Le suicide d’un gradé de gendarmerie reconnu imputable au service ( Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil)

On se souvient du cas du lieutenant Boissard, qui s’était suicidé le 7 décembre 2007 dans les locaux de son unité à 15H15 après avoir été convoqué devant une sorte de tribunal présidé par le général, commandant la région, assisté de deux colonels, un lieutenant-colonel et un capitaine .

Dans un arrêt du 11 juin 2013, la cour régionale des pensions a reconnu que ce suicide était imputable au service. Cette décision a confirmé le jugement du tribunal des pensions et a ainsi accordé définitivement une pension militaire d’invalidité à sa veuve, puisque l’Etat ne s’est pas pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat.

Cette jurisprudence  vient d’être appliquée par l’administration à un autre cas comparable qui lui était soumis, sans qu’il soit besoin pour d’aller au contentieux.

En octobre 2011, l’adjudant-chef M s’est donné la mort par arme à feu dans son bureau, après avoir été admonesté par deux officiers : le commandant de compagnie et son adjoint.

On lui reprochait de n’avoir pas obtenu suffisamment rapidement un rapport d’expertise dans le cadre d’une affaire criminelle, dont l’auteur présumé venait de se suicider, mettant fin ainsi à l’action publique.

Un compte-rendu écrit lui avait été demandé. Après l’entretien, l’adjudant-chef M avait déclaré à un camarade : « je viens de me prendre un tir ». Il s’était ensuite rendu dans son bureau pour se suicider.

Côté vie privée, rien ne laissait présager le geste de ce gradé bien noté, sérieux, apprécié de ses camarades.

En revanche, côté professionnel, beaucoup d’éléments défavorables sont apparus : un gradé seul chargé d’une enquête délicate, un commandant de compagnie distant, réservé, peu communicatif, manifestement orienté vers les statistiques et les résultats au détriment des hommes.

La Gendarmerie n’avait aucun intérêt après le tumulte de l’affaire Boissard à affronter un nouveau déballage peu à l’honneur de l’un de ses cadres.

C’est dans ces conditions que la veuve de l’adjudant-chef M, aidée par l’Adefdromil, a demandé et obtenu son titre de pension.

Cette affaire renvoie au suicide récent d’un jeune officier célibataire de 30 ans à Saint Amand Montrond.

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