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SAF – Vos opinions intéressent la police et le gouvernement

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Avec trois décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521), le gouvernement permet la collecte « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale », ainsi que « des données de santé révélant une dangerosité particulière ».

Ainsi, des policiers et des gendarmes pourront renseigner et consulter les fichiers Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP), Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat. »

Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large surtout dans un contexte où, depuis trois ans, le gouvernement tend à considérer que tout manifestant est un fauteur de trouble en puissance, ce qui légitime dans son discours l’escalade dans la doctrine du maintien de l’ordre, et l’adoption de lois portant atteinte au droit de manifester. Après les mobilisations contre des mesures régressives et répressives (réforme des retraites et proposition de loi « sécurité globale ») et après les Gilets jaunes, ces décrets permettent à l’administration de ficher sans retenue des opposants politiques, leurs opinions et convictions et leurs problèmes de santé « révélant une dangerosité particulière ».

Les procureurs de la République auront également accès aux convictions philosophiques ou religieuses contenues dans ces fichiers. Dès lors qu’ils sont chargés d’engager les poursuites pénales, doit-on en déduire que ces informations pourraient avoir à entrer en ligne de compte dans leur choix d’orientation des affaires ? On se doute bien que, dans l’esprit du gouvernement, ce n’est pas pour que ces magistrats puissent discuter philosophie avec les justiciables, à l’occasion d’une présentation au palais de justice

On a pu dire, avec la loi renseignement (2015) que c’en était fini de la vie privée en France. Après une police à l’écoute, les décrets du 2 décembre 2020 instituent une police politique, une police de la pensée.

Devant cette nouvelle offensive contre nos libertés, nos organisations saisissent le Conseil d’Etat pour voir annuler ces décrets.
Contact presse SAF:
Estellia ARAEZ : 06 87 14 67 93

– Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »

– Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique »

8 Réponse(s) à "SAF – Vos opinions intéressent la police et le gouvernement"

ch************@or****.fr " class="url" rel="ugc external nofollow">Eric CHARRIER dit :

12 décembre 2020 à 9 h 54 min

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

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al**************@gm***.com " class="url" rel="ugc external nofollow">Conchita ALBRECHT dit :

11 décembre 2020 à 15 h 40 min

Et donc, s’exprimer ouvertement sur des forums de discussion ou autres, comme par exemple ici, sur Profession Gendarmes, nous exposera à un fichage, …. pour commencer…

On est en droit de penser que c’est déjà le cas, de manière officieuse et confidentielle et que ce n’est que la Phase 1 d’un projet de contention des citoyens.

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Yannick dit :

11 décembre 2020 à 14 h 52 min

Entre ça et l´internement du Pr Fourtillan en hôpital psychiatrique pour cause de dissidence, ont peut affirmer que notre nation est définitivement devenue un pays totalitaire. Nous, le pays des droits de l´Homme dont le devise est « liberté, égalité, fraternité » !! Quelle égalité peut il y avoir entre les citoyens si ceux-ci seront fichés selon leur opinions et suivant qu´elles soient bonnes ou mauvaises, seront traités de façon différente par les juges (comme le laisse entendre l´article) que l´on suppose « impartiaux »? Quelle liberté, si nous sommes tous surveillés? Quelle fraternité, si nos opinions nous font devenir des ennemis de la République, de dangereux dissidents qui le sont parce qu´aujourd´hui ils ne veulent porter un masque dangereux, se faire inoculer un vaccin génique dont n´a aucun recul (ce qui en soit est une folie pure et dure), et demain, nous penserons différemment du gouvernement sur le sexe des anges ou sur tout autre sujet, nous convertissant de facto enennemi public nº 1, voire, en terroriste.

Cette dérive totalitaire doit s´arrêter. D´une façon ou d´une autre.

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1. de**************@or****.fr " class="url" rel="ugc external nofollow">Stéphan ou mon non est personne ! dit :
  
  11 décembre 2020 à 16 h 22 min
  
  Conchita, j’ai +appris chez les « portos » exilés que chez les gaulois. Pour ces 3 décrets, le mieux serait peut-être de leur offrir une valise en carton non remboursé par la secu, ou un sac de billes, qu’ils soient orientés vers le bon trou afin de ne jamais +entendre parler d’eux. « Quand le bâtiment va, tout va » et que leur ruine soit sans appel ! PAROLES DE MAÇON, sans filtre, ni tablier:le maçon (pas Macron) ,au pied du mur, pour être reconnu, c’est la tradition du métier.Mais si Maria n’est pas au four et au moulin, le constructeur s’épuise, chacun à sa place, les cochons seront bien gardés. Bonne fêtes.
  
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claudi dit :

11 décembre 2020 à 11 h 27 min

Est-ce que la couleur de nos chaussettes sera bientôt un renseignement d’importance pour la police et ce gouvernement ? Vu l’évolution rapide des événements et des lois votées en catimini, il est possible que oui… En plus, cet élément en dit long sur notre état d’esprit d’un point de vue de l’ingénierie sociale. Par exemple, aujourd’hui, mes chaussettes sont noires, très noires parce que neuves…

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Poilagratter dit :

11 décembre 2020 à 9 h 30 min

Nous c’est la Sté Edevice ã Merignac (33)… qui a fait le logiciel de fraude pour Dominion et est dirigée par des chinois….cf : fin article cobra , sur exoportail.

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Royaliste dit :

11 décembre 2020 à 9 h 18 min

L’état contre le peuple, c’est la définition même de la république. La république est donc l’ennemi intérieur de la France.

Allez devant le conseil d’état de la république c’est cautionner le système, cette initiative du SAF est donc débile à souhait.

Les avocats qui cautionnent le système republicain sont à classer dans la catégorie des traîtres à la patrie.

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SMIV dit :

11 décembre 2020 à 8 h 56 min

Aaaah, il serait temps que la peau lisse et le gouverne ment entendent ce que les mécontents ont à dire .
🙂

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