Une juge d’instruction devant la cour d’appel après avoir antidaté un document

Une juge d’instruction devant la cour d’appel après avoir antidaté un document

La magistrate a reconnu avoir antidaté un document dans un dossier de trafic de stupéfiants. L’avocat d’un prévenu dans cette affaire estime que cela a porté préjudice à son client.

Un manque de rigueur, mais pas une faute pénale. Pour le parquet général de Douai (Nord), Sabine Kheris, la juge d’instruction parisienne qui a reconnu avoir antidaté un document, ne mérite pas d’être poursuivie. En mai dernier, la magistrate avait bénéficié d’un non-lieu. Après l’appel formulé par la partie civile, le dossier revient ce mercredi devant la chambre de l’instruction de Douai.

Dans ses réquisitions, le parquet général développe peu ou prou les mêmes arguments que tous les magistrats qui se sont penchés sur la situation de leur pair : le comportement de Sabine Kheris est « une altération frauduleuse de la vérité mais n’ayant pas eu pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques, et n’étant pas de nature à causer un préjudice ». En clair, le document antidaté n’aurait pas eu de conséquence sur la suite de l’enquête et n’aurait causé de grief à quiconque.

À l’origine, la plainte d’un avocat

L’histoire débute en décembre 2011, lorsque Mohamed F. est mis examen par la juge Kheris, alors en poste à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans un dossier de trafic de stupéfiants. Son avocat, Me Thomas Bidnic, obtient la copie numérisée du dossier. Le pénaliste constate que le formulaire de désignation du juge d’instruction est vierge. Intrigué, il prend connaissance du dossier original, c’est-à-dire la version papier. Il découvre alors que le même formulaire est cette fois rempli correctement.

La juge Kheris est bel et bien désignée : en tant que doyenne, c’est même elle qui s’en est chargée. Ce document officiel comporte la mention pré-imprimée « Fait en notre cabinet, le », suivi de l’inscription manuscrite du « 10 août 2010 » avec un tampon officiel et la signature de la magistrate. Or, Me Bidnic découvre que le CD-ROM dans lequel figure le document (…)

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Source : News Yahoo