Retraites : contrairement à d’autres ministres, Olivier Véran n’exclut pas l’idée du 49.3

Si le nouveau ministre de la Santé a assuré ce mardi qu’un passage en force de la réforme des retraites « n’était pas l’option » envisagée, il n’a pas non plus rejeté l’éventualité.

Olivier Véran, le 17 février 2020. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Olivier Véran n’a pas complètement exclu ce mardi 17 février un recours au 49.3 par le gouvernement pour adopter sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée, estimant néanmoins que ce n’était pas encore « l’option envisagée ».

« Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement (…). Maintenant, vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire de la part d’une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements », a déclaré à l’antenne de France Inter le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé.

Pour le nouveau ministre, ancien député LREM et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, « alors qu’on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote – c’est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie ». « Maintenant [les députés] sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites », a-t-il poursuivi, en référence notamment au 49.3.

« Dire que le 49.3 est sur la table c’est dire que nous l’envisagerions comme une option crédible. Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions », a-t-il poursuivi. « Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition », a ajouté le ministre.

Borne et Buzyn avait démenti le recours au 49.3

L’article 49 alinéa 3 – considéré comme une arme atomique parlementaire – permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.

Jusqu’à présent, le gouvernement s’était refusé à évoquer la possibilité de l’utiliser. « Nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué. Nous voulons que le temps parlementaire qui est devant nous soit utile pour les Français, et donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure », avait déjà insisté auprès de « l’Obs », le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesnau.

En outre, le 12 janvier dernier, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique qualifiait également sur « BFMTV » un possible recours au 49.3 de « fausse information ».

Elle avait été rejointe par Agnès Buzyn qui déclarait le même jour sur « RTL » : « Je ne sais pas d’où vient cette idée saugrenue, je n’ai jamais entendu le Premier ministre en parler et je n’y crois pas une seconde ».

Le temps presse-t-il désormais ? La question du recours à cette méthode réapparaît alors que le groupe La France insoumise assume pleinement une tactique d’obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20 000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.

Source : L’Obs