Pour sauver nos libertés, il faut impérativement quitter l’Union Européenne.

Par le Dr G Delépine

La liberté est le premier principe de notre devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ». Elle comporte entre autres : liberté de mouvement, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de propriété et de jouissance de celles-ci, liberté de disposer de son argent, de détenir des animaux etc.

Mais depuis une vingtaine d’années, sous l’influence de l’UE utilisant des prétextes divers¹ toujours présentés comme des priorités vitales par la totalité des médias qui diffusent en permanence une propagande terrorisante, nos libertés ont été mises à mal sans que les populations concernées n’aient jusqu’ici réagi suffisamment aux restrictions de leurs droits fondamentaux.

Il est urgent de se battre pour faire capoter le projet de l’UE d’instaurer une société du contrôle à la chinoise !

L’UE apôtre de la suppression de la liberté de circuler, et des confinements.

L’OMS et l’UE ont prétendu que le confinement de la population permettrait de lutter contre la propagation de l’infection et sauverait des vies. Cette assignation à résidence a été imposée à des populations anesthésiées par la terreur de la maladie érigée au rang de peste par leurs dirigeants.

Dès mars 2020² nous avions rappelé que, dans l’histoire de la médecine, jamais une telle méthode, mélangeant infectés et sujets sains n’avait été efficace contre la diffusion d’une épidémie et que le dernier confinement français, à Marseille en 1720, avait entraîné la mort de la moitié de la population confinée sans empêcher la diffusion de la maladie à la toute la Provence et à l’Italie voisines.

Et comme prévu les confinements se sont révélés totalement inefficaces sur la maladie ³ tant sur les transmissions que sur les mortalités. En dépit des études bidon rédigées pour le justifier et largement diffusées par la presse subventionnée⁴ .

Les confinements ont de plus étés catastrophiques sur le plan sanitaire pour les malades chroniques, les cancéreux et l’état psychologique de la population et tout particulièrement des jeunes. Sur le plan économique Les confinements sont responsables des faillites de nombreux magasins condamnés parce que prétendument « non essentiels » et de l’accroissement vertigineux de la dette publique lié au « quoiqu’il en coûte » présidentiel ⁵ qu’ils nous font payer avec l’augmentation des taxes de toutes sortes, responsables en grande partie de l’inflation actuelle⁶.

Le confinement n’a été qu’une mesure purement politique pour museler un temps les oppositions ⁷ et habituer les peuples à se soumettre.

Et malheureusement aucun parti n’a encore proposé une loi interdisant de recommencer sans consultation populaire préalable.

L’UE a soutenu une foule d’autres mesures liberticides infondées

Après les confinements, les interdictions de se promener seul sur la plage, ou en forêt⁸, de boire son café debout, les couvre-feux et une foule de mesures plus stupides et médicalement inefficaces les unes que les autres se sont accumulées.

Et malheureusement aucun responsable de ces interdictions ubuesques n’a été sanctionné.

La pertinence de l’information menacée par la propagande officielle organisée

Depuis la crise covid l’OMS, l’UE et les gouvernements occidentaux tentent d’imposer une vérité officielle, de transformer les médias en officines de propagande pour éviter tout débat démocratique sur leurs décisions les plus discutables.

Aux États-Unis, le journaliste Glenn Greenwald a montré que de nombreux agents de la CIA occupent les postes les plus élevés au sein des plateformes internet des grandes entreprises technologiques pour diffuser les dogmes officiels, appliquer la censure et limiter les opportunités de débat public ⁹.

En décembre 2022, Google employait au moins 165 personnes occupant des postes de haut niveau au sein de la communauté du renseignement dont 27 anciens agents de la CIA, 52 anciens agents du FBI, 30 personnes issues de l’Agence nationale de sécurité (NSA), 50 du Département américain de la sécurité intérieure (DHS) et six du Directeur du renseignement national. L’un d’entre eux, Nick Rossman, a qualifié les “anti-vaxxers” sur Twitter de “nazis” et de “collabos”. Facebook comptait au moins 115 anciens agents des services de sécurité à des postes élevés – 17 de la CIA, 37 du FBI, 23 de la NSA et 38 du DHS.

Matt Taibbi a rapporté que les entreprises ont commencé à embaucher d’anciens agents de renseignement lorsque le FBI a créé son groupe de travail axé sur les médias sociaux, The Foreign Influence Task Force ou FITF.

En Europe, le journaliste allemand Udo Ulfkotte a publiquement dénoncé l’infiltration des médias européens par la CIA dans un livre ¹⁰ où il rapportait qu’il avait travaillé à la fois pour le Frankfurter Allgemeine Zeitung et pour la CIA, pour faire de la propagande pour les États-Unis et l’Union Européenne¹¹.

Il dénonçait aussi George Soros qui place principalement « les anciens employés des agences de renseignement américaines, d’organisations proches de celles-ci, ou de l’armée américaine » à des postes de direction dans ses organisations « supposées de charité » à l’étranger, où ils suscitent des « révolutions de couleur » et des soulèvements de type Printemps arabe.

La censure de la liberté d’expression par l’UE et notre gouvernement.

Depuis plusieurs années l’UE s’efforce de museler les médias qui ne répètent pas aveuglément sa doxa. L’UE a interdit les médias prorusses tels que Russia Today (RT) ou Sputnik¹², menace TikTok accusant son patron Shou Zi Chew de désinformation, et veut bannir X (ex twitter) depuis le rachat par E Musk qui ose prôner la liberté d’expression et a exclu de ses modérateurs les agents de la CIA.

