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Maître Prigent, avocat : les traités internationaux priment le droit français

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Excellent cet avocat, maître Prigent.

Ouf, enfin un, sur grande antenne heure de grande écoute, qui rabat clairement le caquet des journaleux grâce à l’argument massue : les traités internationaux priment le droit français 👏👍✌️✊🙏🥳

Source : Rumble

33 Réponse(s) à "Maître Prigent, avocat : les traités internationaux priment le droit français"

lafageole dit :

11 août 2021 à 16 h 00 min

Bonjour___je crains que les affirmations de Maitre Prigent concernant l’arrêt du 8 mars 2021 de la CEDH soient erronées. En effet, le journal le Monde publiait à cette date : » La vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique », juge la Cour européenne des droits de l’homme ____ https://www.lemonde.fr/sante/article/2021/04/08/la-vaccination-obligatoire-est-necessaire-dans-une-societe-democratique-juge-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_6076020_1651302.html ___Cordialement

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1. basa dit :
  
  11 août 2021 à 16 h 15 min
  
  C’est plus subtile que ça, il n’est pas question de vaccin en phase expérimental dans l’article du Monde Kapo.
  
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Madame ROLAND dit :

11 août 2021 à 14 h 00 min

ça va etre intéressant d’aller dans un restaurant sans pass sanitaire et d’invoquer la loi européenne

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1. Georges-Dominique dit :
  
  11 août 2021 à 14 h 14 min
  
  Déjà que Di Visio explique qu’un papier suffit pour se substituer au pass sanitaire !
  
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Georges-Dominique dit :

11 août 2021 à 13 h 56 min

Je me suis toujours demandé où BFM recrutaient les « journalistes », ou plutôt les kapos de la police politique, dans les chiottes, au bordel, ou si simplement en prenant ceux qui ont démontré à leur insu un QI qui ne dépasse pas 50 ?

Toujours est-il, qu’il faut être capable d’avaler et d’écarter le postérieur, au point de perdre la dernière parcelle d’humanité qui ferait dire que l’on a encore affaire à des êtres humains.

Non mais, écoutez cette cloche qui répète en boucle et qui est victime d’un bug cérébral !

Quitte à sucer, il y a des métiers plus honnêtes…

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1. Georges-Dominique dit :
  
  11 août 2021 à 15 h 04 min
  
  Je présume que BFM a déjà supprimé cette vidéo, comme à chaque fois.
  
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Michel n°1 dit :

11 août 2021 à 13 h 22 min

C’est pour quand le nouveau Nuremberg?
http://echelledejacob.blogspot.com/2021/08/quel-est-le-montant-annuel-de.html

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1. Michel n°1 dit :
  
  11 août 2021 à 13 h 33 min
  
  Crédibilité du Conseil Constitutionnel????
  « Bombardé » le gars Fabius. In vino véritas….
  https://qactus.fr/2021/08/04/l-fabius-en-2015-president-du-conseil-constitutionnel-actuel-completement-ivre-devant-les-cameras-de-la-propagande-du-gouvernement-bfmtv/
  
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  1. Georges-Dominique dit :
    
    11 août 2021 à 15 h 07 min
    
    C’est après guerre que la mafia s’est recyclée dans le vol et la vente des secrets industriels, puis en investissant la sphère politique.
    
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Tsaddé dit :

11 août 2021 à 11 h 56 min

EXCELLENT EXCELLENT EXCELLENT

Quelle belle bouffée d’air frais !
Vrai que je ne regarde jamais cette télé et pour cause, ces journalistes sont d’une arrogance exemplaire, ignares, ignorants et dangereux mais ça va leur coûter car tout est filmé.
Ce sont des preuves.

Merci à cet avocat d’avoir réussi à glisser ce message.

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marguerite dit :

11 août 2021 à 8 h 56 min

Quelles solutions pour mettre ces fous en prison ?

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Chardey dit :

11 août 2021 à 8 h 08 min

Merci à Maître Prigent , il faudra bien un jour condamner tous ces gens pour complicité de meurtre qui font de la propagande pour inciter le peuple à se faire injecter une soupe chimique expérimentale…

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1. Roseau dit :
  
  11 août 2021 à 9 h 32 min
  
  A ce niveau, ce n’est plus un meurtre, c’est un GENOCIDE DE MASSE !
  
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Caro dit :

11 août 2021 à 7 h 32 min

Merci Maître pour votre intervention .Si les traités internationaux primes sur les droits français, est qu’il va avoir des actions, pour éviter les discriminations de circuler dans ce pays, avec ce pass de soumissions ?

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1. Tsaddé dit :
  
  11 août 2021 à 11 h 57 min
  
  Je pense que c’est plaidable.
  Si on écope d’une amende, on porte plainte.
  
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BB48 dit :

11 août 2021 à 6 h 47 min

Si la résolution du 21 janvier ne peut, en l’état, servir de fondement à une quelconque action puisqu’elle est au nombre des normes n’ayant aucune force obligatoire ou contraignante pour les Etats Européens,
le Règlement Européen du 14 Juin 2021 n° 2021/953 publié au J.E. le 15 juin 2021, lui, a une valeur juridique obligatoire et supérieure aux lois françaises et aux décisions du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel français.

Depuis sa Décision du 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel se déclare en effet incompétent pour contrôler la conformité d’une Loi à une norme internationale, limitant ainsi son office au contrôle de la conformité d’une telle Loi à la seule Constitution (Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975).

Pour autant, il a renvoyé aux Juges ordinaires le soin d’opérer eux-mêmes ce contrôle (Juge judiciaire et Juge administratif).

