Procédure de radiation engagée contre la gendarme de Rosny-sous-Bois

La jeune femme, entendue sous le régime de la garde à vue depuis lundi avec trois membres de l’entourage d’Amédy Coulibaly, a été remise en liberté mercredi. Le compagnon de cette sous-officière, une bretonne de 34 ans convertie à l’islam il y a quatre ans, avait été écroué le 23 janvier dans une affaire de droit commun.

Formatrice dans le renseignement au fort de Rosny-sous-Bois, elle avait été suspendue de ses fonctions début février pour « faute grave » après voir tenté de faire passer du courrier, dissimulé dans des vêtements, à son compagnon emprisonné. Susceptible de durer plusieurs mois, une procédure de radiation dans la Gendarmerie est marquées par le respect du contradictoire et se déroule en trois étapes.

La première étape est la désignation par le commandement d’un rapporteur qui entend, dans le cadre d’une enquête administrative, l’intéressé et les personnels concernés par l’affaire et se fait communiquer toutes les pièces sur le cas examiné. A l’issue de cette « instruction », le rapporteur communique ses conclusions au conseil d’enquête, composé de supérieurs du gendarme en cause, d’un militaire de son grade et d’un rapporteur. Ce conseil d’enquête émet alors un avis qui ne lie pas l’autorité décisionnaire.

Celle-ci – le Président de la République pour les officiers et le ministre de l’Intérieur pour les sous-officiers – prononce alors la radiation. La décision de radiation peut être contestée devant le Conseil d’Etat pour les officiers et devant le tribunal administratif pour les sous-officiers.

Source : L’Essor