« Un contrat aussi favorable à l’industriel, cela me paraît anormal » Olivier Frot
Publié le 10/09/2021 à 19:45
Fort de son expérience dans la haute administration, expert en marchés publics, après une carrière militaire comme officier dans l’Armée de Terre où il passait des marchés nationaux pour l’armée française et des marchés internationaux dans le cadre de l’OTAN, Olivier Frot est également auteur de plusieurs ouvrages sur les marchés publics.
Après avoir fait le constat d’une avalanche de mensonges et d’informations tronquées, il décide de ne pas se fier aux études rapportées sur les contrats et d’aller à la source. Sur un site officiel de la Commission européenne, il trouve les différents contrats passés par la commission et décide de les examiner.
Dénonçant des contrats « caviardés », il explique que sur sept contrats, seuls deux sont en clair : le Pfizer-BioNtech et le Moderna. Pour tous les autres, il manque des éléments très importants comme les quantités, les prix, la propriété intellectuelle, la responsabilité. Ce qui est occulté est masqué par des bandes noires afin qu’on ne puisse pas lire.
Puis il se livre à une analyse détaillée dans laquelle il pointe toutes les anomalies, notamment des contrats passés de gré à gré avec les industriels choisis selon des critères que l’on ne connaît pas.
Revenant sur le caractère expérimental du vaccin qui est en phase 3, il rappelle une communication du 15 octobre 2020 qui recommande aux États membres de mettre en place des études indépendantes pour évaluer l’efficacité et l’innocuité de ces vaccins pour la période 2020-2022, une obligation qu’il juge pertinente et qu’il souhaiterait voir appliquée dans les faits.
Après avoir constaté l’opacité qui règne autour de ces questions, il regrette que l’on ait noyé les citoyens dans des informations inutiles qui sont des affirmations péremptoires ou des leçons de morale permanentes alors qu’il n’y a rien de concret et de sourcé. Il souhaiterait également avoir des explications détaillées sur des contrats totalement à l’avantage des industriels qui n’ont aucun risque juridique puisque la responsabilité des effets dommageables est transférée aux Etats membres et s’interroge sur l’existence éventuelle de conflits d’intérêts.
Olivier Frot questionne l’intérêt qu’il y a eu de passer par la Commission européenne en laissant de côté les États membres pour agir dans la stratégie de santé et souhaiterait un rapport d’audit d’une autorité indépendante pour l’évaluation de ces contrats et de la bonne performance. Enfin, devant des situations qu’il juge anormales, le juriste estime que le droit est le dernier rempart de la démocratie pour les citoyens.
Retrouvez sa conclusion dans son debriefing proposé en partenariat avec BonSens.org.
Auteur(s): FranceSoir
Voir également :
Olivier Frot – Étude des trois marchés publics d’acquisition de vaccins par l’Europe
Nice Provence InfoOlivier Frot, docteur en droit, revient sur les modalités des contrats signés par l’Europe de Bruxelles avec les laboratoires Pfizer, Moderna et Astra Zeneca
Source : Youtube
A lire également :
Envahis.com – Comparatif des clauses de trois des marchés publics d’acquisition de vaccins Covid par la Commission européenne
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