Nord. Fraude sociale : elles cachent le décès de leur frère et touchent 389 000 € de la part du département

Deux sœurs ont été jugées à Lille pour avoir caché la mort de leur frère malade, et ainsi touché 389 000 € de la part du Département du Nord sous forme de chèques emploi service.

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Pour mener à bien leur fraude, elles ont prétendu que leur frère malade, qui bénéficiait de ces chèques emploi service, était toujours en vie. La supercherie a été découverte 4 ans après le décès de cet homme originaire d’Algérie.

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Source : Police & Réalités

Elles cachent le décès de leur frère et touchent 389 000 € du la part du Département du Nord

Deux sœurs ont été jugées à Lille pour avoir caché la mort de leur frère malade, et ainsi touché 389 000 € de la part du Département du Nord sous forme de chèques emploi service.

Par Margot NicodèmePublié le 20 Oct 23 à 6:31 

La somme détournée est tellement colossale, qu’on pourrait croire que c’est une association de malfaiteurs expérimentés qui est à l’origine de l’arnaque. À la place, c’est une mamie qui se poste à la barre du tribunal de Lille (Nord), mardi 17 octobre 2023. Elle est jugée, avec sa sœur, pour avoir indûment perçu 389 000 € de la part du Département du Nord. Des versements sous forme de chèques emploi service*, qui s’échelonnent sur la période 2014-2018, alors que les deux sœurs résidaient à Haubourdin.

Pour mener à bien leur fraude, elles ont prétendu que leur frère malade, qui bénéficiait de ces chèques emploi service, était toujours en vie. La supercherie a été découverte 4 ans après le décès de cet homme originaire d’Algérie.

Jusqu’à 6 000 € perçus par mois

Pour n’éveiller aucun soupçon, les sœurs, aidées de leur mère aujourd’hui décédée, ont pris toutes les précautions nécessaires. Y compris conserver le bail (et le loyer à payer) du défunt, son abonnement Internet et sa ligne téléphonique.

Devant la cour, Samira**, 71 ans, rejette la faute sur sa plus jeune sœur. C’est elle qui l’a contrainte, toutes ces années, à signer les papiers attestant que cinq aidants prenaient soin de leur frère en mauvaise santé. Ces salariés n’ont jamais existé, puisque le pauvre homme était mort, mais leurs salaires, eux, ont bien été versés par la collectivité. 

La cadette de 59 ans, Yasmine**, ne peut pas se défendre de ces accusations : elle n’est pas présente à son procès « pour des raisons de santé », dit son avocat. 

Les deux sœurs ont en tout cas été les cotutrices de leur frère de 2011 à 2014. À sa mort en décembre 2015, Yasmine s’enlève de la tutelle, Samira reste. Mais toutes les années suivantes, toutes les deux, et leur mère avec, profitent de l’argent versé par le Département. « C’est ma sœur qui touchait l’argent, et elle faisait des virements », essaie de justifier la prévenue. « Et pendant toutes ces années, vous avez, vous, perçu de l’argent ? », demande le président. « Oui, mais pas tout le temps. »

Les sommes perçues sont listées : 360 € pour Yasmine par-ci, 400 € pour Samira par-là, puis à nouveau 500 € pour Samira, et puis 450 €… Le tout à quelques mois d’intervalle à chaque fois. Même le fils de Yasmine a eu le droit à sa part du gâteau, avec des virements de 150 € énoncés par le président du tribunal. 

Les versements mensuels atteignaient parfois les 6 000 €, quand il s’agissait d’acquisition de matériel médical, par exemple.

« Vous n’avez pas réfléchi pendant 4 ans ? »

Sommée de s’expliquer, Samira se dédouane de toute responsabilité. Selon ses dires, c’est sa mère et sa sœur qui remplissaient les documents pour bénéficier des chèques emploi service. Parfois, l’une ou l’autre « imitait sa signature ». Après le décès de son frère, elle n’a pas « eu le courage d’arrêter » l’arnaque. Elle essaie de minimiser son implication : « Je n’étais pas toute seule ! »

La septuagénaire, grand-mère de 6 petits-enfants, accuse même sa sœur Yasmine d’être « partie 4 mois en vacances avec 17 000 € » donnés par le Département. Mais le président du tribunal ne lâche rien : « Vous n’avez pas réfléchi pendant 4 ans ? Vous pouvez essayer de diluer votre responsabilité comme vous voulez, mais vous avez touché cet argent. »

Elle rembourse depuis 2020

La fraude prend fin en 2018, après le décès de la mère de la fratrie. Le Département réalise la situation, et exige de se faire rembourser le préjudice. Depuis 2020, Samira rend ainsi progressivement l’argent dont a profité la famille : un peu plus de 6 600 € ont été restitués. L’avocat du Département du Nord demande à ce que soient remboursés les 382 000 € restants, et que chacune des sœurs paient 1 500 € en plus pour le temps qu’elles ont fait perdre aux employés de la collectivité. 

Même fermeté du côté de l’avocat général : « Ce sont des faits relativement graves, qui touchent à la solidarité nationale. Je trouve cela d’autant plus scandaleux que la prévenue n’assume pas à la barre, alors qu’elle a profité de ces sommes. » Il requiert 10 mois de prison avec sursis contre Samira, et 5 mois de prison avec sursis contre Yasmine, car il prend en compte le fait que cette dernière s’est retirée de la tutelle dès 2015. Pas sa sœur aînée, qui ne l’a fait qu’en 2018. Il exige qu’elles paient entièrement les sommes dues. 

La décision du tribunal sera rendue le 7 novembre prochain.

*Les chèques emploi service sont un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne 

**Les prénoms ont été changés

Source : Actu.fr