Le D.R.H. du rectorat de Reims accusé de Faux et Usage de Faux

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Présentation de Jocelyne Chassard

Jocelyne Chassard est une citoyenne de la République française, née à Marseille en 1962.

Après des études de Lettres, elle bifurque vers la Documentation : son DUT en poche, elle est engagée comme documentaliste-archiviste dans un quotidien régional basé à Marseille, Le Méridional.

Trois ans plus tard, en 1991, elle réussit le CAPES de Documentation ; elle prend ses fonctions comme professeure-documentaliste dans un établissement Z.E.P. (zone d’éducation prioritaire), le collège Pierre-et-Marie Curie (28100 DREUX, académie d’Orléans-Tours).

Pendant 15 années, elle augmente progressivement la partie pédagogique de son métier ; lorsqu’elle obtient, en 2006 et toujours à Dreux, un poste au collège Albert-Camus, établissement de centre-ville, elle se définit comme une professeure en Documentation.

Premier harcèlement à Dreux (28100) en 2013-2014

De 1991 à 2014, Jocelyne Chassard avait été bien, voire très bien, notée par les différents chefs d’établissement (Pièce n°1) et ses activités pédagogiques avec les élèves, toujours en lien avec les autres disciplines, s’étaient étoffées et diversifiées.

Le 27 mai 2013, lors d’une réunion décidée par le principal Thierry Vuibert pour soi-disant « harmoniser » les notes de la seule épreuve orale du Brevet des Collèges (l’Histoire des Arts), Jocelyne Chassard refuse vigoureusement de manipuler à la hausse les notes les plus faibles. Dans les jours suivants, elle va alerter, par écrit, sa hiérarchie, puis les parents d’élèves, puis la presse.

Ce n’est pas une sanction officielle que lui inflige le DASEN d’Eure-et-Loir en 2013-2014, mais une sanction déguisée : lui interdire d’enseigner l’Histoire des Arts comme elle le faisait depuis 2009.

En outre, la principale qui a succédé à Thierry Vuibert, Nathalie Gautier, met peu à peu en place un harcèlement moral (placardisation, ostracisation, mensonges) qui vise à faire partir J. Chassard de l’établissement : c’est chose faite l’année suivante. Du 30 juin 2014 au 1er septembre 2015, Jocelyne Chassard est placée en disponibilité, à sa demande, afin de protéger sa santé psychologique fortement altérée. Elle demande et obtient sa mutation dans l’académie de REIMS.

Deuxième harcèlement à Grandpré en 2016

Du 1er septembre 2015 au 14 mars 2016, la professeure en Documentation exerce normalement et sans problème dans le collège de l’Argonne (à Grandpré dans les Ardennes) dirigé par la principale Corinne Peronne. Celle-ci est remplacée, le 14 mars 2016, par Nathalie Holas-Maufrais.

Cette dernière, dès son arrivée, se met à harceler l’adjointe-gestionnaire Géraldine Vitry ; puis, fin avril 2016, elle entreprend de placardiser Jocelyne Chassard, qui avait osé pointer sa responsabilité dans des conditions de travail inadmissibles pour les élèves. À son insu, elle la dénigre auprès de la Directrice des Ressources Humaines du rectorat de Reims, monte une cabale diffamatoire contre elle dans le collège et la fait « expulser » le 30 juin 2016. Jocelyne Chassard porte plainte contre elle le 1er juillet 2016 pour harcèlement moral et contre 11 personnels du collège pour diffamation non publique.

Guérilla des hiérarques du rectorat de 2016 à 2019

Depuis ce 1er juillet 2016, une guerre sans merci s’est engagée entre Jocelyne Chassard et un « trio infernal » au rectorat de Reims : Hélène Insel, rectrice d’académie (déplacée depuis janvier 2020 dans l’académie de Grenoble), Delphine Viot-Legouda et Cyrille Bourgery, successivement D.R.H. du rectorat de Reims.

Pour défendre ses droits et son honneur contre les représailles déclenchées par ses deux premières plaintes pénales, puis contre l’entreprise de harcèlement institutionnel à partir de mars 2017, Jocelyne Chassard va faire deux alertes de Danger grave et imminent qui vont générer deux enquêtes administratives. Elle va aussi déposer, dans les années suivantes, 13 recours administratifs contre des décisions défavorables, 2 recours indemnitaires, 5 référés-conservatoires et une douzaine de plaintes pénales (harcèlement, complicité de harcèlement, diffamation, non-assistance à personne en danger, déni de justice, faux et usage de faux). Toutes ses plaintes ont été classées sans suite sans aucune enquête préliminaire ni aucune convocation des personnels incriminés….

