SUPPRIMONS LES ORGANISMES PARASITES pour dépenser moins
Par le dr G Delépine
« Selon les Québécois soumis avant nous à ce fléau : « À partir d’une certaine masse critique, une bureaucratie tend à croître de façon automatique, sans rapport avec le réel, échappant à toute autorité… Fût-elle celle des ministres qui se succèdent à la barre de la Santé sans pouvoir rien y changer. »1
Pour sauver le pays et rétablir les comptes publics le Pr Juvin explicite cinq impératifs
Dépenser moins
Dépenser mieux
Travailler plus
Débureaucratiser
Décentraliser
Pour ne pas augmenter les impôts, supprimons les dépenses inutiles des agences et autres organismes parasites comme le propose P. Juvin2
« notre fiscalité est Shadock » dixit P Juvin
« il n’y a pas d’argent public, mais de l’argent des contribuables ! »
L’état désastreux de nos finances publiques impose une réorientation profonde de la politique budgétaire.
Le gouvernement Barnier a prétendu vouloir faire deux tiers d’économie pour un tiers d’augmentation des impôts, mais son projet de budget énumère de nombreux nouveaux impôts et taxes sans citer de dépenses inutiles à supprimer.
Ce papier lui rappelle de réelles économies qui ne nuiraient pas aux français, mais tout au plus à quelques amis politiques recasés qui bénéficient de situations financières injustifiées.
Les propositions de Philippe Juvin3 membre de la Commission des finances
« Citons de façon non exhaustive :
la Commission nationale de la négociation collective maritime, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Les entreprises s’engagent, le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation, la Commission de concertation du commerce, le Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, la Commission consultative des polices municipales, la Commission consultative sur l’évaluation des charges
La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, la Commission nationale des experts en automobile, la Commission pour la désignation des agents des services fiscaux de catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, le Conseil supérieur de l’éducation routière,
la Commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace, la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, le Comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, le Conseil stratégique de la recherche, le Comité national de la gestion des risques en forêt, la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l’agriculture, le Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, le Comité d’experts sur la gestion adaptative, le Comité de l’environnement polaire, le Comité des usagers du réseau routier national, la Commission consultative pour la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, le Comité d’histoire de la politique de la ville, la Commission centrale de sécurité, la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités, la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibiers,
la Commission nationale des sanctions administratives, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le Conseil supérieur de l’aviation civile, le Comité consultatif du musée national Fernand Léger, la Commission d’agrément pour l’institution d’une garantie de l’État ;
La Commission de conciliation pour le droit d’exploitation des œuvres des journalistes, la Commission de la rémunération équitable, Commission de médiation relative à la taxe sur les spectacles, le Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire, le Comité de normalisation des données sociales déclaratives, le Comité de sélection des laboratoires de biologie de référence, la Commission consultative de suivi des essais nucléaires, la Commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général ou de contrôleur général, les Agences régionales de développement économique, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Centre Info, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, la Plateforme de l’inclusion, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le Centre national de la musique…
Il insiste aussi sur les niches fiscales si complexes qu’il y a des abus qu’on combat en créant des niches dans les niches … solution : moins d’impôt et supprimer les niches !
Il insiste aussi sur la nécessaire disparition du CESE
Il veut réduire à zéro le nombre de membres du CESE conseil économique social et environnemental , qu’il trouve trop couteux et il précise n’avoir jamais vu une décision du CESE qui l’ait éclairé.
Parallèlement, les agences disposant de ressources propres comme Atout France ne devraient plus être subventionnées…
L’argent public vient de la poche des Français. La suppression de ces quelques organismes d’État ferait économiser au moins 550 millions chaque année, sans compter que, une fois supprimés, ils cesseront de générer des normes elles-mêmes coûteuses.
La réduction du déficit est d’abord une question d’état d’esprit : pas plus d’impôts, juste moins de dépenses, et des dépenses utiles. »
Quelques suggestions supplémentaires pour revitaliser la médecine en diminuant les dépenses.
