Le directeur de la gendarmerie nationale a-t-il menacé de poursuites les manifestants du 17 novembre ?

Question posée le 01/11/2018

Bonjour,

Votre question fait référence à une publication Facebook du 29 octobre dernier qui a été partagée plus de 28 000 fois. Il s’agit d’une capture d’écran d’une émission de BFMTV où l’on voit Richard Lizurey, directeur de la gendarmerie nationale. Une citation lui est attribuée, «Les contrevenants sont prévenus», et le bandeau «Alerte Info» de la chaîne indique les peines encourues pour entrave à la circulation (conformément à l’article L412-1 du Code de la route). La personne qui a partagé la capture d’écran l’accompagne de ce commentaire : «Bande de fumiers !!! ils ont vraiment tout prévu pour pas qu’on se révolte ! on sera des millions ! ils ne pourront rien faire ! ON EN A MARRE !!!!!!»

Le post fait référence aux appels à «bloquer les routes du pays» pour protester contre les hausses des prix du carburant le 17 novembre prochain. Une initiative qui mobilise pour le moment plusieurs centaines de milliers de personnes sur Facebook, et qui a été lancée par des chauffeurs routiers, avant d’être récupérée par une page d’extrême droite, comme l’expliquait CheckNews.

En prévision de ce blocage, le directeur de la gendarmerie nationale a-t-il vraiment mis en garde les (éventuels) manifestants ? La capture d’écran est en fait un faux grossier : tout le texte des bandeaux de BFMTV a été modifié. Richard Lizurey s’est bien rendu sur BFMTV… mais en mars dernier, pour rendre hommage à Arnaud Beltrame, colonel de gendarmerie tué lors de la prise d’otages du Super U de Trèbes.

Contacté par CheckNews, le ministère de l’Intérieur confirme d’ailleurs qu’aucune communication sur ce sujet n’a été faite.

Manifestations et blocages routiers : des précédents de condamnations

Reste que l’article L412-1 du Code de la route punit bel et bien «de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende» le fait «d’entraver ou de gêner la circulation» sur «une voie ouverte à la circulation publique». Le rappeur Fianso par exemple, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour avoir bloqué la circulation sur l’autoroute A3 le temps de tourner un clip, sans autorisation.

Ce texte s’applique-t-il dans le cas de manifestations ? Plusieurs exemples en attestent : début 2017, six syndicalistes ont par exemple été condamnés à des amendes de 500 et 1 000 euros pour entrave à la circulation lors d’une manifestation contre la Loi travail, selon l’AFP. Les juges peuvent s’appuyer sur une décision de 2005 de la Cour de cassation : celle-ci confirmait la condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende de deux chauffeurs routiers pour leur participation à une «opération escargot» sur une autoroute, à l’appel d’organisations syndicales. Les juges avaient explicitement précisé que «la commission d’une infraction pénale ne saurait être justifiée par la participation à une manifestation sur la voie publique».

Vincent Coquaz