Après une année de guérilla victorieuse en 2017 et en 2017-2018, une année correcte et normale au collège Louis-Pasteur de Suippes dans la Marne, la principale Valérie Richard décide de « placardiser » Jocelyne Chassard en 2018-2019 : l’empêcher de faire des activités pédagogiques avec tous les niveaux et toutes les classes du collège, sauf les 4 classes de 6ème pour l’Éducation aux médias et à l’information. Avec l’aide d’une vingtaine de personnels de l’établissement et soutenue par la rectrice H. Insel et le D.R.H. Cyrille Bourgery, dans le dos de l’enseignante, V. Richard ajoute l’ostracisation, la vexation et la diffamation.

(Pièce n°2)

Les plaintes que J. Chassard dépose contre la principale et quatre personnels en décembre 2018 précipitent la décision des « hiérarques » du rectorat de la mettre « hors d’état de nuire » : le lundi 14 janvier 2019, le D.R.H. Bourgery et la principale V. Richard, avec l’aide de 5 personnels du rectorat, notifient à l’enseignante une suspension de fonctions et son « expulsion » de l’établissement

(Pièce n°3).

Suite à la publication d’une vidéo de J. Chassard sur Youtube en janvier 2019, la rectrice H. Insel organise un conseil de discipline le 21 mai 2019 : Jocelyne Chassard et son avocate en demandent le report pour violation du principe du contradictoire. Grâce, notamment, à un mensonge du D.R.H. Bourgery, ce report est refusé : en l’absence de l’enseignante et de son avocate, les 38 membres du conseil votent sa révocation (= licenciement pour faute grave). Celle-ci lui est signifiée par un arrêté de l’ex-ministre Jean-Michel Blanquer le 10 août 2019.

Cette première révocation a été annulée 2 ans plus tard, en juillet 2021 ; le ministère a fait appel de cette annulation et a pris une seconde révocation contre J. Chassard, en septembre 2021.

Situation actuelle en 2023 : 2 recours en excès de pouvoir contre 2 révocations

À ce jour, après le rejet de 12 des 13 recours qu’elle a intentés contre des décisions défavorables de la rectrice de l’académie de Reims Hélène Insel ou des deux principales N. Holas-Maufrais et V. Richard, par le même juge du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Olivier Nizet (qu’elle a publiquement accusé, dans la salle d’audience le 22 juin 2021, de déni de justice et complicité de harcèlement moral), deux recours sont encore en instance :

l’un, à la cour administrative d’appel de Nancy, pour faire annuler la révocation d’août 2019,
l’autre, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, pour faire annuler la seconde révocation de septembre 2021.

Presque 2 ans après le dépôt de ces recours, les deux juges administratifs Eric Meisse (à Nancy) et Philippe Cristille (à Châlons) refusent de prendre 2 simples mesures d’instruction qui leur permettraient de vérifier les irrégularités du conseil de discipline du 21 mai 2019 que dénonce Jocelyne Chassard, preuves à l’appui.

C’est pourquoi celle-ci a déposé contre le juge Meisse, le 20 juillet 2023, une plainte pour dol, déni de justice et complicité de harcèlement moral

(Pièce n°4).

VI. Le faux matériel du D.R.H. Bourgery avant le 21 mai 2019 : la pièce n°737

L’une des irrégularités qui ont vicié le conseil de discipline du 21 mai 2019, et qui suffirait à faire annuler les 2 révocations qui l’ont suivi, est la manipulation frauduleuse commise par le D.R.H. C. Bourgery dans le dossier individuel (ou administratif) de Jocelyne Chassard dans les semaines qui ont précédé le conseil.

Convaincue que cette manipulation est qualifiable de « Faux et usage de faux », l’enseignante a récemment porté plainte contre son auteur auprès du procureur de la République à Reims

(Pièce n°5).

Le 13 février 2019, accompagnée d’une amie et témoin, J. Chassard consulte, pour la 5ème fois depuis sa plainte pénale du 1er juillet 2016, son dossier individuel au rectorat de Reims : il compte alors 1866 pages, numérotées et classées dans un ordre chronologique. Entre autres choses, l’enseignante constate que :

le seul document daté de l’année 2013 est un courrier de la rectrice de l’académie d’Orléans-Tours ;
une trentaine de pages sont manquantes (Pièce n°6) ;
les pages 734 à 738 sont un courriel que l’enseignante a adressé à la rectrice d’académie H. Insel le 16 octobre 2016 : la page 734 est libre et aucun document ne lui est agrafé

(Pièce n° 7).

Le 28 février 2019, le D.R.H. C. Bourgery envoie à Jocelyne Chassard un colis contenant 1166 photocopies de pièces de son dossier

(Pièce n° 8).

Le 13 mars 2019, l’huissière de justice Nathalie Larcher (Vitry-le-François, Marne) ouvre ce colis et constate :

32 pages sont manquantes ;
aucun document n’est agrafé à la page cotée 737

(Pièce n°9).