L’utilité d’une agence ou d’un organisme public doit se mesurer à ses résultats objectifs. En médecine de nombreuses institutions se révèlent inefficaces voire nuisibles, justifiant l’arrêt de leurs subventions. Citons en quelques-uns non mentionnés précédemment
Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont nuisibles et hors de prix.
Précédées par les ARH agences régionales d’hospitalisation créées en 1996 par A Juppé, les ARS ont été institutionalisées par la loi HPST le 21 juillet 2009 pour « diminuer les dépenses sanitaires et améliorer le système de santé. »
Mais le bilan de leurs 15 années d’exercice est dramatique.
Avant qu’elles n’existent, notre système était réputé être l’un des meilleurs du monde, les urgences hospitalières fonctionnaient, les petites villes disposaient de leur maternité, la population était globalement satisfaite des soins et il n’existait pas de déserts médicaux.
Depuis leur création, les ARS ont fermé plusieurs centaines de petites maternités, plus de 80000 lits d’hospitalisation 4, aussi bien dans les hôpitaux publics que dans les hôpitaux privés. Depuis 2017, le nombre de lits de soins curatifs nous situent dans les moins bien lotis d’Europe. Et on ne compte plus les déserts médicaux.
En psychiatrie, les ARS ont imposé une baisse dramatique des lits au point que de nombreux malades psychiatriques qui trainent dans les rues sont impliqués dans des faits divers quotidiens et pour certains encombrent les prisons.
Près d’une centaine de services d’urgence ont cessé leur activité de manière transitoire (quelques nuits, quelques jours) ou définitivement. Et dans ceux qui restent ouverts, les médias nous rapportent presque chaque semaine qu’un malade meurt en attente sur un brancard sans avoir été examiné par un médecin.
La situation déplorable des EHPAD 5 6 n’a pas été remarquée par les ARS qui ont très mal rempli leur mission de surveillance7.
L’écrasante majorité de la population juge que la situation sanitaire du pays s’est fortement dégradée.
Les décisions des ARS se révèlent souvent infondées et toujours dictatoriales ; leur personnel, peu au fait des problèmes médicaux, n’a qu’une vision comptable et refuse le plus souvent de s’informer directement des situations particulières qu’elle tranche souverainement sans recours possible.
J’ai ainsi personnellement constaté les pertes de chance qu’elles peuvent infliger aux malades en interdisant à un chirurgien spécialisé d’opérer des enfants atteints du cancer pour leur éviter l’amputation. Cette décision, pour faire plaisir à des médecins d’un centre anticancéreux, a été prise sans enquête ni analyse contradictoire, ni possibilité d’appel. Depuis lors certains malades doivent aller à l’étranger pour échapper à l’amputation alors qu’il y a 20 ans les malades étrangers venaient en France pour bénéficier de chirurgie conservatrice.
Supprimons ces agences régionales de santé nuisibles dont les directeurs, souvent sans compétences médicales, reçoivent environ 17000 euros de salaire mensuel 8; Redonnons la direction des hôpitaux aux maires des communes concernées et les décisions thérapeutiques aux médecins et nous retrouverons peut-être notre rang international d’avant les ARS tout en faisant de solides économies.
L’agence de sécurité des médicaments gangrenée par ses liens avec l’industrie donne la priorité aux intérêts de cette dernière et néglige la sécurité des populations
Cela explique la récurrence des scandales médicamenteux. Après ceux du Distilbène (Cancers, malformations, infertilités), de l’hormone de croissance (maladie de Creutzfeldt-Jakob et mort de 111 personnes), de l’isoméride, du chlordécone (cancer de la prostate) , du sang contaminé par le virus du SIDA, de l’amiante, du Mediator et ses centaines de morts, de la Dépakine, de la Cérivastatine (Cholstat®/Staltor )médicaments anti cholestérol responsables de plus de mille lésions musculaires graves et de 52 morts, du Vioxx et ses accidents cardio-vasculaires (plus de 30000 morts aux USA), de l’Acomplia antidépresseur jamais autorisé aux USA (10 décès en France), des Extraits thyroïdiens…Cette agence accepte souvent sans discussion les résultats douteux d’essais biaisés, ne réalise pas elle-même d’études cliniques et n’interdit trop souvent les médicaments dangereux que très longtemps (près de 10 ans) après les autres pays.
