Légalité de l’affichage de consignes à l’attention de la clientèle (distanciation, regroupement, masque, etc.)

Lettre adressée à Aquavabre vert marine de Brignoles et à de nombreux destinataires en copie (Députés et Sénateurs) par les Collectifs Parents en Colère.

Collectifs Parents en Colère

Madame, Monsieur,

Le 2 octobre 2023, nous avons eu connaissance d’un nouvel affichage à l’entrée et à l’intérieur de votre centre aquatique « Aquavabre » (83170 Brignoles). Les messages suivants sont indiqués à l’attention de votre clientèle :

– « Gardez 1m »
– « Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres »- « Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades »
– « Porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée »
– « Les regroupements sont limités à 10 personnes maximum simultanément »

Quelle loi ou quel décret vous permet d’afficher ce type de message ?Quelle loi ou quel décret vous permet d’imposer à vos clients de se tenir à une distance d’un mètre les uns des autres, de ne pas se serrer la main, de ne pas s’embrasser, de ne pas se regrouper à plus de dix et de porter un masque facial quand cette distance ne peut pas être respectée ?

Nous vous rappelons que la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19. Seuls ces régimes d’exception permettaient en effet d’imposer ce type de mesure, en dehors des établissements de santé.

Cordialement,
Les collectifs Parents En Colère