RAPPORT D’INFORMATION par la Commission de la défense nationale et des forces armées.

RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
en conclusion des travaux d’une mission d’information

sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources humaines
et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 ET PRÉSENTÉ PAR
MME GENEVIÈVE GOSSELIN-FLEURY ET M. ALAIN MARLEIX,
Députés.

La commission de la défense nationale et des forces armées a publié le rapport d’information sur l’état d’avancement de la manœuvre des ressources humaines du ministère de la Défense et les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 .

L’APG vous proposera dans quelques jours un résumé de ce rapport ainsi que ses commentaires et positions.

Lire le rapport (149 pages au format PDF) : rapport-dinformation-manoeuvre-RH