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Un juriste : « Le Pass Sanitaire est illégal et viole nombre de traités internationaux »

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34 Réponse(s) à "Un juriste : « Le Pass Sanitaire est illégal et viole nombre de traités internationaux »"

Dubois dit :

8 octobre 2021 à 6 h 37 min

La Convention des droits de l’homme, que ce juriste dénonce d’avoir été bafouée, comporte cependant la clause 15 relative a l’état d’urgence et permettant aux gouvernements de suspendre LÉGALEMENT les clauses de cette charte.

Il est plausible que les AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (Oviedo, etc…) subissent le même sort.

Pourquoi avoir omis de le mentionner ?

Les problèmes juridiques ne sont jamais aussi tranchés que ce Monsieur affirme.

Chercherait-il a provoquer la population en pure perte ?

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1. Blue dit :
  
  12 novembre 2021 à 16 h 28 min
  
  Nombre de traités violés qu ils citent, ne disposent pas d autres articles, permettant de s affranchir des obligations comme pour la Cesdh. Il a donc raison in fine.
  
  Répondre
Pépé dit :

7 octobre 2021 à 13 h 30 min

”Ils feront des lois que plus personne ne respectera”
Y a t-il un droit quelconque qui pourra empêcher, invalider, condamner, réprimer ceci :
https://myessentielles.fr/covid-19-le-conseil-detat-propose-de-limiter-le-champ-de-la-responsabilite-penale-des-politiques-en-temps-de-crise-letat-protege-ses-responsables-publics-et-prives-par-tous-les-moyens/

Notons que cette exonération ou décharge de responsabilité est déjà d’application pour les fabricants de poison anti rats et anti covid19.

Que peut-on encore espérer lorsque la vérité, la réalité (notamment scientifique), la légalité sont ainsi effrontément violées, abolies, lorsque ceux qui sont chargés de les faire respecter deviennent impunément ceux qui se chargent de les violer, de les abolir ?

”Les sanglots longs des violons de l’automne blessent mon cœur d’une langueur monotone ”

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Kodiak dit :

7 octobre 2021 à 12 h 30 min

L’art de diriger la population vers un piège pervers. Pour ce qui me concerne, je les emmerde.

https://www.20minutes.fr/sante/3142507-20211007-pass-sanitaire-pcr-44-euros-antigenique-22-vaccinee-tests-payants-arrivent-allez-faire

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lia dit :

7 octobre 2021 à 11 h 57 min

Savez-vous quelle est la seule loi valable pour l’humanité entière ?
Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’autrui te fasse. Cette loi divine PROTEGE l’humanité entière.
Tout le reste, ce n’est pas « la loi » mais des règlementations commerciales puisque le commerce étant la base des échanges, ce sont celles qui régissent les échanges commerciaux (=professionnels).

Rappelez-vous l’événement historique le plus important pour l’humanité entière. C’était le moment où Jésus a chassé les marchands du Temple. C’est bien sûr allégorique mais il faut saisir le message intrinsèque.
L’homme (issu de la source de ce qui crée) est forcément au-dessus de tout ce qui est crée. Autrement dit ce qui commercial ne peut jamais s’imposer à un être humain, créature issue de la source, si tel n’est pas son désir.
Pour tout problème entre créatures , se référer à la loi.
Et pour le commerce, se référer aux règlementations commerciales.

Commandement.
Tu ne jugeras pas. Forcément, aucun être humain ne peut en juger un autre. S’il y a des conflits c’est que la loi n’est pas respectée et c’est la légitime défense qui entre en application. Et ce n’est pas la « loi du plus fort », violation directe de la loi. La SEULE véritable.
La légitime défense de l’humanité consiste à se préserver des attaques de marchands de mort et de leurs substances nocives en les empêchant de nuire.

A l’époque de Jésus, les marchands du temple ont jugé- et enfreint la loi- en le condamnant à mort.Depuis ce temps, l’humanité qui n’a toujours pas compris le message, continue de subir le même sort que Jésus. Les marchands (adorateurs de Mamon) continuent à diriger le monde, oubliant que la créature est au-dessus de la chose marchande et n’a pas à se prosterner devant des règlementations qui ne la concernent pas.
En cas de problèmes entre créatures vivantes, se référer à la loi.

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sipo dit :

7 octobre 2021 à 9 h 30 min

Il n’y a qu’une seule Loi Nouvelle, apparue en mars 2020 et qui justifie toutes les mesures :
Tout individu est tenu responsable d’être un potentiel porteur de virus.

C’est-à-dire que chacun est désormais coupable d’être un être vivant. Bien pratique pour mettre en place un contrôle total des individus.

