Stop aux atteintes aux droits et aux libertés des Français !

TRIBUNE — Alors que le projet de loi sur le pass vaccinal est en cours d’examen à l’Assemblée, 81 avocats appartenant à 27 barreaux en France lancent un cri d’alarme dans une tribune commune à destination de l’ensemble des Français qu’ils enjoignent à réagir contre la liquidation de leurs droits les plus fondamentaux. Ils dénoncent un processus de destruction de l’État de droit et des libertés publiques à l’œuvre depuis maintenant deux ans, qui trouve son expression emblématique dans les derniers propos prononcés par le président de la République lui-même : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder, on va continuer de le faire (…) Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen. »

Nous, avocats, appelons à un sursaut de conscience des Français face au piétinement, depuis bientôt deux ans, de leurs droits et de leurs libertés.

Nous alertons sur le projet de loi du gouvernement du 27 décembre dernier, qui fait à nouveau peser de lourdes menaces sur les droits et libertés des Français.closevolume_off

Nous, avocats, avons juré d’exercer nos fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Aujourd’hui, c’est au nom de la conscience et de l’humanité attachées à notre ministère que nous lançons cet appel.

Les dernières décisions du gouvernement, toujours aussi liberticides, nous ont révoltés, indignés, mais elles ne nous ont pas surpris.

C’est désormais devenu une habitude de la part de ce gouvernement, au prétexte de préserver la santé des Français, de les maltraiter, de leur manquer de respect, de les infantiliser, de les rudoyer, de les menacer, de leur faire du chantage.

La simple comptabilité de l’épidémie soulève déjà des interrogations. Depuis toujours, la gravité d’une pandémie se mesure au nombre de malades, c’est-à-dire de symptômes médicalement constatés, et au nombre de morts qu’elle provoque.

Il semblerait que désormais, seul le nombre de tests positifs suffit. Mais, comment comprendre que la gravité d’une épidémie se mesure avec comme seul critère le nombre de « cas », c’est-à-dire de simples tests, alors qu’il s’agit de personnes en bonne santé, qui, pour la plupart, ne seront jamais malades ? Ainsi, l’outil de communication choisi par le gouvernement, l’incidence de « cas », ne correspond pas à un nombre de malades, comme l’explique Laurent Toubiana, épidémiologiste à l’INSERM et directeur de l’IRSAN. Ceci, d’autant que le nombre de cas est établi au moyen de tests dont la fiabilité ne fait pas l’unanimité dans la communauté scientifique.

De même, l’expérience a montré que le Covid s’attaque, pour l’essentiel, aux personnes âgées et/ou fragiles. Ainsi, la moyenne d’âge des personnes décédées est de 82 ans et le taux de létalité de la maladie n’est que de 0,04%.

Dès lors, les mesures prises pour lutter contre ce virus apparaissent comme totalement disproportionnées et, ce, dès l’origine. Ainsi, immédiatement après le confinement, dont il est acquis qu’il n’a eu aucun effet en termes sanitaires, les mesures les plus absurdes se sont succédé : port du masque partout, tout le temps, notamment par les enfants, auto-autorisation de sortie, plages dynamiques, fermeture des rayons dits non-essentiels des magasins d’alimentation, ouvertures des stations de ski, mais fermeture des remontées mécaniques ou, désormais, obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants, sans parler de la menace de devoir se munir d’un passe vaccinal, d’un masque et d’un test négatif pour entrer dans les lieux publics choisis à la discrétion du gouvernement.

Il serait vain de tenter d’établir une liste complète de ces mesures farfelues et sans aucun intérêt sanitaire, tant elle serait longue et tant elle semble vouloir s’allonger encore.

Une situation inédite et profondément intolérable qui ne semble, pourtant, pas avoir porté ses fruits en termes sanitaires puisque, s’il on en croit le gouvernement lui-même, la situation serait catastrophique.

Pourtant, les chiffres officiels aujourd’hui disponibles permettent un recul qui incite à relativiser les discours alarmistes et les mesures disproportionnées dont ils font le lit. Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation estime, elle-même, dans son rapport pour l’activité hospitalière de l’année 2020, à 2% les hospitalisations pour Covid sur le total des hospitalisations pendant l’année 2020.

À quoi bon tout cela, alors ?

