Projet A.P.O.R.T.T. sur l’organisation du temps de travail de la Police Nationale

Des instances syndicales nous ont communiqué un document (en .pdf) de 53 pages concernant le « temps de travail dans la Police Nationale ». Il s’agit du projet APORTT dans sa version du 24 janvier 2018.

C’est avec plaisir que Profession-Gendarme.com met ce document à votre disposition.

Afin de lire ce document de 53 pages cliquez sur le lien suivant ou sur l’image :

25-Projet-APORTT au 24-01-18-complet-bajs-OS

A cette occasion ces instances syndicales s’adressent à leurs collègues :

Chers collègues,

Cela fait des mois que notre organisation syndicale se bat contre un texte que l’administration tente par tous les moyens de faire passer en force : l’APORTT (arrêté portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la Police nationale).

Retenez bien cet acronyme car il risque de changer considérablement vos conditions de travail !!!

Les organisations syndicales représentatives ont décidé de boycotter le comité technique ministériel du 1er juin 2018 pour dénoncer ce scandaleux passage en force ! Mais l’administration, sans fléchir, organise un nouveau CTM le 12 juin 2018 où elle souhaite aller jusqu’au bout !!!

Savez-vous ce que l’administration vous réserve ???

A partir d’un compteur de 100 heures supplémentaires, votre chef de service gérera votre stock d’HS et vous placera en congés d’autorité comme il le souhaite !!!

Pour respecter les 11 heures quotidiennes d‘interservice imposées par la directive européenne ou votre droit à 35 heures de repos hebdomadaire minimum, votre chef de service vous placera également d’autorité et sans votre consentement en repos en piochant dans VOTRE stock d’heures supplémentaires !!!

Lorsque vous, collègues nuiteux, vous dépasserez une moyenne de 8 heures de travail quotidien calculé sur une semaine durant un trimestre, vous serez placés d’autorité par le chef de service en congés piochés dans votre stock d’HS !!!

L’administration enterre définitivement et injustement le temps d’habillage comme temps de travail pourtant prévu dans le code du travail !!!

En régime hebdomadaire, alors que le repos légal (RL) est le dimanche, dorénavant l’administration pourra créer exceptionnellement des régimes hebdomadaires avec un RL autre que le dimanche (exemple RC mardi, RL mercredi) !!!

Grâce à ce texte, collègues adjoints de sécurité, vous effectuerez si besoin pour raisons de service des permanences comme les CEA sans aucune compensation financière !!!

ATTENTION, CETTE LISTE EST TRES LOIN D’ÊTRE EXHAUSTIVE !!!

A l’heure où nos collègues ne cessent de crier leur désespoir quant à leur condition de travail, ce texte est un véritable scandale et un racket organisé de nos heures supplémentaires !!!

Collègues, LA COUPE EST PLEINE !!!

A l’initiative d’ALLIANCE Police Nationale, nous formons désormais une intersyndicale notamment avec unité Police et UNSA Police pour nous battre tous ensemble contre ce texte.

Nous entendons souvent les collègues nous dire à quel point il souhaite cette union entre OS pour des sujets importants : c’est dorénavant fait !

Mais, chers collègues, nous avons besoin de vous maintenant !!! Mobilisez-vous aujourd’hui ou subissez demain l’APPORT ! Serez-vous au rendez-vous ?

L’intersyndicale appelle donc tous les collègues de France à une opération « zéro PV » jusqu’à la date du prochain CTM le 12 juin 2018 où l’administration tentera tout pour passer en force ce texte inacceptable pour les Policiers !!!

Collègues, nous défendons avec force et conviction vos intérêts ! Soyez TOUS UNIS derrière nous et ne tremblez pas : « zéro PV » à partir de maintenant !

STOP AU MEPRIS POUR LES POLICIERS !!!

On compte sur vous !!!

Profession gendarme a publié le communiqué de presse commun des syndicats de police ICI.

les instances syndicales font une mise à jour ce 7 juin à 12h15 :

Face au front commun des syndicats, la DGPN reporte le CTRPN du 12 juin à date ultérieure. Reprise des négociations à zéro avec la parité. Pour l’heure pas de date connue pour un nouveau CTRPN. L’action de grève des PVE est pour l’heure suspendue sur décision des secrétaires généraux Alliance, Unité et Unsa.
Merci de relayer l’info.