Recours contre le Pass JO 2024

A l’occasion des JO 2024, l’Association de Défense des Libertés fondamentales a décidé de porter un recours contre le Pass JO.

Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant d’accéder aux périmètres sécurisés établis autour des sites de compétition et des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce dispositif, introduit par la Préfecture de Police de Paris, prend la forme d’un QR Code individuel, visant à faciliter la gestion des flux de personnes tout en renforçant la sécurité.

En réalité, cet outil vise à pérenniser un contrôle des populations en inscrivant le QR Code dans le droit commun. Dorénavant, les grands évènements et rassemblements donnent lieu à un contrôle des passants, des riverains et des participants.

Cet outil est instauré par les dispositions de l’article L.211-11-1 du code de la sécurité intérieure. C’est la loi du 19 mai 2023 sur les Jeux Olympiques 2024 qui a permis l’instauration de cet outil.

Or, le pass JO ou encore pass grands évènements, grands rassemblements sera pérennisé bien après les jeux et au delà des jeux.

Un recours contre le pass JO justifiée par l’atteinte à la liberté d’aller et venir

Dans une démocratie, le citoyen doit pouvoir se mouvoir librement. Les restrictions de liberté à la circulation doivent être limitées, nécessaires et proportionnées. C’est la raison pour laquelle il existe un permis de conduire visant à limiter la présence de « chauffards ». Pour autant, dès lors que l’on est titulaire du fameux sésame, celui ci permet de circuler librement.

Or, avec le laisser passer numérique JO, les riverains, spectateurs et simples passants seront soumis à un contrôle.

Pis encore, le contrôle ne repose pas sur une simple affirmation. Il faut démontre que l’on entre dans les motifs limitatifs justifiant l’accès, et surtout, que l’on dispose du justificatif relatif au motif. En d’autres termes, il faut que le motif invoqué existe et soit démontré.

La liberté d’aller et venir peut être encadrée à l’occasion d’un tel évènement. En revanche elle apparaît totalement disproportionnée pour des personnes transitant juste par certaines zones.

Un recours contre le laisser passer numérique JO justifiée par l’atteinte au droit à la vie privée et familiale

Le droit à la vie privée et familiale implique le droit de vivre dans l’anonymat. En effet, dans une démocratie l’Etat n’a pas à tout savoir de ses citoyens.

Or, la tendance est à la surveillance généralisée de la population !

En effet, l’article 2 de l’arrêté du 2 mai 2011 permet la collecte de très nombreuses données personnelles comme une photographie, des coordonnées téléphoniques.

Egalement, il convient de justifier du motif d’accès à la zone et de fournir une pièce démontrant sa réalité.

Ainsi, un riverain devra justifier invoquer le motif de résident et fournir un bail d’habitation !

Pis encore, une enquête administrative sera réalisée par les forces de l’ordre. Tous les fichiers dans lequel une personne pourra avoir été citée sera examiné.

Ainsi, l’administration pourra tout savoir d’un individu alors même qu’il n’a commis aucune infraction.

En outre, un tel outil concerne les « grands évènements et rassemblements » et sera donc pérennisé dans la vie quotidienne.

Un recours contre le pass JO au nom de l’effet cliquet

Pour rappel l’effet cliquet se définit comme une théorie qui veut que les libertés publiques ne puissent pas être réduites au rythme des modifications et abrogations législatives.

En réalité, cette théorie est un mythe puisque la réalité est que les restrictions de liberté se pérennisent. Le mécanisme est toujours le même. Des raisons exceptionnelles justifient des restrictions exceptionnelles. Puis lorsque les raisons ont disparues, les mêmes outils sont proposés pour intégrer le droit commun. Dorénavant, sans motifs exceptionnels des libertés fondamentales sont restreintes.

Ainsi, le pass JO 2024 fait partie de ces mécanismes. Inspiré du pass sanitaire qui était invoquait pour des raisons exceptionnelles, le voici intégré dans notre droit commun.

Dorénavant tout évènement justifiera l’instauration d’un laisser passer numérique. C’est ainsi que le festival de Cannes 2024 a été soumis à laisser passer numérique.

Surtout, ce contrôle généralisé des populations se fait dans la plus grande indifférence.

Pour en savoir plus : Nous vous invitons à vous rendre sur ce lien – https://www.guyon-avocat.fr/libertes-fondamentales/recours-contre-le-pass-jo/

🛑 RETOUR D’AUDIENCE 🛑 ANNULATION DU PASSJO2024

Jeudi 11 juillet 2024 à 11h, Maître David Guyon a vigoureusement défendu nos libertés devant le Conseil d’État en demandant l’annulation du PASS JO2024, un outil de contrôle des foules qui menace gravement nos droits fondamentaux.

🚫🗽 Deux points importants : – Il n’est pas contesté par le Conseil d’état que le PASSJO aura vocation à s’appliquer à d’autres évènements – Il est possible que l’administration applique en dehors de tout cadre légal une collecte de données personnelles Le pass grand événement/grand rassemblement intègre le contrôle de la population dans notre droit commun de manière permanente. Plus intrusif que jamais, il impose des critères d’accès et des documents nécessaires. Pour rappel, ce pass a déjà été testé lors du festival de Cannes.

🎥🚧 Ensemble, résistons au pass JO2024 et protégeons nos libertés !

✊🔗 Notre article sur le sujet : https://www.guyon-avocat.fr/libertes-…

Rejoignez-nous dans ce combat pour la liberté et dites NON à cette dérive totalitaire. Soutenez l’Association ADLF qui porte ce recours crucial devant le Conseil d’État, laquelle a plus que besoin de vos dons pour continuer son combat : https://asso-adlf.fr #Liberté #NonAuPassJO2024 #DavidGuyon #ConseilDEtat #DroitsFondamentaux #Paris2024 #jo2024

Source : Youtube