Allô les juristes ? Y a quelqu’un ?

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1. BibiCabaya dit :
  
  7 octobre 2021 à 11 h 15 min
  
  « Tout individu est tenu responsable »
  
  « tenu responsable » par QUI ?
  QUI à pondu ce texte ?
  OÙ est l’obligation de s’y conformer ?
  
  Répondre
  1. sipo dit :
    
    7 octobre 2021 à 14 h 24 min
    
    L’absurdité du principe qui pourtant gouverne le monde depuis 18 mois, échappe certainement aux lois de la vérité transcendantale.
    
    Répondre
    1. Canastra dit :
      
      7 octobre 2021 à 15 h 11 min
      
      Simplement parce que le principe qui gouverne est illégitime.
      
      Répondre
      1. sipo dit :
        
        7 octobre 2021 à 16 h 35 min
        
        Démontrer donc plutôt qu’il est absurde de porter un masque ou se faire injecter un produit dont on ne sait rien pour une maladie dont l’existence n’est pas prouvée, qu’il est absurde de culpabiliser chaque individu parce qu’il est ce qu’il a toujours été, un être vivant naturellement porteur d’une immensité de virus dans son corps. La légitimité renvoie à la morale et la morale à ce que vous appelez la loi de Dieu. Alors démontrez donc l’absurdité du principe, plutôt que son illégitimité au regard de votre conception de Dieu, vous aurez plus de chance que les foules vous suivent.
        
        Retirez vos lunettes métaphysiques, soit elles effraient, soit elles font rire, en tout cas ne servent en rien à mettre fin au délire.
Dubois dit :

7 octobre 2021 à 7 h 22 min

Ce Monsieur se dit Juriste mais ne comprend même pas ce qu’est l’état de Droit.

Cela signifie que l’État accepte de se conformer aux décisions prises par la Justice, supposée indépendante, et rien de plus.

Dans notre cas, la Justice vient de valider les mesures prises par l’État. En conséquent, l’Etat de Droit a été respecté.

Vous avez dit agent provocateur ?

Répondre
1. Dubois dit :
  
  7 octobre 2021 à 7 h 34 min
  
  Mème chose d’ailleurs aux USA, ou la Cour Suprême vient juste de débouter une plainte des enseignants New-yorkais protestant la décision de l’état a les obliger de se vacciner.
  
  https://healthimpactnews.com/2021/relief-from-covid-vaccine-tyranny-will-not-come-from-the-courts-as-u-s-supreme-court-denies-right-to-refuse-shots-by-nyc-teachers/
  
  Les actions de l’État ont été jugées conformes au droit.
  L’État de Droit a bel et bien été respecté.
  
  Ce qui confirme que tous les textes de lois, y compris la sacro-sainte Déclaration des Droits de l’Homme, sont en vérité une énorme peau de banane, n’en déplaise a Bugault et compagnie.
  
  Il serait temps d’en prendre conscience.
  
  Répondre
2. Jean-Jacques dit :
  
  7 octobre 2021 à 7 h 47 min
  
  Le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, s’est prononcé sur une loi qui a été élaborée par son fils Thomas qui est directeur associé du cabinet Mac Kinsey, « conseil » du gouvernement (conflit d’intérêt maximum, Laurent Fabius aurait du avoir la décence de se déporter de ce dossier).
  
  L’arrêt du Conseil Constitutionnel précise que la loi examinée est conforme à la Constitution française. Or aujourd’hui la France fait partie de l’Europe et ce sont les normes juridiques européennes qui doivent s’appliquer et au regard de celles-ci (notamment le règlement évoqué dans la vidéo qui s’impose au Conseil Constitutionnel français et à tous les états) la loi du 5 août est clairement illégale…il faudrait sortir de l’Europe pour qu’elle devienne légale et non-contestable.
  
  Répondre
  1. Roseau dit :
    
    7 octobre 2021 à 7 h 57 min
    
    C’est Victor qui est directeur associé, Thomas est celui des jeux de casinos.
    
    Répondre
    1. Jean-Jacques dit :
      
      7 octobre 2021 à 8 h 36 min
      
      exact
      
      Répondre
  2. Dubois dit :
    
    7 octobre 2021 à 8 h 00 min
    
    Admettez que ce Juriste ment lorsqu’il parle de non respect de l’état de Droit.
    Son intention de déformer les termes juridiques et de pousser a la violence est claire .
    
    En ce qui concerne les Normes Européennes différentes de la Constitution Française, comment expliquez-vous l’arrêt de la Cour Suprême des USA que je viens de citer ?
    
