Un rapport sur les violences conjugales pointe le classement sans suite des plaintes

LOU BENOIST via Getty Images Lors d’une manifestation au Havre le 18 septembre 2019, une pancarte accusant la justice de « complicité » dans un cas de féminicide.

VIOLENCES CONJUGALES – Pour les victimes de violences conjugales et leur entourage, le chiffre est terrible. Selon un rapport commandé par le gouvernement à l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) et rendu public ce dimanche 17 novembre dans Le Journal du Dimanche, 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite par le parquet.

À la demande de la Garde des Sceaux, l’Inspection Générale de la Justice a mené une étude sur 88 dossiers de violences conjugales sur lesquels les juges se sont définitivement prononcés entre 2015 et 2016. L’objectif étant d’identifier les “failles” dont Nicole Belloubet a elle-même reconnu l’existence dans le dispositif de protection contre les féminicides.

“La chaîne pénale n’est pas satisfaisante”

“Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n’est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l’avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements”, explique la ministre dans une interview au JDD.

Nicole Belloubet dit être “consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l’ampleur du danger. C’est pour ça qu’elles doivent être formées. Il faut des formations à l’accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux”, a-t-elle demandé.

L’un des aspects saillants de cette étude porte sur la saisie de la Justice dans le cadre de violence conjugale. Avec tout d’abord le dépôt d’une plainte en bonne et due forme, souvent négligé au profit d’une main courante ou d’un simple procès-verbal.

Seulement 21 plaintes ont été comptabilisées sur l’ensemble 88 dossiers (dont 21 tentatives de violences conjugales). Et 80% d’entre elles, une fois transmises au parquet, ont fait l’objet d’un classement sans suite.

Le rapport souligne également la rareté des investigations (18% des cas) avec “des victimes (qui) sont auditionnées, des auteurs (qui) ne le sont pas systématiquement et les témoins et le voisinage pratiquement jamais.” Un seul des auteurs de violences conjugales a fait l’objet d’un placement en garde à vue, selon le rapport de l’IGJ.

La responsable de la mission, Véronique Jacob, avait par ailleurs déjà déclaré que pour les cas étudiés, l’instruction a duré “17 mois” en moyenne “contre 31 mois” pour toutes les matières pénales confondues, et le quantum de réclusion moyen prononcé est de “17 ans”.

 “C’est bien beau de porter plainte, mais ça n’aide pas”

Ces conclusions accablantes interviennent alors que le manque de réactivité des forces de l’ordre et l’inefficacité du système ont été récemment dénoncés par la fille d’une victime de violences conjugales.

Après la mort de sa mère, devenue la 131e femme à avoir été tuée par son compagnon en 2019, Stella Guitton avait rappelé que sa mère avait plusieurs fois alerté les forces de l’ordre -en déposant une plainte notamment- sans qu’aucune solution concrète ne lui soit proposée: “Personne n’a voulu nous écouter, personne n’a voulu nous aider. À part des ‘portez plainte, madame’. C’est bien beau de porter plainte mais ça n’aide pas”, avait-elle confié.

Sur le plateau de LCI le 14 novembre, Nicole Belloubet avait reconnu et déploré que “les policiers et les gendarmes ne travaillent pas assez rapidement avec la justice” et que “nous (la justice, NDLR) ne travaillons pas suffisamment avec les associations”.

Sur les 88 dossiers examinés, parmi lesquels 74 meurtres ou tentatives de meurtre, neuf assassinats ou tentatives, et cinq cas de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, “85% des auteurs sont des hommes, 83% des victimes sont des femmes”, a indiqué la responsable de la mission, Véronique Jacob, précisant que les faits, “commis de jour comme de nuit” l’avaient été “majoritairement par arme et le plus souvent par arme blanche”.
À voir également sur Le HuffPost:

Source : Le HuffPost