Légitime défense : un ministère, deux règles

C’est l’une des revendications portées par les policiers qui manifestent depuis plus d’une semaine : obtenir une réforme de la légitime défense. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé, hier soir, des propositions sur le sujet dès la fin novembre.

Actuellement, les policiers sont soumis aux mêmes règles… « que n’importe quel citoyen », déplore Stéphane Andry, délégué finistérien du syndicat policier Alliance. La légitime défense n’entre en jeu que si elle est « nécessaire », « simultanée » (pas avant, ni après) et « proportionnelle » (à la gravité de l’atteinte).

Depuis la loi du 3 juin dernier, et après les attentats de masse survenus en France, policiers et militaires peuvent cependant faire usage de leur arme « pour empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou plusieurs meurtres (ou tentatives) venant d’être commis ».

« Juste pouvoir nous défendre »

Pour les policiers, le compte n’y est pas. « À Viry-Châtillon, avec ces règles, les collègues n’auraient pas pu tirer avant de recevoir les cocktails molotov, estime Stéphane Andry. Il ne s’agit pas de pouvoir tirer à tort et à travers. Nous voulons juste pouvoir nous défendre avant d’être morts ou gravement blessés. »

Autre exemple mis en avant par le syndicaliste breton : « Si une voiture me fonce délibérément dessus, si je peux m’écarter, je dois m’écarter. C’est ce que m’impose la loi. Je ne peux tirer que si je n’ai aucun autre moyen de me protéger. Tout ça, je dois l’analyser en moins d’une seconde… »

Des règles plus souples pour les gendarmes

Les policiers souhaitent disposer des mêmes règles que celles, plus souples mais liées à leur héritage et statut militaires, dont bénéficient leurs collègues gendarmes : ouverture du feu en cas de menace armée ; pour défendre sans autre alternative une zone et/ou des personnes sous leur responsabilité ; pour immobiliser des véhicules refusant l’arrêt ; ou pour stopper des personnes échappant à leur garde ou à leurs investigations et n’obtempérant pas à leurs sommations d’arrêt.

« Nous sommes réunis dans le même ministère. Nous effectuons les mêmes missions. Mais nous n’avons pas les mêmes règles d’ouverture du feu. Ce n’est pas normal », convient un officier de gendarmerie.
Hervé Chambonnière
Source : Le Télégramme