Protocole pour la modernisation des ressources humaines de la gendarmerie nationale

A la demande du Président de la République, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a réuni aujourd’hui le groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et toutes les organisations syndicales représentatives des personnels civils de la gendarmerie.

Il a signé avec le directeur général de la gendarmerie nationale un protocole historique adossé à la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI 2022-2027) présentée en Conseil des Ministres le 16 mars prochain.

Ce protocole s’inscrit dans la poursuite des annonces du Président de la République le 14 septembre 2021 en clôture des travaux du Beauvau de la sécurité.

Tout en réservant une part prépondérante des moyens de la LOPMI au fonctionnement et à l’équipement des forces de gendarmerie, ce sont près de 700 millions d’euros qui seront consacrés à des mesures salariales.

Il s’articule en trois axes :

« Mieux protéger » par des mesures favorisant l’augmentation de la présence de voie publique :

Le ministre a d’abord voulu reconnaître les personnels impliqués au quotidien sur la voie publique. Ainsi, les sous-officiers de gendarmerie verront leurs parcours de carrière rénovés et leur grille indiciaire revalorisée. De même, compte tenu de leur engagement au sein des unités opérationnelles, les gendarmes adjoints volontaires bénéficieront d’une revalorisation salariale, jusqu’à 80€ bruts mensuels d’ici 2024. Les unités engagées dans les missions de sécurité sur la voie publique dans les territoires seront reconnues par une indemnité pouvant aller jusqu’à 100€ bruts mensuels. La prime OPJ sera augmentée (de 1300€ à 1500€ par an dès le 1er janvier 2023).

De plus, une indemnité d’absence missionnelle sera créée pour compenser les « découchés » générés par les renforts opérationnels des personnels non éligibles à l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT). Cette indemnité viendra compenser les contraintes générées par l’éloignement du domicile (50€ par nuit découchée). Le montant de l’IJAT sera quant à lui réhaussé (3€ nets d’ici 2027).

Enfin une indemnité de sujétions spécifiques sera créée au profit des corps militaires de soutien et des personnels civils de la gendarmerie nationale, représentant à terme un gain de 200€ bruts mensuels, pour tenir compte des sujétions particulières auxquelles ils sont exposés.

« Mieux encadrer » par des mesures soutenant la prise de responsabilité :

Le contingent de la prime de qualification supérieure sera augmenté de manière à permettre son attribution effective dès l’obtention du diplôme d’encadrement (SNFEO ou BCS). Son indice plafond, inchangé depuis 1976, sera supprimé.

La grille indiciaire des adjudants-chefs et des majors de la gendarmerie sera revalorisée et une grille de majors « échelons fonctionnels » instaurée, de manière à reconnaître la prise de responsabilité supplémentaire de ces gradés, dans des fonctions antérieurement dévolues à des officiers.

Le contingent de l’indemnité de fonction et de responsabilités pour les officiers sera redimensionné pour couvrir les fonctions légitimement éligibles.

S’agissant des officiers de gendarmerie, des travaux statutaires interministériels seront engagés dans les meilleurs délais, dans un souci d’équilibre et de cohérence avec la fonction publique civile et le statut général des militaires.

« Mieux accompagner » par des mesures liées à l’action sociale et à la qualité de vie au travail :

L’aide aux blessés et à leurs familles sera renforcée (village des blessés de Fontainebleau visant à l’accompagnement pluridisciplinaire des blessés).

Le réseau existant de psychologues cliniciens sera étoffé (passage de 44 à 85 psychologues cliniciens).

La contribution de l’État à l’alimentation des personnels sera renforcée pour tenir compte de  l’augmentation du coût de la vie.

Une attention sera portée aux aides à la garde d’enfant en horaire atypique et décalé.

Enfin, un effort inédit sera porté sur l’entretien des logements concédés par nécessité absolue de service, permettant d’améliorer les conditions de vie des gendarmes et de leur famille qui sont logés en caserne.

Dans le cadre du plan stratégique de transformation Gend 20-24, la gendarmerie poursuivra l’adaptation de son organisation et de son mode de fonctionnement pour améliorer son efficacité et répondre présent « pour la population, par le gendarme ».

Source : Intérieur.gouv