les casernes

« De nombreuses casernes sont dans un état indigne ». C’est face à ce constat que les députés « Les Républicains » François de Mazières (Yvelines) et Serge Grouard (Loiret), ont proposé un texte de loi en mai dernier visant à financer la rénovation des casernes de Gendarmerie et des trois Armées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La proposition, cosignée par plus de 70 députés, sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 3 décembre.

« Les militaires risquent leur vie pour servir la Nation : il semble que la Nation puisse, elle, leur offrir un logement digne et décent. Ce serait là un juste retour des choses », c’est l’appel lancé par François de Mazières et Serge Grouard dans un communiqué commun.

Les députés souhaitent effectivement que les casernes de Gendarmerie et des trois Armées soient réhabilitées s’appuyant notamment sur un rapport réalisé en 2014 par les sénateurs Alain Gournac et Michel Boutant.

Au 1e juillet 2014, le parc immobilier de la gendarmerie comptait 75 077 logements répartis au sein de 3 888 casernes domaniales et locatives (87%), d’ensembles immobiliers locatifs (1,9%) et de prises à bail individuelles (11,2%).

Selon le rapport sénatorial, l’âge moyen des logements du parc domanial de la gendarmerie nationale est de 41 ans et 74% ont plus de 25 ans, atteignant « un degré de vétusté très préoccupant ».

Le document indique également qu’un investissement de 300 millions d’euros serait nécessaire pour construire ou réhabiliter des casernes. Or, dans un contexte de contraction des crédits de la gendarmerie, les crédits d’investissement immobiliers ont été réduits de moitié entre 2007 et 2012 passant de 202 à 100 millions d’euros.

Par ailleurs, la Cour des Comptes estime que pour répondre aux standards du marché de la gendarmerie, 160 millions d’euros devrait être consacrés à la construction domaniale, mais depuis 2010 l’investissement annuel n’a pas dépassé la centaine de millions d’euros.

Intégrer la rénovation des casernes au PRNU

« L’état des logements pèse lourdement sur les conditions de vie des gendarmes et de leur famille, ainsi que sur leur moral », déclarent les députés LR.

Compte tenu de l’enveloppe de 5 milliards d’euros annoncée pour le Programme nationale de rénovation urbaine (PNRU), ils espèrent pouvoir intégrer à titre exceptionnel un programme de réhabilitation des casernes aux missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

C’est demain, jeudi 3 décembre, que le projet de loi sera discuté en 1e séance dans l’hémicycle, la 2e séance étant prévue pour le 8 décembre.

Les députés articuleront leur proposition autour « d’un programme opérationnel et un calendrier de réalisation sur cinq ans définissant les engagements financiers de l’ensemble des partenaires ».

Source : Batiweb