Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins

Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).

La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du COVID.

Son avocat, Me Thomas BENAGES, résume les décisions rendues par la Chambre Disciplinaire :

Le 13 septembre dernier le Pr Christian Perronne était entendu par la Chambre Disciplinaire de Première Instance d’Ile de France de L’Ordre des Médecins suite à deux plaintes déposées en 2020, par le Conseil National de L’ordre des Médecins (CNOM), et par le Dr Nathan Peiffer-Smadja.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins considérait que le Pr Perronne avait violé le code de la santé publique en s’étant exprimé dans la presse nationale, sur les réseaux sociaux, et dans un ouvrage en mettant « gravement en cause des confrères ayant pris en charge un membre de sa famille ou ayant participé à des décisions sanitaires des pouvoirs publics », et d’une manière générale, en n’ayant pas apporté son concours aux actions de santé publique mise en place par le gouvernement. Il lui était par ailleurs reproché d’avoir dénigré   les « politiques de santé publique » mises en place durant la crise du Covid.

Le Dr Nathan Peiffer-Smadja estimait, pour sa part, avoir été attaqué personnellement par le Pr Perronne sur la valeur scientifique de ses publications, au regard des propos tenus par celui-ci dans les médias ainsi que dans le documentaire « Hold-Up ».

En retour, le Pr Perronne avait déposé une plainte ordinale à l’encontre du Dr Nathan Peiffer-Smadja, celui-ci ayant publié de mai à octobre 2020  14 tweets dans lesquels il exprimait, à l’encontre du Pr Perronne des propos désobligeants, diffamatoires et injurieux.

Dans le cadre de ces trois procédures, la Chambre Disciplinaire de première instance a donné raison au Pr Perronne, dans des décisions rendues le 21 octobre 2022.

Tout d’ abord, concernant la procédure intentée par le CNOM, la Chambre Disciplinaire a retenu l’ensemble des moyens de la défense, qui insistaient sur la qualité d’expert du Pr Perronne et le fait qu’il était le  mieux à même de s’exprimer et d’apporter la contradiction au gouvernement durant la crise sanitaire.

La Chambre Disciplinaire en a même conclu que, au regard de sa qualité de spécialiste, le Pr Perronne avait une obligation de s’exprimer :

« Le Dr Perronne, spécialiste internationalement reconnu comme un expert dans le domaine de l’infectiologie, était le mieux à même de comprendre les enjeux de santé publique. S’il s’est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’il était légitime à le faire et en avait même l’obligation dans ce domaine qui relevait de sa compétence, il s’est borné à porter publiquement mais sans invectives une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».

De plus, selon la Chambre Disciplinaire il ne ressort d’aucune des pièces du dossier qu’à un quelconque moment il aurait eu un discours « antivax ».

La Chambre Disciplinaire a également considéré que les critiques que le Pr Perronne a exprimées à l’encontre de Mme Agnès Buzyn et de M. Olivier Véran « concernaient ces personnes uniquement en tant qu’autorités sanitaires détenant un poste politique. Ainsi, alors même que ces autorités avaient également la qualité de médecins, le Dr Perronne ne saurait être regardé comme ayant méconnu, par les critiques dirigées à leur encontre, les dispositions précitées du code de la santé publique ».

Concernant les procédures visant le Dr Nathan Peiffer-Smadja, la Chambre Disciplinaire a considéré que celui-ci, avait tenu à l’encontre du Pr Perronne des propos « de nature gravement anti-confraternelle », et a prononcé à son encontre une sanction ordinale (Avertissement).  

En toute logique, la plainte du Dr Nathan Peiffer-Smadja contre le Pr Perronne a été rejetée, la Chambre Disciplinaire considérant que « les propos du Pr Perronne concernant le Dr Nathan Peiffer-Smadja visaient uniquement, et de manière impersonnelle, sa qualité d’auteur d’une étude critiquée ».

Ainsi, par ces décisions fondamentales la Chambre Disciplinaire est venu réaffirmer la liberté d’expression dont bénéficient les médecins universitaires, lorsque ceux-ci s’expriment de manière impersonnelle, tout en soulignant le rôle prépondérant qu’a tenu le Pr Perronne durant la crise sanitaire en apportant la contradiction au gouvernement et en ayant « une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».

En soulignant que le Pr Perronne n’avait jamais eu de discours «antivax» la Chambre Disciplinaire fait taire ceux qui usent de qualificatifs péjoratifs afin de le censurer.

Par ces décisions  la Chambre Disciplinaire a donc reconnu qu’un médecin peut  avoir un avis différent de celui exprimé par le gouvernement, et en faire état publiquement.

Enfin, par ces décisions  la Chambre Disciplinaire est tout simplement venue réaffirmer les valeurs de notre démocratie : il est possible de s’exprimer librement sur un sujet d’intérêt général dès lors que l’on ne tient pas de propos désobligeants, diffamatoires ou injurieux.

Thomas BENAGES

Avocat Associé

Source : Bon Sens