    En quoi ces Normes Européennes permettraient-elles de rectifier une injustice que les normes Constitutionnelles Américaines ont échoué d’être commise ?
    
    Répondre
    1. Jean-Jacques dit :
      
      7 octobre 2021 à 8 h 39 min
      
      « En ce qui concerne les Normes Européennes différentes de la Constitution Française, comment expliquez-vous l’arrêt de la Cour Suprême des USA que je viens de citer ? »
      
      Les lois et règlements européens ne sont pas opposables aux USA.
      
      Répondre
      1. Dubois dit :
        
        7 octobre 2021 à 8 h 49 min
        
        Mon intention n’est pas de les opposer mais de les comparer, puisque votre propos affirme que ces normes permettraient d’éviter la vaccination obligatoire.
        
        Quels sont les clauses légales dans la Constitution Européenne, par rapport a celles existant dans la Constitution USA, qui permettraient de ne pas répéter la mème erreur commise par la Cour Suprême USA?
    2. Kodiak dit :
      
      7 octobre 2021 à 10 h 11 min
      
      En quoi ce juriste incite à la violence ? Absolument rien n’est respecté par ce ramassis de salopards qui tirent les ficelles. Que du bla-bla et des belles phrases hypocrites dans leurs merdias réciteurs de leçons, pendant qu’ils plantent le couteau dans le dos de la population. Et puisque la justice en question ne semble pas du tout être du bon côté et soutient cette clique de politiques véreux totalement hors-la-loi depuis des lustres, quelle défense à part la violence auront les « antivaxx-réfractaires-complotistes-antisémites-de-la-mouvance-d’extrême-droite » quand ils seront acculés dans l’impasse vers laquelle on les pousse ? Juste dire non ne suffira pas.
      
      Répondre
      1. Dubois dit :
        
        7 octobre 2021 à 11 h 01 min
        
        La violence est seulement justifiable en dernier recours, et non comme outil préféré.
        
        Si la loi est rédigée de telle manière pour qu’elle puisse être interprétée différemment, la solution n’est pas la violence, mais la modification de cette loi pour qu’elle cesse de l’être.
        
        Le probleme vital se trouve dans la rédaction trop vague et imprécise des lois et dans l’interprétation abusive rendue ainsi possible .
        
        Ce Monsieur juriste incite a cette violence en prétendant que l’état ne respecte pas les décisions rendues par les tribunaux.
        
        Berner les gens n’est malheureusement pas illégal, et cela fait 220 ans qu’ils jouent avec nous.
      2. BibiCabaya dit :
        
        7 octobre 2021 à 11 h 40 min
        
        @ Dubois dit : 7 octobre 2021 à 11 h 01 min
        
        De quoi parlez-vous, de « violence » ou de FORCE DÉFENSIVE ?
      3. Kodiak dit :
        
        7 octobre 2021 à 14 h 10 min
        
        @Dubois
        
        « La violence est seulement justifiable en dernier recours, et non comme outil préféré »
        
        C’est quoi le dernier recours ? Depuis combien de temps les criminels qui tirent les ficelles ont-ils franchi la limite à partir de laquelle la légitime défense, et donc la violence puisque la justice ne fait pas son travail, est justifiable par ceux qui subissent leurs décisions criminelles ?
      4. Dubois dit :
        
        7 octobre 2021 à 19 h 04 min
        
        Je pense que si la vaccination obligatoire est imposée et que les forces de l’ordre décident d’exécuter cette mesure, alors nous serons bel et bien en état de légitime défense et la violence SERA absolument justifiée
        
        Mais la pression économique, en elle-même, ne peut pas être considérée comme justificatif a la violence.
3. BibiCabaya dit :
  
  7 octobre 2021 à 11 h 32 min
  
  Cela signifie que les lois que passe « l’État » S’APPLIQUENT À LUI et À CEUX QUI OPÈRENT au sein de « l’État ».
  
  Or, que voyons-nous ? Tous ceux qui opèrent au sein de « l’État » sont AU-DESSUS de la loi pondue par lui. « L’État » lui-même s’exonère. Nous observons que la « loi » (règles statutaires privées) n’est faite QUE pour le citoyen lambda. De nombreux crimes ont été commis par « l’État » récemment (vaccination mortelle et transgénique), OÙ SONT LES CONDAMNATIONS ? N’importe qui d’autre qui aurait commis un seul de ces crimes (empoisonnement) serait DÉJÀ derrière les barreaux.
  
