Notre-Dame-des-Landes : l’État pourrait être condamné pour violences policières
Un expert balistique a été désigné, vendredi 5 avril 2019, pour déterminer si les blessures subies par deux journalistes et trois zadistes étaient imputables aux forces de l’ordre.
Des gendarmes et journalistes sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) lors de seconde vague d’expulsions, en mai 2018. (©L’Éclaireur/Clémence Demay)
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a désigné vendredi 5 avril 2019 un expert balistique pour déterminer si les blessures subies par deux journalistes et trois zadistes, lors de l’évacuation partielle de la Zad de Notre-Dame-des-Landes en avril 2018, étaient de nature à engager la responsabilité de l’État.
Pierre Laurent, président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près les cours d’appel, sera chargé de cette mission.
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La grenade lacrymogène F4 pointée
Deux journalistes – l’un de Reporterre et le second de Libération – et trois zadistes estimaient en effet que le seul expert médical qui avait été désigné le 13 décembre 2018 par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes serait « insuffisant » pour déterminer l’origine de leurs blessures.
Les requérants les imputent à la grenade lacrymogène instantanée (GLI) F4, une arme très décriée par les manifestants.
La cour administrative d’appel de Nantes confirme, dans chacun de ses cinq arrêts :
La désignation d’un expert en balistique présente un caractère utile, dès lors que la compétence de ce dernier est nécessaire en vue de déterminer les caractéristiques et modalités du tir (…) en vue d’une éventuelle action en responsabilité devant le juge. »
Les deux experts devront donc « coordonner, en tant que de besoin, leurs travaux », ajoutent les magistrats. Celui en balistique devra « déterminer la nature et les caractéristiques de l’arme à l’origine des blessures, ainsi que ses modalités d’utilisation (angle, distance, visibilité, comportement de la victime au moment des faits) ».
La cour administrative d’appel de Nantes précise par ailleurs :
La communication aux experts de tous documents nécessaires (enregistrements vidéos, comptes-rendus d’intervention sur place, instructions données aux forces de l’ordre pour les opération d’expulsion, type et caractéristiques de l’arme à l’origine des blessures…) présente un caractère utile. »
Source : Actu.fr
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