En France, encouragé par l’UE, le gouvernement a rétabli le délit d’opinion¹³ et fait condamner de nombreux médecins par l’ordre des médecins pour avoir seulement exprimé des opinions contraires aux mensonges gouvernementaux sur le covid et les pseudo vaccins.

Méprisant la loi censée protéger la liberté d’expression et les donneurs d’alerte le décret de J.Castex du 20 12 2020 a introduit dans le code de santé publique un article obligeant les médecins de conforter les recommandations de l’ordre des médecins, même si ces dernières ne sont pas scientifiquement fondées !... Après l’article R. 4127-19, sont insérés les articles R. 4127-19-1 et R. 4127-19-2 ainsi rédigés :…« Art. R. 4127-19-1. – I. – Le médecin est libre de communiquer au public… III. – Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre. »

Le 21décembre 2020, Jean Castex proposait une loi pour ¹⁴ octroyer, de manière pérenne, aux préfets le pouvoir de supprimer les libertés de circuler, de travailler des citoyens. Elle a heureusement été repoussée.

Et depuis novembre 2023 G.Darmanin propose ¹⁵ une de loi stipulant : « – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique… »

« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

Ce projet de loi censé combattre le charlatanisme menace en réalité directement la liberté scientifique et tout particulièrement les donneurs d’alerte en médecine sans lesquels de nombreux scandales auraient perduré¹⁶.

L’histoire de la médecine de Pasteur à Flemming démontre qu’elle progresse le plus souvent par l’intuition de personnes qui s’opposent à la doxa. La particularité de la science comme de la médecine est d’être discutée, et de passer ensuite par des expériences qui peuvent être reproduites.

Cette proposition de loi scélérate veut en réalité empêcher la dénonciation future des mensonges d’état en santé, comme nous les avons subis lors du covid.

DES JURISTES SE SONT REUNIS POUR PROPOSER UN TEXTE A ENVOYER AUX DEPUTES POUR LES CONJURER DE NE PAS VOTER CET AMENDEMENT

LE VOICI à diffuser le plus largement possible¹⁷

DediversendroitsdeFrance,l’APPELdujeudi1 février 2024

“Une société sans liberté de parole est une prison”

“La liberté d’expression est le meilleur remède à l’ignorance et à l’intolérance”

– Voltaire –

“La liberté d’expression est la vache sacrée de la démocratie”

– Victor Hugo –

“La liberté d’expression est le fondement de toute démocratie”

– Alexis de Tocqueville –

“La liberté d’expression est un bien précieux qui doit être préservé à tout prix”

– Émile Zola –

“La liberté d’expression est la seule protection contre l’oppression et le totalitarisme”

– Jean-Jacques Servan-Schreiber –

Mesdames les Députées,Messieurs les Députés,les scientifiques français ontbesoin de vous,

Comme vous le savez, les 13 et 14 février prochains sera discuté, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale,le projet de loin°111, 2023–2024,visant à renforcer la lutte contre les soi–disant DÉRIVES SECTAIRES.Ce projet de loi répressif comprend un volet sur la«protection de la santé»(Chapitre III), qui est curieusement porté par le ministre de l’intérieur, en l’occurrence, M. Gérald DARMANIN.

Les Français espèrent vous voir très nombreux dans l’hémicycle à vous opposer à ce projet anti–science.

Pourquoi ce projet est–il anti–science ?

Nous vous invitons,ainsi que le gouvernement et notamment Monsieur DARMANIN, à consulter« Les grandes controverses scientifiques», 2014, DUNOD, coll.Quaides sciences,180p.

Il en ressort un principe ancien et essentiel :

« DISCUTER LA SCIENCE POUR LA FAIRE AVANCER » – révélateur de la carence essentielle de ce projet de loi.

En effet, « L’histoire des sciences ne saurait se passer de controverses.Discuter un sujet en y apportant nombre d’arguments, et faire évoluer ce débat dans le temps, voilà bien le cœur battant de l’activité scientifique ».

Pourtant, l’importance du débat permanent pour construire la science semble échapper au gouvernement actuel.

« Les controverses accompagnent les progrès du savoir, car elles sont de nature à faire avancer la recherche. »

Parmi de nombreux exemples cités dans ce livre :

« Ainsi, de celle sur l’âge de la Terre racontée dans cet ouvrage : après les premières intuitions d’Alfred Weneger en 1912 sur une possible dérive des continents, rejetée avec mépris par les géologues, le modèle des plaques tectoniques s’impose enfin dans les années 1960 après que les scientifiques ont été capables d’explorer les fonds marins et d’y découvrir les dorsales océaniques. »

Ainsi,

En votant « POUR » ce projet de loi, vous allez castrer le débat scientifique, donc la science, et allez risquer d’imposer une soumission des scientifiques (par définition indépendants) à l’industrie pharmaceutique (dont vous connaissez les intérêts) !

Les conséquences d’un vote « POUR » seront terribles à moyen et long terme pour nos concitoyens, pour vous et vos familles et pour tous ceux qui vous ont élus.

D’abord, cette loi aggravera davantage le glissement constaté depuis plusieurs décennies vers une pensée unique en matière scientifique puisque seuls étaient écoutés certains au détriment d’autres autant diplômés sinon plus mais qui n’avait jamais droit à la parole. Ceci a entrainé de nombreux scandales sanitaires : TALC MORHANGE,THALIDOMIDE, DISTILBENE, AMIANTE, SANG CONTAMINÉ, VIOXX, MÉDIATOR, DÉPAKINE, STATINES, LÉVOTHYROX, et demain, VACCINS ANTI-COVID.

