PRESOMPTION D’INNOCENCE

Elle est affirmée par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle et a donc une valeur constitutionnelle) :

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… »

Il est décliné dans l’article préliminaire du code de procédure pénale :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

 

Malheureusement, le 26 août 1789, la famille Traoré n’était pas en France et donc ne connaît pas ce principe fondamental de la constitution française.

 

Condamnée par la cour d’appel, l’égérie du comité de soutien qui prétend vouloir faire la vérité sur le décès de son frère en 2016 persiste dans son déni du droit français en publiant par l’intermédiaire de son comité, en totale infraction au jugement qui la condamne, le nom des trois gendarmes qui ont procédé à l’interpellation de son frère.

 

Est-il nécessaire pour ceux qui vivent dans notre pays de préciser que les tribunaux sont les seuls à pouvoir juger et condamner.

 

La loi du talion, œil pour œil, dent pour dent n’a pas sa place dans un pays démocratique et que jeter en pâture à la vindicte populaire raciste et « anti-flic » le nom de 3 militaires français est une insulte à notre système judiciaire et ne doit pas être toléré.

 

Nous demandons à Monsieur le Premier ministre, au ministre d’état, ministre de la Justice, d’exiger la fermeture immédiate de la page qui se moque ouvertement de notre constitution et que des poursuites soit engagées contre le signataire de ce pamphlet, le comité Adama pour atteinte à la présomption d’innocence.

 

Nous demandons également qu’avant sa fermeture, le jugement en appel soit publié dans son intégralité.

 

Nous renouvelons bien entendu notre total soutien à ces trois braves.

Force doit rester à la loi.

Comme d’habitude, sur cette page, les commentaires haineux, insultants etc… seront bannis sans préavis.

Nous valons mieux qu’eux.

Source : Citoyen Solidaire

Profession-Gendarme est bien sur solidaire de cet appel et vous invite à le partager