Ce que la Cour de cassation a accepté sans difficulté dans son célèbre arrêt Jacques Vabre (C. Cass., Ch. Mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556).

Ce que le Conseil d’Etat a également accepté au terme de son arrêt Nicolo (CE, 20 octobre 1989, n° 108243), ayant même été jusqu’à étendre le contrôle de la Loi, non plus uniquement par rapport à un Traité, mais aussi par rapport aux deux normes de droit dérivé que sont les Règlements (CE, 24 septembre 1990, Boisdet, n° 58657) et les Directives (CE, 28 février 1992, SA Rothmans International France et Philip Morris, n° 56776/56777).

Le juge ordinaire (juge judiciaire et Juge administratif ) se doit donc d’écarter les normes internes contraires à des normes de droit primaire ou de droit dérivé, et notamment d’écarter une Loi incompatible avec une Norme Européenne.

Ce REGLEMENT prévoit en termes clairs et sans équivoque que :
« La délivrance de certificats en vertu du paragraphe 1 du présent article ne peut entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie spécifique de certificat visée à l’article 5, 6 ou 7 ».
« (20) La délivrance de certificats en vertu du présent règlement ne devrait pas entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie de certificat spécifique ».
« (14) Le présent règlement entend faciliter l’application des principes de proportionnalité et de non-discrimination en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé publique. Il ne devrait pas être interprété comme facilitant ou encourageant l’adoption de restrictions à la libre circulation ou de restrictions à d’autres droits fondamentaux en réaction à la pandémie de COVID-19, étant donné leurs effets néfastes sur les citoyens et les entreprises de l’Union ».

Et le Considérant 36 de porter le coup de grâce, en ces termes :
« Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire ».

Ce Règlement Européen est parfaitement applicable au pass sanitaire institué en France, dans la mesure où il a été appelé à être unifié à compter du 1er juillet 2021 pour devenir un seul et unique « Certificat Covid numérique de l’UE ».

Si le Conseil constitutionnel ne saurait contrôler la conformité de cette Loi au bloc de constitutionnalité, il serait bien inspiré de se référer au Considérant 62 du Règlement, rappelant qu’il « respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ( en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’égalité devant la loi et le droit à la non-discrimination, la liberté de circulation et le droit à un recours effectif.
Les États membres sont tenus de respecter la Charte lorsqu’ils mettent en œuvre le présent règlement ».

P.S : Seulement des actions individuelles ou de groupement de personnes, en
RÉFÉRÉ devant les juges ordinaires pourraient éventuellement être intentées…
et selon leurs réponses .. recours devant la CJCE.

SINON, les juges administratifs ( référé suspension ) et judiciaires botteraient en touche jusqu’au 15 novembre, date de fin provisoire !!!.. du Pass.
MALHEUREUSEMENT, même dans ce cas, un juge malin.. (et aux ordres .. cela n’existe pas !!!) …pourrait renvoyer, provisoirement, l’affaire en invoquant :

L’article 837, al. 1er du CPC dispose « à la demande de l’une des parties et si l’urgence le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection saisi en référé peut renvoyer l’affaire à une audience dont il fixe la date pour qu’il soit statué au fond. »

Il est ainsi des cas où le juge des référés peut estimer que la question qui lui est soumise ne relève pas de l’évidence et qu’elle se heurte à une contestation sérieuse.

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1. Christophe Desmaris dit :
  
  11 août 2021 à 9 h 53 min
  
  Merci pour cet exposé très précis et documenté.
  
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L'ONDEUR dit :

11 août 2021 à 6 h 20 min

Hallucinant ces journaleux qui donnent leurs avis sur tout avec aplomb et tentent de donner la leçon aux spécialistes .Ils ne maitrisent aucun sujet ne travaillent pas ,ne font pas d’enquêtes mais on un avis sur tout .Cet avocat a bien réagi en lui disant avez vous faite des études de droits ? NON, bon alors fermez là, écoutez et apprenez !!
Il aurait pu en profiter pour leur annoncer que la divulgation de fausses informations mettant en danger l’ordre public est un délit pénal. https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffusion_de_fausse_nouvelle
D’ailleurs on attends les plaintes annoncées par DIVIZIO contres toutes ces ordures de journalistes corrompus sans aucune déontologie.

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1. Pit dit :
  
  11 août 2021 à 6 h 32 min
  
  Bfm dans toute sa grandeur et c’est comme ça tout le temps
  
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  1. Roseau dit :
    
    11 août 2021 à 9 h 38 min
    
    Avec un patron qui s’appelle Trahi… (Drahi)
    
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    1. miqueu dit :
      
      11 août 2021 à 16 h 18 min
      
      Bravo , fallait la faire celle là …
      Quelle trahison ? Drahi est israélien/marocain/portugais , PDG du groupe Altice , de famille juive marocaine …
      
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      1. Roseau dit :
        
        11 août 2021 à 21 h 33 min
        
        C’est un intouchable selon vous ?
        
        Grattez le vernis !
2. Marc dit :
  
  11 août 2021 à 11 h 22 min
  
  Comme ces reporters de guerre qui ne cessent depuis toujours de raconter n’importe quoi sur ce qu’ils observent des scènes de combat et pour lesquels notre jeu favoris, entre pilotes, était devenu de les faire vomir à bord à l’aide de diverses manoeuvres.
  Etre journaleux, c’est mentir 95% de son temps et 5% restant à donner son avis sur les sujets que l’on ignore.
  
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