Peut-on demander de vérifier le passe sanitaire de la personne qui nous contrôle ?

Les lieux où le passe sanitaire fait office de clé d’accès se multiplient. Les personnels de ces établissements ont jusqu’au 30 août pour se soumettre eux aussi à la règle. D’ici là, le public peut-il exiger la réciprocité ? Explications.

« Au restaurant, on me demande mon attestation, puis-je demander celle du serveur ? » Vous êtes nombreux, comme Daniel, de Harbonnières (Somme), à nous demander si vous pouvez contrôler la personne qui contrôle.

Il est devenu le précieux sésame à présenter. Pour ne pas être illico renvoyé au rang de persona non grata. Depuis le 9 août, le passe sanitaire a été étendu à de nombreux lieux. Aux musées, salles de spectacles, cinémas se sont ajoutés les restaurants, cafés, hôpitaux (sauf urgences), transports longue distance, etc. L’accès à une myriade de sites est désormais suspendu à la validité du passe, comme le veut la stratégie du gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 et encourager la vaccination.

Dans les Établissements recevant du public (ERP), les professionnels se sont organisés. Contraints de faire respecter la règle sous peine de se voir sanctionnés (mise en demeure voire fermeture du lieu).

Et sur ce point la loi est claire.

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Les personnes habilitées, « nommément désignées »

« Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au passe sanitaire et les exploitants de services de transports […] ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du passe sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne, sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque », peut-on lire sur le site du gouvernement.

Lire aussi : Passe sanitaire. Vos données sont-elles conservées par ceux qui les contrôlent ?

« Les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. »

De même, les personnes habilitées à contrôler les passes ne peuvent pas demander à l’usager une pièce d’identité. Excepté les forces de l’ordre, ainsi que les contrôleurs dans les trains et à l’entrée des discothèques (déjà habilités à le faire).

L’autorisation à contrôler les passes est donc bien encadrée. Afin d’éviter toute dérive. Vous n’avez donc pas le droit de contrôler la personne qui vous contrôle.

Source : Ouest-France

Note de la rédaction de Profession-Gendarme :

nous vous invitons vivement à lire notre publication du 05 aout 2021 : RAPPEL A LA LOI