Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Codede la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitutionconstituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnêteet/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ?

Les cadres légaux de la DOCTRINE MILITAIRE DE STRATÉGIE NATIONALE (Code de la défense) et de la DESTITUTION prévue par l’article 68 de la Constitution constituent-ils un « garde-fou » contre une éventuelle utilisation malhonnête et/ou perverse de l’article 16 par un Président de la République ?

Un article repris dans toute la presse a récemment fait grand bruit : « Pleins pouvoirs : Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution en cas de blocage des institutions », (M. Monforta, le JDD du 19 juin 2024). Ce régime de circonstances exceptionnelles a déjà été utilisé une fois du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelle est l’étendue réelle du pouvoir présidentiel ? Et quelles sont ses limites ?

Article 16 de la Constitution

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