Destinataire(s) : Maires, parlementaires, H/F de droit, médias

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Préambule:

A partir de mars 2020, dans le cadre de la « pandémie » covid19, nous avons pu observer que:

1. Cette crise a commencé par une affirmation « nous sommes en guerre » (martelée 6 fois par Emmanuel Macron le 16/3/20) qui était absolument fausse.
2. Les décisions qui ont suivi (dispensées de justifications puisque couvertes par le secret défense) n’étaient pas du tout partagées par 939 000 scientifiques et médecins, dans tous les pays du monde (1), qui prônaient des mesures beaucoup plus modérées et dont les voix ont été étouffées et censurées.
3. Subitement l’OMS a prôné la méthode du confinement général, malgré le fait que cette mesure ne fasse pas partie de son plan pandémie (2) et malgré son caractère effroyablement destructeur, notamment pour l’économie.
4. Nos libertés constitutionnelles les plus élémentaires ont été sacrifiées, comme si on pouvait en disposer.

Mais demain le scénario « pandémie » pourrait être encore largement pire ….

Traité OMS (Organisation Mondiale de la Santé):

Résumé:

Deux textes (3) sont en négociation à l’Organisation Mondiale de la Santé. Ils actent un transfert de souveraineté des Etats membres vers l’OMS sans précédent. Ils devraient être votés en mai 2024. Ensuite nous Français et nous Européens n’aurons plus de recours, car nous savons que le Président de la République et la Présidente de la Commission (qui négocie en notre nom) sont favorables à ces textes: ils ne les dénonceront pas. Si nous voulons nous y opposer, c’est maintenant.

Comme nous allons le voir, ces textes soulèvent plusieurs questions :

• Le statut même de l’OMS et les modes de financement sont problématiques (conflits d’intérêts).
• Ces deux textes rendent obligatoires des recommandations qui jusque-là n’étaient que des recommandations non contraignantes.
• Le Directeur général aurait, seul, le pouvoir de déterminer s’il y a une urgence sanitaire et de quelle ampleur. Les circonstances dans lesquelles il pourrait prendre le contrôle des Etats du monde entier sont floues et paraissent autoriser tous les abus.
• La censure institutionnalisée des scientifiques et des médias.
• Les décisions susceptibles d’être prises dans de telles circonstances concernent :

1. Le choix des produits de santé sans contrôle des conflits d’intérêt, alors même que plusieurs contributeurs de l’OMS sont très liés à l’industrie pharmaceutique
2. Les mesures de santé publique qui n’ont pas été réévaluées (confinements, couvre-feux etc) et dont plusieurs ont démontré au cours de la crise covid leur inefficacité voire leur nocivité.

• Il est défini, par ailleurs, dans ce traité une vaste extension des éventualités pour justifier une urgence, avec l’introduction d’un concept « One Health », aux contours pour le moins vague, incluant non plus seulement les pandémies mais aussi le changement climatique, la perte de diversité etc.

Nos demandes:

Nous, citoyens, refusons que notre santé et nos libertés soient jetées en pâture au Directeur Général de l’OMS, sans même être consultés.

Un débat public est nécessaire sur ce sujet très grave. Nous demandons que l’Assemblée Nationale et le Sénat puissent débattre sur ce traité et que la décision soit également soumise à référendum.

Contenu des deux textes dont le vote est prévu en mai 2024 à l’OMS:

Evolution des pouvoirs de l’OMS et références:

Deux textes en négociation posent problème:

• Les amendements au Règlement Sanitaire International (RSI) (référence:http://tinyurl.com/254am5e6)
• Le nouvel accord de l’OMS, contraignant par nature (référence: http://tinyurl.com/mrx2m5s9)

Ces deux textes rendent obligatoires les recommandations qui dépendraient d’une seule personne pour le monde entier: le Directeur Général de l’OMS.

Les circonstances dans lesquelles il pourrait prendre le contrôle du monde entier sont floues et autorisent tous les abus.

Les circonstances:

Antérieurement on parlait d’Urgence de Santé Publique de Portée Internationale.

L’article 12 du RSI étendrait ces circonstances à des évènements de portée régionale et aux alertes sanitaires intermédiaires.

L’article 12.2 introduit la notion d’urgence « potentielle ou effective ».