Il n’empêche, obtus aux faits, le gouvernement poursuit son œuvre destructrice des droits et des libertés des Français à un point extrême.

Le chantage au vaccin s’intensifie, y compris sur les enfants de plus de douze ans que le projet de loi entend soumettre au passe vaccinal pour les activités autres que scolaires, ou encore nos données de santé qui seront accessibles au préfet, lequel voit ses pouvoirs de placement en psychiatrie élargis.

Pourtant, les dernières données de la science montrent, sans que le doute soit plus permis, une efficacité des « vaccins » qui diminue avec le temps, une transmissibilité du virus en dépit de la vaccination et d’aucuns préviennent que les rappels pourraient être inefficaces contre les variants qui circulent actuellement !

De prime abord, la cohorte de mesures absurdes et dommageables prises depuis bientôt deux ans semble avoir été acceptée avec une étonnante docilité par l’ensemble des citoyens. Mais, ce serait faire fi de la pression à la peur et au chantage qui s’exerce sur eux depuis des mois. Or, comme chacun sait, la peur a, de tout temps, été un excellent levier pour s’assurer de l’obéissance de la population. Elle l’est aujourd’hui encore.

Les Français, comme la plupart des citoyens européens, ont été domestiqués, au point d’accepter sans broncher les consignes les plus absurdes, convaincus par des médias « mainstream » ayant abandonné toute intégrité journalistique en se faisant l’écho de la seule voix du gouvernement, que leur survie dépend de leur obéissance.

Il est vrai que l’État a usé sans vergogne de tous les subterfuges : culpabilisation, menaces, chantages, mesures de rétorsion, mensonges, dénonciations, manipulation des chiffres et d’autres encore.

On ne peut que constater avec effroi que l’État a été aidé dans son entreprise par une justice qui, faisant preuve d’une fidélité sans faille, a purement et simplement avalisé les décisions les plus contraires aux principes de droit qui nous régissaient jusque-là. Une justice dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’a pas fait la preuve de l’indépendance que les justiciables sont en droit d’attendre d’elle.

Le Conseil d’État a ainsi approuvé et validé la quasi-totalité des décisions prises par l’exécutif, même les plus insensées, même les plus illégitimes, n’hésitant pas à se dédire à quelques semaines d’intervalle, revenant sans coup férir sur ses propres appréciations !

Du jamais vu !

On rappellera que, dans la mesure où le principe reste encore la liberté et l’interdiction, l’exception, il appartient à l’autorité qui pose une interdiction d’en démontrer, non seulement le bien-fondé, mais également la nécessité et le caractère indispensable.

Or, depuis la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, ces principes, essentiels dans un État de droit, ont été balayés. Non seulement, l’État ne se donne pas la peine de fournir la moindre justification des restrictions inédites des libertés qu’il impose, mais, interrogé par la Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, sur l’efficacité des mesures imposées, il reste étonnamment silencieux.

Pour autant, le Conseil d’État ne semble pas s’en offusquer…

Il ne fait aucun doute qu’une fois cette crise passée, certains auront des comptes à rendre, que ce soient les décideurs de ces mesures ou que ce soient ceux qui, par peur, par lâcheté, par indifférence, pour asseoir leur autorité ou par simple esprit moutonnier les auront publiquement défendues, appliquées ou fait appliquer. Ceci, sans aucune remise en cause, aucune distance, sans jamais s’interroger sur leur utilité ou sur leur légitimité. Il en ira de même de ceux qui auront stigmatisé, mis à l’écart, bannis leurs concitoyens pour avoir fait appel à la raison et au discernement ou pour avoir émis des critiques. N’hésitant pas à les faire passer, au mieux, pour des capricieux, au pire, pour des « complotistes », un terme bien vague, ou pour des malades mentaux.

Oui, au moment de faire le bilan, nous aurons la lourde obligation de nous interroger sur ce qui est arrivé et sur ce que nous n’avons pas su, pas pu ou pas voulu empêcher.

Aurait-on jamais pu imaginer que, dans un État démocratique comme le nôtre, de telles dérives puissent être admises ?

Pourtant, force est de constater que tel est le cas.

La majorité de nos concitoyens, tétanisée par la peur soigneusement entretenue par les canaux officiels, s’est laissé dépouiller, impuissante, de tous ses droits et ses libertés fondamentaux.