Ensuite, cette loi va affecter gravement l’activité économique française liée aux activités scientifiques médicales(absence de débat donc perte d’innovation et absence de « garde-fou »).

On peut par ailleurs s’interroger sur la « concomitance » de ce projet de loi au regard :

– Des 17 plans d’action de l’Agenda 2030 (les « 17 rooms »), dont la conception a été confiée par ROCKEFELLER FOUNDATION¹⁸ [concepteur » de l’opération « LOCKSTEP¹⁹ » en mai 2010] à la « BROOKINGS INSTITUTION²⁰  (qui sont des think tanks [groupes de réflexion] américains) ;

– De la mission de mise en œuvre des « plans d’action » de l’Agenda 2030 confiée à Klaus SCHWAB²¹, président du « WORLD ECONOMIC FORUM²²» de DAVOS par Antonio GUTERRES le Secrétaire Général de l’ONU le 13 juin 2019²³, appuyé par une équipe de politiciens désignés « Young Leaders » dont il dispose dans de nombreux cabinet notamment en France²⁴.

L’avis négatif du Conseil d’Etat surceprojet de loi visant à « renforcer » la lutte contre les soi-disant DÉRIVES SECTAIRES ou plutôt « promouvoir la censure de nos scientifiques français », notamment sur le Chapitre III « Protéger la santé », est plutôt rassurant.

Afin de compléter cet avis négatif du Conseil d’Etat et d’étayer ainsi votre choix à voter « CONTRE » ce projet de loi sacrifiant la science, en complément à la lecture du livre cité ci-dessus « Les grandes controverses scientifiques », deux groupes de juristes, publicistes et privatistes, vous alertent sur les principes juridiques fondamentaux auxquels ledit projet de loi porte atteinte.

* *

*

AVIS DU GROUPE DE JURISTES n° 1

Sur le fond, l’article 4 du texte porte atteinte :

—  A l’obligation de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi.

En effet, la formule, « en l’état des connaissances médicales » utilisée dans l’alinéa 2 :

1.      Pointe un risque d’arbitraire en ce qu’elle est trop vague et imprécise : Quelle autorité va déterminer cet état de la science ? Quid du contrôle du juge ? A quelle autorité doit-il s’en remettre pour contrôler la nécessité de la sanction ? (les dépliants de laboratoires ? Les études scientifiques, et lesquelles si contradictoires ou controverse ?)

2.      Les connaissances médicales, factuelles, sont mouvantes, et évolutives, par définition.

3.      Est-ce au gouvernement ou au ministre de la santé de « fixer » ou « sceller » à un moment donné le débat scientifique, par définition évolutif comme tout progrès, pour condamner pénalement des pratiques et des personnes ? C’est un nouveau pas vers une administration de la médecine par le juge répressif.

4.      Il existe déjà en l’état actuel du droit un délit permettant de traiter et d’incriminer les faits contestés par le projet (législateur fait ici doublon) : l’exercice illégal de la profession de médecin/pharmacien pour les non soignants, et le droit ordinal pour les personnels soignants. Le projet de loi fait donc doublon inutile.

5.      Le CE rappelle dans son avis au respect des principes de nécessité et de proportionnalité dans la rédaction du texte

— Au droit au respect de la vie privée (article 66 de la Constitution – Décision 94-352 DC du 18 janvier 1995 loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; et article 2 DDHC -Décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 Loi portant création d’une couverture maladie universelle).

—   Atteinte intolérable au droit à la liberté d’expression : art. 10 CEDH.

Une telle atteinte n’est pas « nécessaire » (cf avis du Conseil d’Etat) « dans un société démocratique », au sens des critères de l’article 10 CEDH.

Elle est, en outre, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui interprète cette liberté comme :

« La liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées » (CEDH, décision n° 302/02 du 10 juin 2010, Témoins de Jéovah de Moscou c. Russie). 

— À la libre communication des pensées et des opinions(art. 11 DDHC).

— Il est impératif de concilier le droit à la protection de la santé (alinéa 11, préambule de 1946) avec l’ensemble de droits et libertés précités (droit au respect de la vie privée, liberté d’opinion et d’expression).

Le texte est aussi irrégulier sur la forme.

– Le projet est enfin irrégulier sur la forme car l’avis du CE a été sollicité trop hâtivement pour un texte portant une telle atteinte potentielle aux libertés fondamentales : « le Conseild’Etatconstatequ’ilne luia pasétéloisible,dansledélaiimpartipourl’examen dutexte,  d’élaborerunerédactiontenantcomptede cescritiques. Il proposedoncdenepas retenir les dispositionsen cause » (CE, Avis, Assemblée Générale, 9 novembre 2023, n° 407626). Or, l’on sait que le contenu de l’avis du Conseil d’Etat (en formation consultative), qui se prononce sur la conformité constitutionnelle du projet et sa régularité de forme, permet d’y déceler les inconstitutionnalités potentielles ab initio, si le Conseil constitutionnel venait à être saisi.

–  Si le Conseil d’Etat a été consulté dans une telle hâte, que dire de l’étude d’impact obligatoire ? (Pour éviter les doublons et abus). Une étude d’impact bâclée peut nuire à la pérennité du texte ultérieurement devant le Conseil constitutionnel qui en serait saisi en inconstitutionnalité.

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AVIS DU GROUPE DE JURISTES n° 2

Sur l’article 4 du projet de loi :

– Le projet de loi n°111, 2023-2024 est une remise en cause totale de l’impératif de débat scientifique, lequel se fonde sur des points de vue différents, éventuellement inconciliables.

