Radicalisation dans les armées: la radiation désormais possible grâce à un décret

La radiation dans les armées pour cause de radicalisation désormais possible –

Un décret publié le 27 février dernier au Journal Officiel permet désormais aux armées de radier un militaire en voie de radicalisation.

Les autorités militaires sont désormais dotées, grâce à un décret publié le 27 février au Journal Officiel, d’un conseil permettant, à l’issue d’une enquête administrative, de résilier le contrat d’un soldat ou un officier en voie de radicalisation.

Un enquête administrative

Si les militaires ou les fonctionnaires exerçant des missions de défense ou de sécurité faisaient l’objet d’une enquête préalable à leur embauche, pour vérifier notamment qu’ils n’adhéraient pas aux thèses de l’islamisme radical, rien n’était prévu pour faire face à la situation d’un soldat ou gendarme radicalisé après son entrée dans l’administration.

Le décret 2018-135 prévoit donc la création d’un conseil permettant aux autorités militaires, après une enquête administrative, de radier des cadres ou résilier le contrat d’un soldat ou officier « dont le comportement est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions eu égard à la menace qu’il fait peser sur la sécurité publique ».

Le militaire mis en cause auditionné

Ce conseil, présidé par un conseiller d’État, dont les délibérations seront confidentielles, entendra le militaire mis en cause, qui pourra auparavant présenter ses observations écrites après que le dossier de l’affaire lui aura été communiqué. « Lors de son audition, le militaire peut se faire assister d’une personne de son choix », précise le texte, ainsi que « demander à faire citer des témoins, qui seront entendus séparément ».

Après délibérations, « le conseil recommande de radier des cadres ou de résilier le contrat du militaire, soit de ne prononcer aucune de ces mesures », précise le décret.

En septembre 2016, le directeur général de la gendarmerie, Richard Lizurey, avait estimé sur RTL à une dizaine le nombre de gendarmes soupçonnés de radicalisation jihadiste. En juin 2016, un rapport parlementaire évoquait « une cinquantaine de dossiers de radicalisation » dans les armées.