L’article 15 ajoute : « s’il existe une urgence de santé publique de portée internationale ou que l’évènement en question pourrait en devenir une ».

Information du public:

Par l’article 44.h. du RSI et l’article 18 de l’accord sur les pandémies, l’OMS incite à « contrer la diffusion d’informations erronées ou non fiables » et « combattre les informations fausses et trompeuses ou la désinformation ». La définition de telles informations (« fausses et trompeuses ») semble être: celles qui font « obstacle à l’adhésion aux mesures sociales (…) et qui sapent la confiance envers la science et les institutions de santé publique ».

Il s’agit d’institutionnaliser la censure !

Les mesures:

L’article 18 du RSI définit les mesures que l’OMS peut prendre dans les circonstances qu’on vient de voir, parmi lesquelles :

• exiger des examens médicaux
• examiner la preuve des vaccinations ou autres mesures prophylactiques
• exiger une vaccination ou une mesure prophylactique
• placer les personnes suspectes en observation à des fins de santé publique
• placer en quarantaine les personnes suspectes ou leur appliquer d’autres mesures sanitaires
• isoler ou traiter si nécessaire les personnes affectées
• rechercher les contactsdes personnes suspectes ou affectées
• soumettre à un dépistage 

Quid de la liberté de prescription des médecins

et du consentement libre et éclairé des patients ?

Le choix des produits:

Toujours dans les mêmes circonstances, l’article 13A dispose dans son point 6 que l’OMS pourra entre autres :

a) dresser et publier une liste des produits de santé nécessaires

b)établir et publier des spécifications pour la production des produits de santé nécessaires

c) élaborer des lignes directrices adéquates à l’intention des autorités de réglementation pour l’homologation rapide des produits de santé(…)

d) créer une base de données sur les matières premières et les fournisseurs éventuels

e) créer une bibliothèque des lignées cellulaires pour accélérer la production et l’homologation des produits biothérapeutiques similaires et des vaccins

f) passer en revue et régulièrement mettre à jour la liste des autorités établie par l’OMS afin de faciliter les homologations appropriées

Qui est l’OMS:

L’Organisation Mondiale de la Santé est une agence de l’ONU qui a son siège en Suisse.

Ses sources de financements

Les contributions spécifiées sont majoritaires ( 77 % en 2020-2021), le donateur impose la manière de les utiliser.

(sources: cf document détaillé)

Les plus gros contributeurs spécifiés

En millions de dollars

·        Allemagne                   953 M

·        Fondation Gates           592 M

·        USA                             448 M

·        GAVI  (Alliance des vaccins)   413 M

·        Royaume Uni                   367 M

Les privilèges de l’OMS

Le Directeur général de l’OMS et ses salariés disposent d’une protection proche du statut diplomatique.

Document détaillé:

Pour en savoir plus, de façon détaillée, voici un texte rédigé par une juriste et validé par un avocat de renommée internationale : https://bit.ly/document-détaillé

Conclusion: actions citoyennes urgentes:

Il appartient à chacun des signataires de cette pétition de :

• la partager largement
• voter aux prochaines élections européennes en tenant compte du positionnement des partis politiques sur ce sujet extrêmement grave du traité de l’OMS et, de façon plus large, sur le sujet de la préservation de la souveraineté des Etats membres de l’Union Européenne.

(1) La déclaration du Great Barrington https://gbdeclaration.org/ est une déclaration commune signée par 939 000 scientifiques et médecins de tous les pays du monde s’inquiétant des dégâts physiques et mentaux du traitement de la crise covid et prônant une approche beaucoup plus modérée, basée sur la protection.

(2) Plan pandémie de l’OMS: https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/329439/WHO-WHE-IHM-GIP-2019.1-eng.pdf (disponible aussi ici ). Aucune étude scientifique ne prouve l’efficacité du confinement général (et pour cause…) et John Ioannadis, n°1 mondial de l’épidémiologie, a toujours dénoncé cette méthode comme étant « une bombe atomique« .

(3) 1er texte: Amendements au RSI (Règlement Sanitaire International) : http://tinyurl.com/254am5e6  (ou https://bit.ly/Amendements-RSI )

2ème texte: Nouvel accord de l’OMS : http://tinyurl.com/mrx2m5s9 ( ou https://bit.ly/nouvel-accord-OMS )

Auteur : Blandine Damour