Passe sanitaire : sa prolongation devrait être examinée au Parlement après la mi-octobre

Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire. Il prolongera aussi le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui se termine le 31 décembre. La question se pose pour le gouvernement de le proroger pour deux mois, ou au-delà de la présidentielle… Le débat s’annonce sensible.

On imaginait mal le passe sanitaire s’arrêter le 15 novembre, comme le prévoit la loi votée cet été. Sa prolongation semble bien se confirmer. Après le ministre de la Santé, Olivier Véran, c’est Emmanuel Macron qui ne l’exclut pas.

« Il est trop tôt pour le dire. Il est vraisemblable que les situations épidémiques, en particulier en Outre-mer, restent quand même très tendues après la mi-novembre. C’est un débat qui se nouera au sein du gouvernement et au Parlement. Il ne faut pas exclure qu’il y ait besoin, pour les territoires qui sont encore sous forte pression de l’épidémie, de cet instrument, qui est un instrument provisoire, qui évite de fermer les structures », a affirmé Emmanuel Macron, lors d’un point de presse, dans le cadre de son déplacement à Marseille. « Donc si l’épidémie est encore présente dans les semaines qui viennent, il faudra se laisser cette possibilité pour les territoires qui sont les plus touchés », a insisté le chef de l’Etat.

Le ministre de la Santé avait déjà avancé cette éventualité le 26 août. « Ce passe ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement », a souligné Olivier Véran, avant d’ajouter : « Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois ». Autrement dit, on voit mal aujourd’hui comment on pourrait éviter de prolonger le passe sanitaire. Le sujet ne fait guère plus de doute.

« Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire »

Ce projet de loi devra forcément être adopté avant la date de fin prévue pour le passe. De source gouvernementale, on soutient qu’il devrait être examiné par les députés « dans la deuxième quinzaine d’octobre ». Il devra ensuite passer par le Sénat. « Ce sera un débat chaud de la rentrée parlementaire », nous confie un ministre. On imagine mal en être autrement, après les tensions de l’été et les manifestations des anti-passe.

Ce projet de loi ne concernera pas le seul passe sanitaire. Se posera aussi la question du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie de covid-19, il permet au premier ministre de prendre de nombreuses mesures privatives de libertés – celles d’aller et venir, de commerce, de rassemblement, fermeture de lieux recevant du public, etc – à l’exception du confinement généralisé, qui nécessite la proclamation de l’état d’urgence sanitaire. Mis en place le 2 juin, ce régime transitoire avait été prolongé jusqu’au 30 septembre, puis jusqu’au 31 décembre.

« On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… » (un ministre)

La question de la nouvelle date de prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence n’est pas tranchée. D’autant que le sujet est épineux. Deux possibilités pourraient s’offrir au gouvernement. Soit prolonger le régime jusqu’à la fin de la session parlementaire, qui se termine le 28 février 2022, pour cause de campagne présidentielle. Mais la situation épidémique risque d’être encore difficile et la prolongation serait un peu courte. Soit prolonger jusqu’au 30 juin 2022.

Certains pensent que prolonger le régime au-delà de la présidentielle et des législatives, c’est s’aventurer en terrain glissant. Dans le contexte électrique des derniers mois, les anti-passe, et plus globalement les oppositions à Macron, n’hésiteront pas à s’en saisir. C’est du moins la crainte d’un ministre : « On va nous accuser de mettre sous couvre-feu les isoloirs… Si on peut s’éviter cette polémique en pleine année présidentielle… »

Reste une autre option, toujours possible : celle de prolonger jusqu’au 28 février, et « s’il faut, reconvoquer le Parlement » pour adopter une nouvelle prolongation, face à la situation sanitaire. Quelle que soit la solution, le même ministre euphémise : « Ça promet des petits débats… » Une chose est sûre, la présidentielle se fera sous covid. Au gouvernement, on espère que l’épidémie restera, comme aujourd’hui, sous relatif contrôle.

Publié le : 02/09/2021 à 17:17 – Mis à jour le : 02/09/2021 à 17:24 Crédits photo principale : Mourad ALLILI/SIPA

Source : Public Sénat