Une réduction de ses effectifs et l’exigence d’une absence totale de lien d’intérêts de ses membres et un financement indépendant de l’industrie paraissent indispensables à l’accomplissement de sa mission et permettrait des économies substantielles.
La haute autorité de santé9 et la Direction de la recherche, des études et de l’évaluation et des statistiques (DREES) ne remplissent plus leur tâche d’évaluation indépendante et objective. Elles se sont transformées en organismes de propagande gouvernementales en justifiant des décisions purement politiques. En témoignent la recrudescence des scandales médicamenteux qu’elles ont longtemps ignorés et les affirmations mensongères qu’elles ont soutenues durant la crise Covid telles que « les vaccins sont efficaces » alors que l’expérience de ses proches et les données de l’OMS démontraient le contraire :
« les vaccins sont sans danger », « les vaccins protègent contre les formes graves » alors que les mortalités les plus fortes ont été observées dans les pays les plus vaccinés :
Ou encore « il faut vacciner les enfants contre le covid » alors qu’il était établi depuis les premières publications chinoises début 2020 que ceux -ci ne risquaient presque rien de cette maladie et, depuis les études israéliennes, que les vaccins exposent aux myocardites post vaccinales dès avril 21…
Ces quelques exemples de mise en danger d’autrui par des recommandations contraires aux connaissances scientifiques du moment justifient de baisser drastiquement leurs budgets.
Supprimer les subventions aux associations inutiles ou nuisibles
L’Etat donne 23 milliards € de subventions aux associations par an. Plus de deux fois le budget de la justice (10,1 milliards d’euros)10 ! Et avec les collectivités locales, c’est plus de 50 milliards de nos impôts 11 qui sont utilisés pour soutenir, sans aucun contrôle, des associations inefficaces, inutiles et souvent même nuisibles…
Le cas du planning familial est emblématique. Créé pour faciliter la contraception et diminuer le recours à l’avortement comme Simone Veil le désirait12. « L’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue », il a failli à sa tâche. Dans les 15 dernières années le nombre d’avortements pour 100 naissances a augmenté de 20%, passant de 26,3 en 2008 à 31,5 en 2022 13. Cet échec est d’autant plus choquant que les pays voisins parviennent à réduire les recours à l’avortement. La France se place maintenant au 4ème rang européen des plus hauts taux 14 d’avortement pour 1000 femmes (14,6/1000 en France contre 4,1 en Suisse, 4,4 en Allemagne, 5 en Italie, 8,6 aux Pays -Bas, 9 en Belgique…).
Cet échec dramatique du planning familial est probablement lié à la dérive de sa propagande qui se consacre à la promotion de la théorie du genre et proclame, contre toute évidence scientifique, qu’un homme peut être enceint !
Il parait utile d’économiser les 3 millions d’euros de nos impôts consacrés chaque année à une association totalement incapable de promouvoir efficacement la contraception, ni de diminuer le nombre d’avortements.
Les budgets des associations doivent provenir des cotisations de leurs membres !
Les associations d’aide aux migrants subventionnées pour s’opposer à l’état !
