Orchies : travail dissimulé sur le chantier… de la gendarmerie
Le chantier de la gendarmerie Pierre-Andrégnette, à Orchies, a été l’objet d’une sous-traitance peu rigoureuse, donnant lieu – via des contrats « hors du cadre légal » – à du prêt de main-d’œuvre illicite et à du travail au noir.
Il est 9 h 45, mardi 14 juin 2011, lorsqu’un détachement du CODAF (qui regroupe forces de l’ordre, fisc, inspection du travail…) investit le chantier de la gendarmerie Pierre-Andrégnette, à Orchies.
Le comité opérationnel départemental anti-fraude a été alerté par les gendarmes qui doutent de la bonne tenue des travaux.
Que constatent les agents ? Que le chantier est apparemment dirigé par un certain Rachid – « le seul à porter un casque » notent-ils – et que celui-ci se précipite sur son téléphone dès leur arrivée. Pour cause : l’enquête démontrera que son contrat n’a été déclaré qu’à 9h48 ce même jour. Soit trois minutes après l’arrivée des inspecteurs.
Le chef de chantier n’est pas poursuivi, au contraire de son patron, G. S, de l’entreprise CGC (sous-traitant du maître d’œuvre Dumez, blanchi par l’enquête) qui a omis de déclarer son employé. Il comparaissait mardi 30 décembre devant le tribunal correctionnel de Douai.
À la barre, il minore. « C’est vrai que je l’ai déclaré tardivement. C’est parce qu’on sortait d’un énorme chantier à Renescure. Ce matin-là on a fait le tour de nos chantiers et je l’ai déposé sur celui-là… » Pas dupe, la juge l’interrompt. « Vous ne voulez pas nous faire croire qu’il était là par hasard ?! » Le prévenu reprend : « Non mais il n’y était pas 24 heures sur 24 ! » « J’espère bien, tranche la présidente, C’est interdit ! »
Une histoire belge…
L’entrepreneur est en outre poursuivi pour avoir fait appel à l’entreprise belge DND, dont L. C, à l’époque cogérant, comparaissait également à Douai. « J’amenais du personnel, des parpaings, de l’outillage » raconte-t-il. Mais les conditions légales n’auraient pas été remplies par les contractants : la main-d’œuvre s’accumule, sans missions spécifiées, pourtant prévues pour la sous-traitance. En outre « vous n’aviez pas de certificat de détachement, permettant l’emploi de travailleurs étrangers en France… » remarque le tribunal. Qui plus est, la boîte belge, dépassée, s’adjoint « par un coup de fil » les services de deux ouvriers d’une tierce entreprise – belge – LGBAT. Son représentant, L.A, était aussi jugé.
Le tribunal a condamné l’entrepreneur français à 8 mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende pour travail dissimulé. Il est relaxé pour le prêt de main-d’œuvre à but lucratif, au contraire de ses partenaires condamnés chacun à 2000 € d’amende.
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