Louvois : rendez-moi les sous dit le ministre ! En bon soldat, le CEHRS exécute à la hussarde, en usant de notifications des trop-versés « bizarres »

Encore un coup dur pour les militaires: Les RÉGULARISATIONS POSITIVES ET NÉGATIVES SUR SOLDE ET PRESTATIONS FAMILIALES, titre officielle de la notification de trop-versé sur rémunération, que nous recevons en ce moment:

Les formulaires envoyés sont contestables.

La forme des formulaires est codifiée dans le BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES,Edition Chronologique n°34 du 9 août 2013, PARTIE PERMANENTE Administration Centrale, INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Du 18 juin 2013 téléchargeable ici: cir_37366

Pages 798 et suivantes, REGUL V1, vous trouverez les textes de lois qui régissent la procédure du trop-versé, ainsi que la forme officielle que doivent respecter les formulaires qui vous ont été envoyés.

Or, ces formulaires ne respectent pas ce qui est imposé par le Bulletin Officiel des Armées.

Lire la suite et les explications : Secret Défiance

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