Il aurait été vain de compter sur la diligence du gouvernement pour ne jamais en arriver là. Bien au contraire. Peu importe le respect des libertés fondamentales, s’il s’agit de préserver la santé, a-t-il tenté de se justifier. Toute autre considération est nulle et non avenue. La détresse d’une part grandissante de la population, la fragilisation du tissu économique, l’abandon de la jeunesse et des personnes vulnérables n’entrent pas dans les savants calculs de ce gouvernement.

Pendant ce temps, au terme de l’adoption d’un nombre inouï de textes, les plus grands principes du droit et les règles qui régissent la vie quotidienne de tout un chacun, ont été invalidés et écartés.

Qu’il s’agisse du libre consentement, de la liberté de disposer de son corps, de l’intérêt supérieur de l’enfant, de l’autorité parentale, des libertés publiques, de la police administrative, des libertés individuelles et des droits fondamentaux, du droit du travail et de la fonction publique, du droit de la santé, du service public ou encore de la réparation des dommages causés aux victimes d’accidents médicaux.

Et la liste est loin d’être exhaustive.

Ces nouvelles règles infligent une violence sociale inouïe que traduit une multiplication sans précédent des actions en justice relatives à la crise. Et, nous assistons, depuis, dans nos cabinets et dans les prétoires, comme dans le reste de la société à une détresse économique, sociale et psychologique d’une profondeur insondable.

Aujourd’hui, des Français toujours plus nombreux réalisent que ces mesures ubuesques, où le ridicule le dispute à l’absurde, n’ont qu’un très lointain rapport avec la préservation de leur santé.

Ils comprennent enfin que l’on s’est joué d’eux, qu’on leur a menti, qu’on les a manipulés. L’intolérable chantage exercé sur eux leur apparaît maintenant pour ce qu’il est : odieux et illégitime. Et, il est d’autant plus illégitime que les Français ont perdu leurs libertés de citoyen et leurs droits parmi les plus fondamentaux.

Ainsi, la soumission à l’injonction est devenue la condition pour exercer ses libertés, la stigmatisation d’une partie de la population, la règle (aujourd’hui, ce sont les personnes non-vaccinées, mais qui seront les prochains ?). Peut-on l’accepter ?

Liberté, égalité, fraternité ? En est-on toujours aussi certain ?

Comme le dit Bellamy : « Le spectacle des reniements gouvernementaux donne le vertige ».

Ce à quoi les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, une boussole précieuse en ces temps troublés, auraient pu répondre que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».

Il faut à présent que les Français réagissent.

Il est temps !

SIGNATAIRES :