L’on peut notamment s’interroger sur la signification précise de : « la provocation à adopter des pratiques thérapeutiques ou prophylactiques ou présentées comme telles ».

Où commence la provocation et où s’arrêtent l’information et le débat ?

– Le texte se donne pour ambition de : « sanctionner le fait de provoquer des malades à ne pas suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique prescrit par des professionnels de santé lorsque cela est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées ».

Cependant, en matière médicale, la connaissance progresse, notamment, grâce à l’expérience et aux retours des médecins « de terrain » et, le plus souvent, après une observation sur une durée suffisante.

Ex. les médicaments à base de statines, promues par les laboratoires, ont montré des effets indésirables lourds qui ont été observés par des médecins de terrain, lesquels ont, pour certains, cessé de les prescrire, après évaluation de la balance bénéficie / risque pour leur patient.

Ceci résulte du constat que la balance entre le bénéfice et le risque d’un traitement pour un patient relève de l’art médical (sur l’établissement de ce rapport, voir ci-dessous) et, surtout, du colloque singulier entre le patient et le médecin.

Qui, en dehors du médecin et de son patient, peuvent décider qu’un traitement est : « manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées » ?

Le juge ? Sur la base de quelles connaissances médicales et de quelles connaissances du cas particulier de tel patient ?

En outre, comme le note le Conseil d’État, en l’état actuel du droit, de nombreuses infractions pénales et fondements déontologiques permettent d’appréhender d’éventuelles dérives.

– Le projet remet également très fortement en cause la liberté du patient d’accepter ou de refuser un traitement médical.

Ce droit fondamental est prévu par l’article 36 du code déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique), qui prévoit que :

« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité ».

Cette disposition doit se comprendre au regard du principe de dignité humaine, l’un des principes parmi les plus fondamentaux de notre droit et érigé dans le bloc de constitutionnalité comme « Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République » (PFRLR) par la décision 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 « Bioéthique ».

Article 16 du code civil :

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

En effet, quel est le médecin qui acceptera le refus de son patient, s’il risque d’en porter la responsabilité pénale ?

– Dès lors, le projet porte atteinte à la liberté de prescrire des médecins. Ainsi, la liberté de prescrire a été reconnue par le Conseil d’État (CE) comme un principe général du droit (CE, 18 février 1998, n°171851).

Elle figure dans le Code de la santé publique (CSP) (articles L. 5121-12-1 et R. 4127-8), dans le Code de la sécurité sociale (article L. 162-2) et dans le Code de déontologie médicale (article 8).

– Le projet créé, implicitement mais nécessairement, une exception pour les professions médicales,

en particulier, à la protection reconnue aux lanceurs d’alerte, lesquels sont définis par la loi n° 2022-401 du 21 mars

2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, comme :

« Art. 6.-I.-Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance ».

Sur l’article 5 du projet de loi :

– Le projet créé, implicitement mais nécessairement, un lien d’automaticité entre les poursuites pénales et les poursuites ordinales.

Cependant :

1) Le projet ne respecte pas non plusle secret de l’instruction, que la présomption d’innocence, puisqu’il ne prévoit pas d’attendre la décision définitive de la juridiction pénale.

2) Le projet remet, de facto, en cause l’indépendance des juridictions ordinales, lesquelles ne sont pas, en l’état du droit, tenues par les décisions des autres juridictions, y compris pénales. Ce, notamment, puisque leur unique fonction est de poursuivre les manquements déontologiques, qui font l’objet d’une appréciation propre, et non les infractions pénales.

Ainsi, suivant une jurisprudence constante, il ne saurait y avoir d’automatisme entre d’éventuelles poursuites pénales et des poursuites disciplinaires. C’est que traduit le principe de l’indépendance des législations.

Tout au contraire, le caractère individuel des poursuites et des instances impose un débat contradictoire sur les faits de l’espèce et l’exercice par les juges de leur pouvoir d’appréciation au regard des faits de la cause, en application du principe de nécessité des peines et du caractère individuel des poursuites et de la sanction.

C’est ce qu’a, par exemple, jugé le Conseil d’État, reconnaissant le caractère individuel des poursuites, lequel implique le pouvoir d’appréciation de l’instance saisie au regard des faits de la cause.

Ainsi, lorsque, avant l’inscription au tableau, le procureur de la République avise le conseil départemental de l’ordre de la condamnation pénale d’un masseur-kinésithérapeute, et que le même conseil décide néanmoins d’inscrire ce praticien, cette décision fait obstacle à ce que la juridiction disciplinaire, saisie par une plainte fondée sur les faits ayant justifié la condamnation pénale, puisse lui infliger une quelconque sanction à raison de ces faits (CE, 9 juin 2011, n°336113 B ; CE, 9 juin 2011, n°331119).

En tout état de cause et en application du principe de nécessité des peines, il appartient à l’instance disciplinaire saisie de rechercher si les faits ayant fait l'objet d'une condamnation pénale constitue également un manquement aux obligations déontologiques ; la seule condamnation pénale ne pouvant pas avoir pour effet de permettre au juge disciplinaire de prononcer automatiquement une condamnation complémentaire à celle prononcée au titre d’une infraction pénale (CE, 15 janv. 2016, n°394447 ; CE, 27 janv. 2016, n°383514).

– De ce fait, le projet de loi ne respecte pas la protection des données personnelles de santé prévue par le RGPD (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée).

