L’audition du CSFM devant la commission de défense sur la liberté d’association a très vite tourné en eau de boudin

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L’audition du CSFM devant la commission de défense sur la liberté d’association a très vite tourné en eau de boudin

Hier 13 mai 2015, une délégation de 8 membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), a été auditionnée par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Cette audition avait pour objet d’examiner le projet de loi relatif aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Au cours de cette séance, qui a duré un peu plus d’une heure, et après 8 minutes de propos linimaires dispensés par le médecin-chef Claudy Berthelot, le débat sur la liberté d’associations n’a duré qu’une dizaine de minutes. Les quelque 40 autres minutes ont été consacrées à des questions ayant trait au CSFM.

On peut toutefois noter que le CSFM défend l’idée que les conditions d’accession à la représentativité des associations ne doivent pas être trop restrictives, notamment en ce qui concerne le pourcentage des effectifs et la représentation en leur sein de tous les corps d’armée, ainsi que tous les grades :

Défendant le fait que les APNM sont quelque chose de complètement nouveau dans les armées, le CSFM retient qu’il n’est pas possible de prédire à quelle vitesse les associations vont se créer et grandir, et voit dans des conditions trop restrictives un frein potentiel susceptible de porter atteinte au développement des associations. Il est favorable à plus de souplesse que ne le prévoient le rapport Pêcheur et le rapport d’information récemment publié par la commission de défense. Le CSFM  n’a pas tort, il sera dans un premier temps difficile qu’une association réunisse 5 ou 2% de la population militaire, de toutes couleurs d’uniformes et de tous grades. Pour pallier à cette difficulté, le CSFM propose que ces associations se regroupent en fédérations qui, elles, auront plus de facilités à postuler pour être représentatives.

Quant à la condition d’ancienneté d’une association (1an) pour qu’elle soit autorisée à être représentée au CSFM :

le CSFM  ne le souhaite pas, car il faut donner toutes les chances à ce dispositif nouveau, et ne pas freiner le développement des APN.

Pour ce qui est de limiter les APM au périmètre de l’active :

Les associations de retraités paraissent se contenter de garder leur représentation actuelle dans les instances de concertation (pour celles qui y sont admises bien sur) et ne semblent pas réclamer ni le statut d’APNM, ni à être représentées par ces dernières.

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Voir la vidéo de l’audition du CSFM : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6742.commission-de-la-defense–audition-du-csfm-sur-la-liberte-d-association-des-militaires-12-mai-2015