  Quand à la « justice » (qui FAIT PARTIE de l’État, rappelons-le), souvenez-vous de l’affaire Benalla (entre autres) : n’importe quel quidam aurait fini en taule !! Les juges et les politiciens pédocriminels (un exemple) ne sont pas poursuivis et encore moins écroués parce qu’ils sont AU-DESSUS de la « loi ». Nicolas Sarkozy a pris un SURSIS dans son affaire de Pygmalion… Un quidam aurait pris au moins 5 ans ferme (à vérifier, ça pourrait être plus).
  
  Que vous faut-il de plus pour CONSTATER qu’il n’y a PAS d’État de droit en France ??? Je l’expliquais déjà dans mon ouvrage de 2011…
  
  L’État ne s’autoprousuivra pas (un peu comme la police des polices) et il n’y a pas de dispositif démocratique permettant au peuple d’exercer directement son pouvoir CONTRE L’ÉTAT afin de le contrôler, comme par exemple destituer les brebis galeuses… La possibilité de destitution part partie de l’entre-soi, ça se joue entre eux.
  
  Répondre
  1. BibiCabaya dit :
    
    7 octobre 2021 à 11 h 34 min
    
    CORRECTION : a possibilité de destitution FAIT partie de l’entre-soi…
    
    Répondre
  2. Dubois dit :
    
    8 octobre 2021 à 6 h 04 min
    
    BibiCabaya,
    
    D’accord avec vous sur ce point; la définition de l’état de droit, âpres avoir relu Wikipedia, est assez floue et variée selon les juristes
    
    Mon interprétation aurait du prendre en compte votre remarque que l’État de déculpabilise lui même, ce qui est une évidence.
    
    Il semble aussi qu’une autre obligation de l’Etat de droit soit le respect de la hiérarchie des normes (par exemple la convention d’Oviedo signée par la France), qui a elle aussi été bafouée.
    
    Il devient très difficile de comprendre ces discours légaux; il est même presque nécessaire d’avoir fait des études de droit pour saisir le sens de ces multiples termes juridiques a géométrie variable.
    
    L’État se refuse d’enseigner le droit a sa population, bien qu’ils aient en principe l’obligation de le respecter, justement afin de mieux nous berner.
    
    Répondre
4. Canastra dit :
  
  7 octobre 2021 à 15 h 19 min
  
  @Dubois
  « la Justice, supposée indépendante » : justement non ! Et c’est officiel.
  Il n’y a plus aucune indépendance de la justice en France depuis le décret valls-hollande en 2016, le décret qui a placé la plus haute juridiction française sous contrôle direct du gouvernement…. renseignez-vous.
  
  Répondre
Kodiak dit :

7 octobre 2021 à 6 h 40 min

Au sujet des juges dont parle ce juriste, ce ne sont pas eux qui classent sans suite des dizaines de milliers de plaintes ?

Répondre
1. Jean-Jacques dit :
  
  7 octobre 2021 à 7 h 37 min
  
  C’est le procureur qui classe sans suite les milliers de plainte avant qu’elles n’arrivent devant les juges.
  
  Répondre
  1. Kodiak dit :
    
    7 octobre 2021 à 8 h 19 min
    
    Peu importe qui classe sans suite toutes ces plaintes. Toujours est-il que de nombreuses personnes occupant des postes à responsabilité et grassement payées ne font pas leur travail et sont de ce fait elles-mêmes hors-la-loi, voire complices de crimes.
    
    Répondre
    1. Dubois dit :
      
      7 octobre 2021 à 8 h 32 min
      
      Ou peut-être plus simplement,
      
      ces personnes font exactement le travail qu’on leur a assigné,
      
      celui d’appliquer la loi du plus fort (déguisée aux yeux des communs des mortels en Déclaration des Droits de l’homme)
      
      mais il vaut mieux que la foule d’ignares incultes et incapables de gérer leur vie par eux mêmes (fondement de la démocratie représentative) demeure dans le noir sur ce point la..
      
      Répondre
      1. BibiCabaya dit :
        
        7 octobre 2021 à 11 h 37 min
        
        La Constitution de 1958 EST LA LOI DU PLUS FORT…
  2. BibiCabaya dit :
    
    7 octobre 2021 à 11 h 36 min
    
    Les procureurs font partie de « la justice »… C’est ce que voulait dire Kodak, je pense : « la justice classe sans suite ».
    
    Répondre
xavier dit :

7 octobre 2021 à 5 h 43 min

Traités internationaux, loi européenne, constitution Française, droits de l’homme, le problème c’est que ça ne leur pause aucun problème, ile s’en foutent, ceux qui doivent respecter les règles, leurs règles, c’est nous.

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