Ainsi, il est « interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent (…) des données concernant la santé » (article 6).

Les « exclusions de l’interdiction » pour la poursuite d’infractions pénales (et elles seules) sont prévues de manière limitative aux articles 41 et 42.

Sur l’article 6 du projet de loi :

– Une remarque analogue, quant à la protection des données personnelles de santé, doit être faite quant à l’article 6 du projet, qui prévoit que :

« le ministère public ou la juridiction peut solliciter par écrit tout service de l’État, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la cohésion sociale, dont la compétence serait de nature à l’éclairer utilement ».

Une telle communication des données personnelles de santé supposerait, au préalable, une modification de la loi, voire du RGPD.

* *

*

En espérant vous avoir convaincu pour un vote MASSIF « CONTRE » ce projet de loi du gouvernement de Monsieur Macron, nous nous donnons rendez-vous les 13 et 14 février prochains pour ce très important débat.

“Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste.”

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. »

– Montesquieu, De l’esprit des Lois – Livre XXIX, chap. XVI

Nous vous prions, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, d’agréer notre haute considération.

L’ensemble des participants à la rédaction de cette lettre

²⁵

La liberté d’expression constitue un droit fondamental de la démocratie qu’il faut défendre par tous les moyens

L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789²⁶, texte fondateur de notre République précise «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » et l’élève au rang de droit inaliénable et sacré du citoyen. »

Article 19 de la charte fondatrice de l’ONU²⁷ le rappelle aussi :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

La liberté de parole fait d’ailleurs partie des libertés protégées CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (Article 11 de la Liberté d’expression et d’information).

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. »

Le Conseil constitutionnel français a lui aussi rappelé (en 1994 ²⁸) que la liberté d’expression est une «liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés.»

Ainsi, en régime démocratique, chacun a le droit d’avoir son opinion, ses idées et de l’exprimer par n’importe quel moyen et sous n’importe quel format, sous réserve qu’il ne soit ni diffamatoire, ni négationniste, ni qu’il appelle au crime.

Tous les régimes tyranniques s’efforcent de réduire la liberté d’expression et de réprimer ceux qui en feraient usage. Et malheureusement l’UE et notre gouvernement, se sont engagés dans cette voie liberticide sous les prétextes fallacieux de « réprimer la haine » ou « protéger notre santé » voire de « protéger la planète ».

Les coups d’état de l’UE contre les droits des peuples

L’UE, conçue au temps de De Gaulle comme l’Europe des peuples s’est transformée peu à peu en une machine bureaucratique totalitaire par une série de coups de force antidémocratique.

L’UE a élargi petit à petit ses compétences sans consultation des peuples passant de la simple communauté du charbon et de l’acier à la Communauté économique européenne (Traité de Rome signé en 1957), et l’Acte unique européen (1986) instituant pour la première fois des dispositions communautaires supranationales et des dispositions internationales.

Traité de Maastricht (1997), acte fondateur de l’Union européenne, a été complété par le Traité d’Amsterdam (2001), puis en 2005 par la constitution européenne malgré son rejet lors de référendum par les Français (55% de non) et les Néerlandais. Aux Pays-Bas le gouvernement avait annoncé qu’il se rallierait au résultat du référendum si la participation atteignait au moins 30% et que le « oui » ou le « non rassemblait au moins 60% des suffrages. 63,4% des néerlandais ont voté et 61,6% d’entre eux ont voté « non » mais le gouvernement néerlandais a trahi sa promesse et signé le texte.

Ont suivi le Traité de Nice (2007) et le Traité de Lisbonne qui supprima les trois piliers du Traité de Maastricht en ajoutant un pouvoir législatif au pouvoir exécutif de la Commission, dualité inhabituelle dans une organisation politique et qu’il faudrait supprimer²⁹. Le pouvoir législatif de la Commission s’exerce par son droit d’initiative étendant les prérogatives de Bruxelles à tous les aspects de notre vie quotidienne.

L’article 3 du traité de l’UE décrit les compétences exclusives : l’union douanière; l’établissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les pays de l’UE dont la monnaie est l’euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, la politique commerciale commune, la conclusion d’accords internationaux sous certaines conditions.

L’article 4 énumère les domaines de compétence partagée : Marché commun, politique sociale, régionale (cohésion économique, sociale et territoriale), agricole et halieutique (relatif à la pèche), recherche et d’innovation, politique énergétique, environnementale, protection des consommateurs, politique des transports, réseaux transeuropéens, espace de liberté, de sécurité et de justice, coopération au développement et aide humanitaire, sécurité en matière de santé publique, la santé…

Puis les eurocrates décidèrent, pour les décisions importantes, de supprimer l’approbation à l’unanimité pour lui substituer la majorité qualifiée, les voies des petits pays principaux bénéficiaires des aides valant autant que celles des grands principaux contributeurs au budget de l’UE.

L’UE se comporte ainsi en permanence comme un instrument visant à restreindre les droits des peuples au profit d’une oligarchie rongée de conflits d’intérêts et souvent corrompue comme l’élue grecque Eva Kaili, vice-présidente de l’assemblée européenne arrêtée dans un hôtel bruxellois avec 600 000 euros en coupures de 50 euros, dans une valise. Et ce n’est pas une première puisque 5 ans auparavant un général français à la retraite affirmait à ses partenaires du consortium qui a remporté un contrat à 110 millions de dollars à Mogadiscio qu’il fallait « remercier » des responsables européens³⁰,

L’UE considère les citoyens comme des délinquants et veut tous nous ficher

L’UE s’efforce d’imposer une identité numérique³¹ pour tous les Européens que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait. Van der Leyen ³².

