Le gendarme avait balancé ses collègues

Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres)

C’est une affaire dont la gendarmerie aurait bien aimé éviter sans doute qu’elle soit portée sur la place publique. Courant 2011, un gendarme de la brigade territoriale de Saint-Agnant (Charente-Maritime), arrivé depuis huit mois, échange une abondante correspondance avec un collègue retraité. Il y décrit ce qu’il dit être le quotidien de sa brigade : alcoolisme, harcèlement sexuel, petits arrangements avec des entreprises du secteur… Le ton de ces courriels est tout sauf respectueux pour les autres gendarmes et pour la hiérarchie.

Manque de chance pour le délateur : ses collègues finissent par découvrir cette correspondance compromettante. La direction régionale de la gendarmerie est saisie et la sanction tombe : huit jours d’arrêts, justifiés non par le fond des dénonciations mais par le ton employé, jugé injurieux.
Dans la foulée, le gendarme est muté dans l’intérêt du service. Direction Frontenay-Rohan-Rohan, près de Niort. Les choses pourraient s’arrêter là. Mais le gendarme, estimant que cette mutation constitue une sanction déguisée, saisit le tribunal administratif à qui il demande l’annulation de sa mutation, assortie de 36.000 € de réparation financière de son préjudice. Il fait valoir notamment que la gendarmerie n’a tenu aucun compte d’une situation familiale très complexe en l’affectant aussi loin de son domicile.

Désormais policier à Coulon

L’affaire a été évoquée mercredi matin devant le tribunal administratif de Poitiers. Pour le rapporteur public, dont les conclusions sont très généralement suivies par les juges, il ne fait aucun doute que la mutation dans l’intérêt du service était justifiée : comment imaginer une seconde que le gendarme dénonciateur continue de travailler avec ses collègues de Saint-Agnant ?
En revanche, une telle mutation doit se faire en concertation avec l’intéressé et en tenant compte autant que possible de ses souhaits d’affectation. Tel n’a pas été le cas. Il s’agit donc bien, pour le magistrat, d’une sanction déguisée qui doit donc être annulée. Quant aux 36.000 €, n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable, le gendarme n’en verra pas la couleur.
Côté direction de la gendarmerie, que nous avons contactée, on précise que les faits dénoncés par le gendarme de Saint-Agnant ont fait l’objet d’une enquête interne qui a débouché sur des sanctions.
Détail amusant pour finir : le gendarme auteur de la requête se trouve depuis le 1^er septembre dernier en position de détachement : il est désormais l’unique policier municipal de Coulon, commune maraîchine située dix km au nord de Frontenay-Rohan-Rohan.

Source : La nouvelle République