En 2021, près de 1 350 associations d’aide aux migrants ont été subventionnées ou rémunérées par l’État 15 16. Le débat sur le budget 2024 a permis de préciser le financement de ces associations. En 2023 les 30 associations les montants les mieux dotées ont encaissé 413 millions d’euros de nos impôts. Et cela sans tenir compte des sommes versées au titre de la politique de la ville, du logement, de l’éducation, de la santé, de l’emploi, de l’action extérieure de l’Etat…
La très grande majorité des subventions est destinée aux associations qui emploient des salariés. Elles n’hésitent pas à s’opposer, parfois frontalement, aux décisions de l’Etat lorsqu’il tente de faire appliquer les obligations de quitter le territoire aux migrants irréguliers et potentiellement dangereux.
Rappelons que ce sont des associations subventionnées dont le Mrap, la Cimade, RESF 35, le collectif de soutien aux personnes sans-papiers qui ont en autres empêché le ministère Valls de renvoyer en Russie M. Mogouchkov permettant ainsi à celui-ci d’assassiner son ancien professeur de français Dominique Bernard.
Cette permanente opposition des associations subventionnées à l’application des OQTF, prises pourtant après examen contradictoire entretient un climat de défiance et de contestation chez les migrants, fait vivre de nombreux avocats à nos frais et encombre les tribunaux déjà surchargés.
En transférant les compétences des associations subventionnées intervenant dans les centres de rétention administrative à l’Office français de l’immigration comme l’envisage B. Retailleau, on pourrait économiser facilement un milliard d’euros, tout en désengorgeant les tribunaux et en protégeant plus efficacement les Français de nombreux étrangers dangereux.
La réduction du déficit est d’abord une question de volonté. On peut éviter les augmentations d’impôts en réduisant drastiquement les dépenses, en n’acceptant que des dépenses utiles.
1 La bureaucratie étouffe le système de santé. Dégraissons le mammouth pour vaincre ce fléau – AgoraVox le média citoyen
2 Professeur de médecine, chef de service à l’hôpital Pompidou à Paris, ex-maire de la Garenne Colombes, ancien député européen, député LR du 92
3 Plutôt que d’augmenter les impôts, faisons des économies en supprimant tous ces organismes parasites le Figaro 18/10/2024
4 https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/infographies-comment-la-france-a-perdu-pres-de-80-000-lits-d-hospitalisation-publics-en-vingt-ans_4833931.html
5 Victor Castanet Les fossoyeurs: Édition Poche – 25 janvier 2023
6 Le scandale des EHPAD de France Carp et Hella Kherief
7 https://www.lavoixdunord.fr/1138671/article/2022-02-09/ehpad-orpea-devant-le-parlement-la-faillite-des-agences-regionales-mise-en-cause
8 https://www.linternaute.com/actualite/societe/1761362-combien-sont-payes-les-plus-hauts-fonctionnaires-de-l-etat/1761382-president-de-la-reunion-des-musees-nationaux-grand-palais-16-000-euros-bruts
9 La HAS est composée de 400 collaborateurs à temps plein. 2 500 experts, associations de patients et professionnels de santé externes, près de 600 experts-visiteurs ; 51,1 millions d’euros de budget exécuté en dépenses pour l’année 2016.
10 https://www.justice.gouv.fr/ministere-justice/budget-justice
11 https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/le-point-sur-les-financements-publics-des-associations
12 https://www.nouvelobs.com/politique/20170630.OBS1430/verbatim-l-integralite-du-discours-de-simone-veil-du-26-novembre-1974-sur-l-ivg.html
14 https://www.ieb-eib.org/fr/flash/debut-de-vie/avortement/l-avortement-en-europe-derniers-chiffres-et-evolutions-541.html
15 https://www.valeursactuelles.com/economie/1350-associations-de-soutien-aux-migrants-ont-recu-750-millions-deuros-de-subventions-en-2021
16 https://atlantico.fr/article/decryptage/le-total-des-subventions-publiques-versees-aux-associations-d-aide-aux-migrants-est-tres-superieur-aux-chiffres-officiels-budget-debats-assemblee-nationale-opposition-immigration-regulation-reformes-cout-jean-paul-gourevitch
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