Le 6 juillet 2020, la secrétaire générale de l’académie de Reims, Sandrine Connan, écrit dans un mémoire destinée à la cour administrative d’appel de Nancy, à la page 4 : « Les rapports établis par le principal du collège Albert Camus de Dreux en date du 26 juin 2013 et du 16 octobre 2013 font partie des documents joints par agrafage à la pièce N° 737 de la chemise »Correspondance » du dossier individuel de la requérante. »

( Pièce 11 page 4 )

Le 26 mai 2021, presqu’un an plus tard, Jocelyne Chassard découvre ces phrases en vérifiant les dossiers de 7 requêtes qui devaient être examinées quelques jours plus tard à la cour administrative d’appel de Nancy. Elle comprend immédiatement qu’il y a eu manipulation frauduleuse dans son dossier administratif entre mars et mai 2019. En effet :

les 2 rapports évoqués avaient été rédigés, à l’insu de l’enseignante, par le principal du collège Albert-Camus de Dreux, Thierry Vuibert ; J. Chassard n’en avait eu connaissance que le 7 novembre 2013. Ils dressent d’elle un portrait défavorable puisqu’elle avait dénoncé la manipulation des notes décidée par ce principal le 27 mai 2013.
Ces 2 rapports n’avaient jamais été versés à son dossier administratif, ni par le rectorat d’Orléans-Tours en 2013 ni par le rectorat de Reims en 2016. Ils étaient absents lors des cinq consultations de J. Chassard entre 2016 et 2019 ; ils étaient aussi absents des 1166 photocopies envoyées à Mme Chassard le 28 février 2019 par le D.R.H. C. Bourgery.
Par conséquent, ces 2 rapports (ainsi que d’autres documents) ont été « joints par agrafage » à la page cotée 737 après cet envoi postal du 28 février 2019 et avant le conseil de discipline du 21 mai 2019.
En outre, il est possible que la page cotée 737 ait été modifiée pour rendre logique cet agrafage a posteriori. Elle est la seconde page d’un courriel que J. Chassard a adressé à la rectrice d’académie H. Insel le 21 octobre 2016 à 11h.31 : le courriel est coté 734 à 738. Il n’y a aucun lien logique entre ce courriel et des documents antérieurs datés de 2013.

Le seul auteur possible de cette manipulation frauduleuse est le D.R.H. Cyrille Bourgery : selon les textes, il est responsable de la tenue des dossiers individuels des fonctionnaires d’État employés par le rectorat de Reims. Il avait un intérêt direct à accentuer le portrait caricatural de Jocelyne Chassard avant le conseil de discipline, afin d’obtenir un vote favorable à sa révocation.

VII. Le faux intellectuel du D.R.H. Bourgery : mensonge sur la complétude du dossier

Le 13 février 2019, Jocelyne Chassard et sa témoin Vanessa Mottier-Cury ont constaté qu’une trentaine de pages manquaient dans son dossier individuel et que le représentant du D.R.H. était incapable d’expliquer cette disparition.

(Pièce n°6).

Le 13 mars 2019, l’huissière de justice Me Larcher constate que 32 pages manquent dans le colis postal envoyé le 28 février 2019 par le D.R.H. Bourgery

(Pièce n° 9).

Le 21 mai 2019, au début du conseil de discipline où ni J. Chassard ni son avocate ne sont présentes (puisqu’elles en ont demandé le report), le D.R.H. Bourgery déclare que « la complétude du dossier individuel de Mme Chassard a été vérifiée par huissier. »

(Pièce n° 10, page 4).

Le 16 juin 2022, dans un mémoire en défense destiné au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une cheffe de bureau de la direction des affaires juridiques (D.A.J.) du ministère de l’Éducation nationale, u bureau des contentieux et des consultations relatives aux personnels enseignants titulaires , Audrey Ghazi-Fakhr, reconnaît : « Le constat d’huissier mentionné au début de la commission administrative paritaire, réunie en conseil de discipline n’est autre que le constat d’huissier qu’elle a elle-même fait établir. »

(Pièce n° 12, page 6).

Or, celui que J. Chassard a fait établir pour la dernière consultation de son dossier avant le conseil de discipline est précisément celui qui, le 13 mars 2019, atteste l’incomplétude dudit dossier… Et l’incomplétude du dossier individuel d’une fonctionnaire d’État est un vice de procédure qui aurait dû empêcher la tenue d’un conseil de discipline.

Le mensonge de Cyrille Bourgery devant 37 membres du conseil de discipline, le 21 mai 2019, n’avait d’autre but que de les empêcher de voter le report dudit conseil et de les inciter à voter la révocation de la professeure en Documentation.

Pièces annexes :

Pour consulter la chaîne YouTube Canal JAC-K de Jocelyne Chassard : / @canaljac-k956

Note de la rédaction de Profession-Gendarme :

Solidaire de Jocelyne Chassard, PG continuera de vous informer sur l’évolution de cette affaire.

Nous vous invitons à suivre l’ITW de Jocelyne Chassard par Stéphanie Raynaud sur sa chaine Tribune libre en suivant ce LIEN

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