Suicide d’un policier dans la Manche : l’État devra indemniser sa famille

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Jeudi 4 avril, le tribunal de Caen a condamné l’État à indemniser la veuve et les deux enfants d’un officier de police de Saint-Lô, qui s’était suicidé chez lui en décembre 2014.

Le policier s’était donné la mort à son domicile. (©Illustration Actu.fr)

Le tribunal administratif de Caen a condamné l’État à indemniser la veuve et les deux enfants d’un officier de police de Saint-Lô (Manche), qui s’est suicidé chez lui en décembre 2014. Son décès avait été reconnu comme imputable au service, un an plus tard.

Harcèlement moral

Dans son jugement, rendu le 4 avril, la justice a attribué 75 000 euros à la famille du lieutenant Arnaud Wallaert. C’est presque 550 000 euros de moins que la somme réclamée par la veuve de l’officier, qui cherchait à faire reconnaître la faute de l’État dans la mort de son mari. À ses yeux, ce dernier n’aurait pas supporté le harcèlement moral infligé, selon elle, par sa supérieure hiérarchique alors qu’il était affecté au commissariat de Coutances (Manche) depuis presque dix ans.

Après une vive altercation avec sa responsable, l’agent s’était en effet vu infliger un blâme avant d’être affecté sur un autre poste à Saint-Lô. Placé en arrêt maladie à plusieurs reprises, le lieutenant de police avait déjà tenté de mettre fin à ses jours en 2008, alors qu’il était sous les ordres « d’un autre supérieur », avait précisé le rapporteur public lors de l’audience.

Des conditions de travail « dégradées »

Dans ses écrits, sa veuve avait présenté de nombreuses attestations pour faire reconnaître la situation « particulièrement dégradée » dans laquelle son mari travaillait. Néanmoins, le tribunal a rejeté l’argumentaire, estimant notamment que le management de sa « supérieure indélicate » n’est pas suffisant pour caractériser des faits de harcèlement moral.

Surtout, le suicide de l’agent était intervenu « près d’un an après la reprise de ses fonctions dans un autre poste », insistent les juges caennais, selon qui aucune faute ne peut donc être imputée à l’État.

Sa supérieure pointée du doigt

Lors de l’audience, le 21 février dernier, le rapporteur public avait quant à lui pointé du doigt le comportement « pas exemplaire » de l’ancienne supérieure du policier. Langage « particulièrement vulgaire », méthodes d’encadrement « pas bien meilleures »…

À Coutances, la gradée n’était visiblement pas très appréciée de ses subordonnés, « qui ont même fêté son départ au restaurant », avait précisé le magistrat dans ses conclusions.

Pupilles de la Nation

Dans le cadre d’une autre procédure, en février 2017, le tribunal de grande instance de Coutances était allé encore plus loin. Il avait en effet reconnu le lien entre le suicide du policier et le harcèlement professionnel dénoncé par sa veuve. Seulement, le tribunal administratif n’avait aucune obligation de suivre ce jugement, qui concernait alors la demande de reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les deux fils du couple.

Source : Actu.fr