Le numéro d’identification des policiers, obligatoire et pourtant

Explication

Mis en place en 2014 pour envoyer « un message de confiance à la population », le RIO est un numéro d’identification obligatoire pour les policiers et les gendarmes. Mais des agents préfèrent ne pas le porter, comme le montrent régulièrement des vidéos, sans risquer réellement de sanctions.

Qu’est-ce que le RIO ?

Le référentiel des identités et de l’organisation (RIO) est un numéro d’identification à sept chiffres qui doit être porté par les policiers et les gendarmes, à quelques exceptions près, et qui est semblable au numéro de matricule. Placé sur la poitrine, éventuellement sur le brassard, le RIO est officiellement mis en place le 1^er janvier 2014, notamment pour lutter contre les contrôles au faciès : alors que certains demandaient la mise en place d’un récépissé, promis par François Hollande, le gouvernement de l’époque avait finalement opté pour l’affichage de ce numéro.

L’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel établit que « les agents qui exercent leurs missions en tenue d’uniforme doivent être porteurs, au cours de l’exécution de celles-ci, de leur numéro d’identification individuel ».

Le texte précise néanmoins que, « en raison de la nature de leurs missions », sont exemptés de cette obligation de port « les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur (DGSI) », « les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger », et enfin « les personnels appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations ».

La mise en place de ce numéro avait été critiquée par les forces de l’ordre qui se plaignent fréquemment d’être une profession très contrôlée. Lors du mouvement des gilets jaunes ou dans des vidéos plus récentes, comme celle d’une intervention policière ce 1^er janvier, des policiers ont été filmés, sans que leur RIO ne soit visible.

Pourquoi certains agents ne le portent pas ?

« Déjà, d’un point de vue strictement pratique et sur le terrain du maintien de l’ordre, nos tenues et protections ne sont pas adaptées au port et surtout à la visibilité de ces numéros », explique François Nedelec, référent CRS et maintien de l’ordre du syndicat Alternative Police. Un point de vue partagé par Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa-Police : « Nos tenues « robocop » ne permettent pas une bonne vision du RIO. »

François Nedelec admet que « peut-être », certains de ses collègues sont dérangés par ce RIO parce qu’ils « ne travaillent pas correctement ». Mais il pointe aussi du doigt les manifestants qui provoqueraient les policiers en demandant d’emblée le numéro d’identification pour « faire monter la pression ». Selon lui, il serait exagéré de dire que « beaucoup » de policiers ne portent pas leur RIO. « C’est impossible à quantifier », précise-t-il.

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Du côté de la gendarmerie mobile, aussi présente en maintien de l’ordre, la question semble moins se poser. « Nous avons l’ordre de le porter, nous le portons, ça ne va pas plus loin », assure Frédéric Le Louette, président de l’Association professionnelle nationale de militaires « Gend XXI ». Ce dernier se dit même plutôt satisfait par l’utilisation du RIO : « Il permet d’être identifié en cas de problème, mais sans que le quidam puisse avoir accès à des informations personnelles, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité. »

► Existe-t-il des sanctions ?

Du côté des textes, il ne semble pas que des sanctions existent pour le refus de porter le RIO. Néanmoins, tout membre des forces de l’ordre est tenu de respecter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie dans lequel il est inscrit. Celui-ci établit que « tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code de déontologie l’expose à une sanction disciplinaire ».

« Le collègue qui n’a pas respecté une règle reçoit un rapport auquel il doit répondre », renseigne François Nedelec. « En général, précise-t-il, on préfère en discuter verbalement plutôt que de sanctionner, mais on sait aussi à qui on parle. » En clair, l’agent connu pour son professionnalisme et qui oublie son RIO se verra rappeler à l’ordre, tandis qu’un habitué du fait sera lui exposé à une sanction disciplinaire. « Néanmoins, tempère Philippe Capon, je n’ai jamais vu d’agent sanctionné pour ne pas avoir porté son RIO. »

Source : La Croix