Me Martine BAHEUX, Avocat au Barreau de Nice
Me Laurent CHAVAL, Avocat au Barreau de Grenoble
Me Anne-Claire RIMET, Avocat au Barreau de Bordeaux
Me Anaïs LE FALHER, Avocat au barreau de Paris
Me Stéphanie POUSSARD, Avocat au Barreau de Toulon
Me Olivia MONTEIL, Avocat au Barreau de Paris
Me Viviane SOUET, Avocat au Barreau de Paris
Me Matthieu CORDELIER, Avocat au Barreau de Paris
Me Catherine de VALLOMBREUSE, Avocate au Barreau de Versailles
Me Paul-Antoine DEMANGE, Avocat au Barreau de Paris
Me Aurélie DUPUY-BOCAGE, Avocat au Barreau de
Me Lorène BOURDIN, Avocat au Barreau de Paris
Me Shirley DEROO, Barreau de Paris
Me Sabah RAHMANI, Avocate au Barreau de Lyon
Me Amanda N’DOUBA, Avocate au Barreau de Paris
Me M.J Emilie IRIGOIN, Avocat au Barreau de Pau
Me Elisabeth SUISSA-DESSENNE, Avocat au Barreau de Lille
Me Chloé SCHMIDT-SARELS, Avocat au Barreau de Lille
Me François PALLIN, Avocat au Barreau de Paris
Me Grégory DEL REGNO, Avocat au Barreau de Pau
Me Christine CLAUDE-MAYSONNADE, Avocat au Barreau de Tarbes
Me Maïalen TROTTA, Avocat au Barreau de Paris
Me Sabrina SETTEMBRE, Avocat au Barreau de Marseille
Me Delphine Ravon, Avocat au Barreau de Paris
Me Antoine LOUBIER, Avocat au Barreau de Paris
Me Maïa MONTLUÇON, Avocat au Barreau de Bordeaux
Me Bernard RINEAU, Avocat au Barreau de Nantes
Me Marc GOUDARZIAN, Avocat au Barreau de Paris
Me Stéphane VACCA, Avocat au Barreau de Paris
Me Catherine de VALLOMBREUSE, Avocate au Barreau de Versailles
Me Thibault MERCIER, Avocat au Barreau de Paris
Me François SOUCHON, Avocat au Barreau de Chartres
Me Raoudah M’HAMDI, Avocat au Barreau de Marseille
Me MH MORTON HAMILL, Avocat au barreau de Nice
Me Thibaut ADELINE-DELVOLVE, Avocat au Barreau de Versailles
Me Laure LAYDEVANT, Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence
Me Olivier ARNAUBEC, Avocat au Barreau de Nice
Me Sandrine REBOUL, Avocat au Barreau de Nice
Me Jean-Pierre JOSEPH, Avocat au barreau de Grenoble
Me Laetitia RIGAULT, Avocat au Barreau de Saint-Denis – LA REUNION
Me Dominique GANTELME, Avocat au Barreau de Paris
Me Jean-François REYNAUD, Avocat au Barreau de Montpellier
Me Anne-Victoria FARGEPALLET, Avocat au Barreau d’Avignon
Me Alexandra MANCHES, Avocat au Barreau de Paris
Me Maxellende de la Bouillerie, Avocate au Barreau de Paris
Me Nathalie NOEL, Avocat au Barreau de Bordeaux
Me Hakima SLIMANE, Avocat au Barreau de Paris
Me SPINELLA Marie-Noëlle, Avocate au Barreau de Paris
Me Valérie LEPAGE ROUSSEL, Avocate au Barreau de Paris
Me Marine GRINSZTAJN, Avocat au Barreau de Hauts-de-Seine
Me Camille DIRE, Avocat au Barreau de Nice
Me Romain GUERINOT – Avocat au Barreau de Nice
Me Hélène SEGURA, Avocate au Barreau de l’Eure
Me Karine SHEBABO, Avocat au Barreau de Paris
Me Christophe GUILLAND, Avocat au Barreau de CHAMBERY
Me Lou GODARD, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Me Philippe BERTHET, Avocat au Barreau de Toulon
Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, Avocat au Barreau de Versailles
Me Nancy RISACHER, Avocat au Barreau d’Epinal
Me Virginie DE ARAUJO – RECCHIA, Avocat au Barreau de Paris
Me Claire GONIN, Avocat au Barreau de Lyon
Me Arthur de DIEULEVEULT, Avocat au Barreau de Paris
Me Sabrina BOUAOU, Avocat au Barreau de l’Essonne
Me Christine CHEVAL, Avocat au Barreau de Paris
Me Delphine LOISEAU, Avocat au Barreau de Paris
Me Samia BOURAHLI, Avocat au Barreau de Marseille
Me Asif ARIF, Avocat au Barreau de Paris
Me Delphine GUENIER, Avocat au barreau de Marseille
Me Hermine MKHITARIAN – SORRENTINO, Avocate au Barreau de Nice
Me Maud MARIAN, Avocat au Barreau de Paris
Me Marie BOISSEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux
Me Lauriane BUONOMANO, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Me Florian BECAM, Avocat au Barreau de Libourne
Me Blandine RUSSO, Avocat au barreau de Paris
Me Ludivine BOISSEAU, Avocate au Barreau de Lyon
Me Sihem LAOUBI, Avocat au Barreau de Paris
Me Nathalie BEURGAUD BONADA, Avocat au Barreau de Nice
Me Agnès TEISSEDRE, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Me David Libeskind, Avocat au barreau de Paris
Me Vanessa HINDER, Avocat au Barreau de Lyon
Me Pauline RIVIERE, Avocat au Barreau de Chambéry
Me Joëlle Verbrugge, Avocat au Barreau de Bayonne

Auteur(s): Collectif d’avocats, pour FranceSoir