Le Conseil d’Etat rétablit l’équité entre gendarmes originaires et métropolitains

Jeudi 23 Avril 2020 – 18:48

Il y a deux ans, en mars 2018, des gendarmes de La Réunion brisaient le sacro-saint silence qui prévaut dans les rangs. Tout en restant strictement anonymes, ils ont poursuivi leur combat sur le plan juridique. Leur bras de fer vis-à-vis de leur hiérarchie parisienne visait une discrimination liée à l’origine des militaires. Pour faire simple, depuis 2015, lorsque deux gendarmes, l’un métropolitain, l’autre originaire de La Réunion (les autres DOM sont également concernés), effectuaient le même nombre d’années de service dans notre île, le premier voyait ses annuités retraite doublées mais pas le gendarme originaire de La Réunion. Une différence de traitement inadmissible qui vient d’être reconnue par la plus haute juridiction de l’ordre administratif français. Cette victoire obtenue par un gendarme qui s’était pourvu devant le Conseil d’Etat devrait faire autorité auprès de l’administration centrale gestionnaire de la carrière des militaires. Le communiqué du Collectif des gendarmes originaires :

Le 12 mars 2018, dans les locaux du cabinet d’avocats Me Antoine à Saint-Paul, des gendarmes avaient fendu l’armure pour faire valoir leurs droits face à une discrimination

« Le collectif des gendarmes originaires est heureux de voir que nous avions raison de dénoncer des faits de discrimination il y a 2 ans, en saisissant le défenseur des droits par le biais de notre avocat Maître Antoine.

En effet, comme vous pouvez le voir, le Conseil d’État vient de donner raison à un collègue gendarme originaire qui avait pourtant perdu en 1ère instance devant le tribunal administratif de La Réunion.

Une grande victoire donc pour notre camarade mais aussi pour le collectif des originaires puisque le Conseil d’Etat s’est rangé derrière l’avis du défenseur des droits que nous avions saisi.

Il était temps que les gendarmes originaires des départements d’outre-mer soient considérés comme des Français à part entière et non entièrement à part.

Un combat si long contre l’injustice. Mais ce n’est pas terminé car dans les faits, la loi sur les CIMM n’est toujours pas appliquée. Encore trop d’originaires ne peuvent pas revenir exercer sur leur île et, certains même, ne sont pas reconnus comme tel et ne peuvent pas rester 11 ans comme prévu.

Nous félicitons notre collègue et nous sommes fiers des combats menés pour obtenir cette décision qui fera jurisprudence lorsqu’elle sera définitive par le tribunal administratif.

Notre collectif continuera à veiller car il est né à La Réunion mais nous sommes constitués non seulement des originaires de notre île mais aussi de tous les autres départements d’outre-mer.

Nous remercions les différents parlementaires qui ont porté la voix de notre collectif à l’Assemblée nationale. »

SUR LE SUJET 
Bonification retraite: Les gendarmes réunionnais veulent briser l’injustice
Les gendarmes originaires commentent les déclarations du général Ducept

Source : Zinfos974