Après le pass sanitaire, le « pass olympique » ! Il faudra présenter une attestation obligatoire avec QR code pour pouvoir circuler dans Paris pendant la durée des Jeux olympiques l’été prochain³³.

L’UE et les verts veulent interdire l’argent liquide pour mieux nous contrôler

Sous prétexte de lutter contre l’évasion fiscale et la criminalité, les Verts plaident contre les paiements en cash. Ils viennent de mettre d’accord le Conseil de l’UE et le Parlement européen pour fixer un plafond des paiements en espèces à 10.000 euros et l’enregistrement des données de l’acheteur dès les paiements en espèces de plus de 3000 euros.

Si la lutte contre le blanchiment des fonds issus de la criminalité ou destinés à la corruption ou au financement du terrorisme était la motivation réelle, ils auraient plutôt interdit toute transaction bancaire vers les paradis fiscaux par lesquels transitent massivement ces fonds, ce qu’ils ont toujours éviter de faire.

Le but réel de la mesure est de tracer encore plus la vie des citoyens et de préparer la suppression de l’argent liquide pour imposer la mainmise totale des banques sur l’épargne et nous diriger vers un « capitalisme de surveillance ». S’il n’existe plus d’argent liquide, les Etats sauront ce que les gens dépensent pour mieux les surveiller et pourront punir les dissidents en les privant de leur épargne. Pour défendre nos libertés, nous devons veiller à protéger les données des paiements et assurer la pérennité de l’argent liquide. 

La Suède a servi de laboratoire³⁴. Après une loi permettant aux commerçants de refuser le cash et aux banques de Suède de cesser les opérations de guichet en espèces, l’utilisation de l’argent liquide est passée de 40 % des paiements en 2010 à moins de 10 % en 2020. Mais l’impossibilité de plus de 5% de la population à accéder au numérique et l’opposition déterminée de la majorité des personnes âgées, et des ruraux qui considèrent que dépenser l’argent liquide est une expression de la vie privée ont obligé les autorités à promulguer en 2019 une loi obligeant les banques à permettre aux gens d’accéder à l’argent liquide dans un rayon de 25 km autour de leur domicile^{35 36}.

En pratique quotidienne pour combattre l’utilisation de nos données personnelles, il faut que chacun paie le maximum de ses dépenses en liquide. Pour lutter contre l’instauration d’une société de surveillance, il est nécessaire de conserver une part suffisante de ses avoirs en liquide, d’autant que nos actifs bancaires peuvent être bloqués à tout moment.

L’UE veut pouvoir bloquer notre épargne à sa guise

Au Canada, pour imposer l’obligation vaccinale covid et faire cesser la contestation, Justin Trudeau a décrété l’état d’urgence le 14 février 2020, en utilisant des sanctions financières contre les opposants et une semaine plus tard, la police d’Ottawa a annoncé qu’elle avait gelé 206 comptes bancaires ³⁷

Cette mesure de blocage des comptes bancaires des opposants a paru si intéressante aux eurocrates que l’UE veut l’instaurer en cas de crise³⁸ . Donner aux autorités le pouvoir de bloquer les comptes momentanément est un « choix envisageable » précise un document élaboré par la présidence estonienne de l’UE.

Sous prétexte de guerre en Ukraine cette mesure a déjà été appliquée à des personnes simplement parce qu’elles étaient russes³⁹ sans consultation d’un juge ni de possibilité d’appel.

Si on ne la combat pas maintenant, cette tyrannie bureaucratique du quotidien pourrait priver de ses économies quiconque s’oppose aux décisions de nos gouvernants. Vous ne pourriez utiliser votre argent que si vous êtes obéissant !

L’UE et les verts s’immiscent dans notre droit pénal

Ils veulent par exemple changer la définition française du viol⁴⁰ crime comportant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Les verts voudraient imposer la définition européenne contractualisant les rapports sexuels et définissant le viol uniquement sur le consentement au risque de faire peser sur la victime la preuve de l’absence de consentement.

⁴¹.

E.Dupond-Moretti défend la loi française actuelle « Notre définition du viol protège les victimes et permet de sanctionner lourdement les auteurs en s’attachant à démontrer la responsabilité de l’agresseur qui impose une relation sexuelle non consentie ».

Le pacte vert de l’UE tyrannise les citoyens

Sous prétexte de « sauver la planète » le pacte vert de l’UE demande aux gouvernements d’imposer une liste sans fin de normes aux citoyens et notre gouvernement est sur ce sujet est très docile.

Les verts veulent décider de l’usage de nos habitations et l’UE le leur permet

Ils veulent nous dicter entre autres : la température de nos logements, leur isolation, nous interdire de les louer ou de les vendre en les déclarant passoire thermique d’après un diagnostic de DPE dont tous les spécialistes et même le ministre reconnaissent pourtant l’absence complète de transparence⁴² et de fiabilité.

Mais les ayatollahs verts veulent rendre ce DPE obligatoire pour tous les logements afin de tous nous taxer⁴³. Dès aujourd’hui ces mesures du pacte vert de l’UE augmentent considérablement les coûts de construction et d’entretien en France, découragent les éventuels investisseurs et aggravent ainsi considérablement la crise du logement créée par la politique migratoire trop accueillante de l’UE.

L’UE veut décider comment nous pourrons nous déplacer

De même, ils ont interdit à terme les voitures à moteur thermique alors qu’une telle interdiction totalement irréalisable condamne la filière automobile européenne. Et ils veulent rendre de plus en plus difficile la réparation des voitures qui ont vieilli.

