Le fils d’un homme guillotiné en 1957 demande sa réhabilitation : le Conseil constitutionnel doit statuer

L’impossible réhabilitation judiciaire des condamnés à mort exécutés est-elle contraire à la Constitution ? Le fils d’un homme guillotiné en 1957 a obtenu mercredi que le Conseil constitutionnel soit saisi de la question.

La Cour de cassation a accepté de transmettre aux « Sages » la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Fesch, au soutien de la requête en réhabilitation de son père.

Jacques Fesch, aujourd’hui en voie de béatification, avait été condamné à mort le 6 avril 1957 et décapité le 1er octobre de la même année, à l’âge de 27 ans, pour un braquage suivi du meurtre d’un gardien de la paix.

La loi rend impossible actuellement de réhabiliter un condamné à mort qui a été exécuté, à la différence de ceux qui ont été graciés et de tous les autres condamnés à une peine criminelle.

Cette décision, rarissime, avait été prononcée en faveur de Violette Nozière. Condamnée à mort en 1934, une peine commuée en travaux forcés, « l’empoisonneuse », incarnée au cinéma par Isabelle Huppert, avait été réhabilitée en 1963, trois ans avant son décès.

« Une mesure de réconciliation »

La saisine du Conseil constitutionnel est « une véritable victoire d’étape décisive », a réagi l’avocat de Gérard Fesch, Me Patrice Spinosi.

« Le Conseil constitutionnel va devoir juger de l’anormalité de notre droit qui interdit aux condamnés à mort le droit à la réhabilitation qui est pourtant reconnu pour toutes les autres peines. Or, il ne peut exister aucune justification à une telle distinction qui est manifestement contraire à la Constitution », a-t-il déclaré.

La réhabilitation est « une mesure de réconciliation qui vise à effacer le crime », avait souligné l’avocate générale lors de l’audience, le 27 novembre, en préconisant la transmission de la QPC.

« Envisager la possibilité » de réhabiliter un condamné à mort exécuté, « c’est aussi certainement contribuer à agir en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort » prônée par Robert Badinter, avait estimé la magistrate.

L’enquête en béatification de Jacques Fesch a été ouverte en 1987. Après sa condamnation, il avait découvert la foi en prison et raconté dans des lettres une conversion considérée par l’Eglise catholique comme un modèle de repentance.

Son fils Gérard, abandonné à l’enfance et confié à l’assistance publique, avait découvert fortuitement son lien de parenté avec le meurtrier guillotiné, un lien reconnu par la justice en 2002 après huit ans de procédure

Source : Sud Ouest