Le gouvernement français ne veut pas que les gendarmes se syndiquent

Le gouvernement a récemment fait savoir au Conseil de l’Europe qu’il était opposé à ce que les gendarmes, de statut militaire, puissent un jour se syndiquer comme leurs homologues policiers, a-t-on appris mercredi de source sûre. Le Conseil de l’Europe avait été saisi de ce cas en juin 2013 par le Conseil européen des syndicats de police (CESP), une organisation non gouvernementale rassemblant des syndicats de policiers européens dont le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI, majoritaire chez les policiers officiers français).

Le CESP, à la demande du SCSI, avait, dans une réclamation au Conseil de l’Europe, demandé que les gendarmes puissent se syndiquer en application, selon lui, de la Charte sociale européenne. Cette réclamation a été jugée recevable en octobre 2013 et est examinée depuis par le Comité européen des droits sociaux.

Sollicité à ce sujet, le gouvernement français a récemment insisté sur le statut militaire de la gendarmerie qui «en tant que force armée (…) bénéficie de moyens militaires dont ne dispose pas la police nationale». «Cette capacité matérielle d’intervention, poursuit le gouvernement français, qui s’ajoute à l’exigence de disponibilité et à la discipline militaire permet à l’Etat de disposer d’une force se sécurité capable de faire face» notamment «à des crises majeures».

Maintenir deux statuts différents

«Le risque d’une contestation de nature syndicale pourrait menacer la permanence et le bon fonctionnement du service» de la gendarmerie, ajoute-t-il, «par le risque d’une remise en cause du bien fondé des ordres que les militaires sont appelés à exécuter».

Dans un communiqué, le SCSI a jugé mercredi ces affirmations «scandaleuses» arguant que «la très grande majorité des démocraties en Europe et dans le monde ont pourtant une seule force d’essence civile pour assurer (la) sécurité». Le syndicat de police affirme que le «maintien de deux statuts différents» des forces de l’ordre «pour des missions similaires, freine (les) réformes».

Les militaires de la gendarmerie, contrairement aux policiers, de statut civil, n’ont pas le droit de se syndiquer. Les deux forces sont sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.