Ils veulent limiter les voyages en avion à 1 par vie ! Et dans le même temps ces dirigeants donnent l’exemple en utilisant des avions privés plusieurs fois par mois, pour se rendre aux réunions du GIEC et autres alors qu’ils pourraient le faire en téléconférence.

Un pacte vert de l’UE purement punitif : des taxes toujours plus de taxes

Les députés européens ont aussi approuvé la création d’un second marché carbone (SEQE 2 ou ETS 2) qui concernera le chauffage des bâtiments et le transport routier à partir de 2027 et instaurera une taxe carbone de 45 euros/tonne dès 2027 pour les carburants et le chauffage des particuliers. A compter de 2027.

Les estimations du Ministère évaluent l’empreinte carbone moyenne d’un français à hauteur de 9,0 tCO2eq/an⁴⁴. Une famille de 4 personnes consommant 36 tonnes de carbone par an devra donc payer chaque année 1620 € de « taxe carbone » ! Cette taxe, officiellement destinée à alimenter un « fonds social pour le climat », est supposé aider les citoyens à réduire leur empreinte carbone, mais on peut être sceptique, en attendant de voir comment l’argent sera effectivement redistribué.

Même l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint considère que « l’extension du marché du carbone au transport et au chauffage est une mesure profondément injuste».

Certains essaient de nous rassurer en rappelant que ce prix de 45 euros constitue un prix plafond. Mais Stéphane Zuber⁴⁵, dévoile la pensée des écologistes : ce plafond, il n’a pas vocation à être maintenu. C’est une mesure transitoire. On peut s’attendre à une augmentation de cette taxe qui ne serait pas illogique : si on veut décarbonater, il faut des prix de plus en plus dissuasifs. Pour ne pas grelotter chez soi et fuir la folie du pacte vert, il faut quitter l’UE !

Les verts veulent nous dicter notre menu

L’UE et les verts veulent obliger les Européens qui devraient adopter une alimentation moins carnée.

Depuis le 17 janvier 2024 les Crous d’Alsace ne servent plus que des menus végétariens tous les mercredis aux étudiants et aux membres du personnel soi-disant pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le pacte vert de l’UE tue notre agriculture et nos agriculteurs

L’actualité déborde d’informations sur le nombre invraisemblable de normes et d’interdictions que le pacte vert impose à nos agriculteurs, des contrôles et surveillance y compris par satellite plusieurs fois par semaine, qu’ils doivent supporter et des obligations de jachères qui leur sont imposées pour les contraindre à réduire leurs productions tandis que les taxes et les prélèvements augmentent.

Le faux prétexte de réduire les émissions mondiales de co² est totalement démenti par l’augmentation concomitante d’importations sur des porte-conteneurs très polluants de produits agricoles venus de pays qui ne respectent pas nos normes, ni sanitaires, ni environnementales et qui déforestent largement pour pallier la baisse de nos productions.

L’objectif principal de l’UE est en réalité de ruiner les petits exploitants afin de les obliger à vendre à bas prix leurs terres aux milliardaires de l’agroalimentaire, comme cela a été réalisé en Ukraine !

Il faut espérer que le bon sens paysan leur permettra de résister, malgré les manœuvres de certains dirigeants de syndicats trop proches du gouvernement et de la grande industrie agroalimentaire.

L’UE, sous prétextes écologiques, restreint constamment la liberté des peuples, dicte des mesures qui augmentent les prix de l’énergie, les taxes et impôts, diminue notre pouvoir d’achat et nous conduirait progressivement à la guerre contre la Russie pour un conflit de voisinage qui ne nous menace pas, si nous n’y prenons pas suffisamment garde.

Pour sauver nos libertés fondamentales (liberté de déplacement, liberté d’expression, liberté d’utiliser sa voiture même ancienne et de la faire réparer, et liberté de chauffer son logement selon ses besoins, liberté de manger ce que nous aimons), et ce qui reste de notre industrie et de notre agriculture, il faut quitter l’UE.

1^ Covid, réchauffement climatique et bientôt maladie X

2^ Ce n’est pas de confinement généralisé que la France a besoin, mais de liberté, de masques et de chloroquine https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/ce-n-est-pas-de-confinement-222712

3^ Confinement, cette mesure d’enfermement collectif est-elle efficace ? Chiffres OMS de mortalité comparés https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/confinement-cette-m

4^ Libération, Le Monde, Le parisien …

5^ https://edition.francesoir.fr/societe-sante/le-confinement-tout-ce-que-lon-ne-vous-pas-dit-aberration-humaine-sanitaire

6^ Augmentation des taxes sur le gaz, l’électricité, l’essence et le diésel, l’eau, les péages autoroutiers…

7^ La gravité de l’épidémie de covid19 justifie-t-elle de suspendre les droits de l’homme et les acquis sociaux hérités de la résistance ?

8^ Avec parfois surveillance par drone pour verbaliser les récalcitrants !

9^ https://www.covidhub.ch/cia-infiltre-reseaux-sociaux-organes-presse/

10^ “Journalistes achetés : comment les politiques, les services secrets et la haute finance dirigent les médias de masse allemands”. 800 pages

11^ American Think Tanks and Foundations Manipulate German Politics, Claims Whistleblower https://www.huffpost.com/entry/think-tanks-lobbying-medi_b_7179422

12^ https://www.rts.ch/info/monde/12905665-leurope-censure-les-medias-prorusses-une-decision-controversee.html

13^ https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/le-conseil-de-lordre-retablit-le-delit-dopinion

14^ https://www.mediapart.fr/journal/france/221220/covid-19-macron-veut-faire-entrer-dans-le-droit-commun-des-mesures-d-exception

15^ projet de loi 111 dont l’article 4 « Protéger la santé »

16^ Thalidomide, Distilbène, Chlordécone, hormone de croissance, sang contaminé, Vioxx, Médiator, implants vaginaux et mammaires… voir la face cachée des médicaments par N Delépine Editions Michalon 2011

17^ Appel du 1 ER février contre l’article 4 de la loi contre les dérives sectaires pour sauver la science – Docteur Nicole Delépine (nicoledelepine.fr)

18^ https://www-rockefellerfoundation-org.translate.goog/blog/innovating-for-a-bold-future/?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

« Nous explorons comment les technologies de rupture – comme l’intelligence artificielle – peuvent aider à réinitialiser l’avenir, tout en tirant parti de notre réseau d’experts grâce à notre partenariat 17 Rooms avec la Brookings Institution pour catalyser des changements de paradigme en faveur d’une « grande réinitialisation » qui contribuera à accélérer les progrès vers le développement durable. Objectifs de développement et au-delà. »

19^ https://se90171bf3fd250f3.jimcontent.com/download/version/1618581173/module/17783283196/name/scenarios-pour%20futur%20technologique%20Rockefeller.pdf (traduction française) LockStep (Verrouiller l’étape en français) P18 : Simulation équivalente au COVID-19.

20^ https://www-brookings-edu.translate.goog/projects/17-rooms/?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

21^ https://www.youtube.com/watch?v=3BUw8PEBQ6Y « VOUS N’AUREZ RIEN ET VOUS SEREZ HEUREUX »

22^ https://www-weforum-org.translate.goog/about/leadership-and-governance/?_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

23^ https://www.weforum.org/press/2019/06/world-economic-forum-and-un-sign-strategic-partnership-framework/

24^ https://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/QUATREPOINT/56762 DES MISSIONNAIRES AUX MERCENAIRES, Jean-Michel Quatrepoint Journaliste ; auteur notamment d’ALSTOM, scandale d’État, Fayard, Paris, 2015

25^

26^ https://www.legifrance.gouv.fr/conten u/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

27^ https://www.un.org/fr/about-us/universal-declaration-of-human-rights

28^ https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94345DC.htm#wrapper-abstrats

29^ https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/retirons-%C3%A0-la-commission-europ%C3%A9enne-son-droit-d-initiative-qui-lui-conf%C3%A8re-un-pouvoir-exorbitant/ar-BB1hCiOY?ocid=winp2fptaskbar&cvid=d92f8216cc564f8cc100bac293f8c199&ei=9

30^Clément Fayol Soupçons de corruption dans un projet européen en Somalie https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/15/soupcons-de-corruption-dans-un-projet-europeen-en-somalie_4902768_3212.html

31^ https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/12/06/european-digital-identity-eid-council-adopts-its-position-on-a-new-regulation-for-a-digital-wallet-at-eu-level/

32^ https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/european-digital-identity_fr

33^ https://www.lindependant.fr/2023/11/29/jo-de-paris-2024-apres-le-pass-sanitaire-le-pass-olympique-avec-qr-code-obligatoire-pour-circuler-dans-la-capitale-cet-ete-11609866.php

34^ Jens Arnoldsson ; Max Brimberg (2023). L’argent liquide a pratiquement disparu en Suède. La Vie économique, 15 mai.

35^ Staten och betalningarna [L’État et les paiements]

36^ https://investir.lesechos.fr/budget/vie-pratique/largent-liquide-fait-son-retour-en-suede-pays-du-paiement-tout-numerique-1929948

37^ https://www.rtbf.be/article/le-gouvernement-canadien-a-bien-gele-des-comptes-bancaires-lies-aux-blocages-du-convoi-dit-de-la-liberte-10938125

38^ https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/blog/160817/lue-propose-un-blocage-des-comptes-courants-en-cas-de-crise

39^ https://www.lefigaro.fr/conso/on-m-a-dit-que-mes-virements-etaient-bloques-parce-que-j-etais-russe-les-mesaventures-des-russes-avec-les-banques-en-france-20220331

40^ https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/%C3%A9ric-dupond-moretti-appelle-%C3%A0-la-prudence-%C3%A0-propos-d-une-red%C3%A9finition-p%C3%A9nale-du-viol/ar-BB1hEssK?ocid=winp2fptaskbar&cvid=12c62cbd3a134b8c9b8e888c1d8c638c&ei=4

41^ La sénatrice écologiste Mélanie Vogel, elle, avait déposé, à l’automne, une proposition de loi visant à redéfinir les éléments constitutifs du viol.

42^un DPE coûte en moyenne 150 euros, et un audit énergétique 800 euros, et ces informations ne sont pas toujours porté à la connaissance des intéressés

43^ il devient urgent de rendre le DPE obligatoire pour tous les logements du parc immobilier français. https://www.dpe-idf.com/expertises-immobilieres-le-dpe-et-la-taxe-carbone-pour-les-menages-en-2027-a133.html

44^ https://www.carbone4.com/myco2-empreinte-moyenne-evolution-methodo

45^ https://www.liberation.fr/checknews/taxe-sur-le-chauffage-et-le-carburant-est-il-vrai-que-les-particuliers-devront-payer-45-euros-par-tonne-comme-le-dit-florian-philippot-20230420_3XTITFAEAJCHVBFUOXVHNHFKLM/