L’affaire Chassard, professeure en documentation

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Depuis quelques temps Profession-Gendarme a pris en considération la situation et les injustices dont est victime Jocelyne Chassard. Il s’agit ici d’une affaire très représentative et exemplaire de la souffrance au travail, du harcèlement moral et de la violation délibérée des droits fondamentaux des fonctionnaires.

Même si c’est un combat personnel, il est exemplaire de ce que devrait faire chaque citoyenne et citoyen de notre république pour défendre ses droits.

C’est pourquoi Profession-Gendarme a décidé de publier ici l’ensemble des différents chapitres de ce combat en prouvant ainsi que lors d’une bataille entre « le pot de Terre contre le pot de Fer » ce n’est pas toujours le pot de Fer qui gagne et que la Vérité fini toujours par émerger.

Vous trouverez à la fin de cette publication l’ensemble des batailles qu’a du mener celle qui est devenue notre amie, Jocelyne Chassard.

Jocelyne Chassard est une femme hors du commun. Dans cet article vous trouverez son histoire, édifiante, stupéfiante, alarmante et inquiétante en ce qui concerne les agissements au sein de l’Education Nationale à tous les niveaux de hiérarchie ainsi que la justice des tribunaux administratifs. Elle n’est pas la seule mais la bataille qu’elle livre depuis 2013 est exceptionnelle.

Jocelyne Chassard est un petit bout de femme au caractère bien trempé. Née à Marseille, elle y passera ses 30 premières années. Sa mère est institutrice, une très bonne institutrice. Ce n’est pas tant sa vocation qui lui donne ces qualités que ses valeurs d’éducation. La politesse, l’honnêteté, la conscience professionnelle et le plaisir du travail bien fait. Mais également une belle ouverture d’esprit. Son père est technicien aux PTT. Tous deux fonctionnaires, ils auront deux enfants. 

Jocelyne toujours très bonne élève,  elle adore apprendre, d’abord à l’école puis à l’Université où elle passera une licence de Lettres Modernes et d’Espagnol. Elle n’aura pas son CAPES de Lettres modernes dans la foulée et, sur les conseils de sa mère, bifurque pour se diriger vers la documentation. 

Son entrée dans la vie active l’amène à sortir du milieu scolaire pour intégrer un quotidien régional à Marseille. Elle est documentaliste iconographe. Elle garde de très bons souvenirs de cette expérience, l’acquisition de connaissances dans des domaines aussi riches que variés. C’est d’ailleurs cette diversité qui lui plaît avant tout. Jocelyne adore son métier, elle rencontre des journalistes, des iconographes, des documentalistes, … ces contacts seront très enrichissants. Elle apprendra également beaucoup sur la région de Marseille pour son plus grand bonheur, attesté par le sourire qui l’envahit quand elle en parle.

Elle découvre la vie dans une entreprise et toutes ses richesses, mais aussi ses difficultés et sa complexité. Elle témoigne de ses qualités de rigueur et de précision dans la recherche d’informations, le classement et la synthèse des informations. Elle apprécie de se confronter à des domaines qu’elle ne connaît pas et qui paraissent complexes, « fouillis ». Elle constate avec fierté qu’elle peut parvenir à une maîtrise intellectuelle du sujet. « Chercher, analyser, synthétiser, approfondir permet de ressentir sa propre puissance. La puissance du savoir et de la connaissance.« 

Elle décide de passer le CAPES (Certificat d’Aptitudes au Professorat en Enseignement Secondaire) en Documentation qu’elle obtient en 1991 et devient ainsi professeur en documentation. Le statut de professeur-documentaliste, créé en 1989 est un peu bancal. La plupart des titulaires se voient comme des documentalistes plutôt que des professeurs. A l’époque, la première mission d’un titulaire du CAPES est de gérer le CDI (centre de documentation et d’information). Les horaires hebdomadaires sont de 30 heures sur place et 6 heures de décharge (pouvant être réalisées en dehors de l’établissement). Pour un professeur d’une autre discipline le service hebdomadaire est de 18 ou 20 heures. Le CDI peut servir de soupape pour palier aux absences des professeurs et soulager la Vie scolaire.

 Elle donne ainsi des ailes à son envie de « voir ailleurs » et quitte ce milieu journalistique dont l’entre soi commençait à lui peser. Elle quitte aussi Marseille, ville de son enfance et s’élance vers la découverte d’une nouvelle région, au hasard de sa toute première nomination. 

Elle a 29 ans, sa toute première nomination, à Dreux en Eure et Loir, concerne une Zone d’Education Prioritaire, un quartier défavorisé. Des élèves de plusieurs nationalités, un handicap pour beaucoup d’élèves qui sont confrontés à la drogue, aux mauvais exemples. Les parents ne peuvent que peu les aider, les éduquer, les suivre. Les élèves n’ont que peu d’appétence pour le savoir. 

Jocelyne va découvrir le plaisir qu’elle prend à enseigner sa matière mais aussi à éduquer, transmettre les valeurs morales qui lui sont chères : le bien et le mal, le juste et l’injuste, le bon comportement pour une vie ensemble. Elle retransmet ainsi les valeurs de sa maman. 

Jocelyne devra exacerber toutes les qualités de professeur. Elle considère que la toute première est l’amour. Elle se souvient avec nostalgie du discours de départ de son premier chef d’établissement : « Il faut aimer les gosses ». Jocelyne considère son métier comme une mission de service public car financée par les impôts dont s’acquittent les parents. Le professeur a un devoir envers leurs enfants, les élèves.

« J’avais autorité sur les élèves, mais une autorité saine, les élèves sentent quand on agit pour leur bien ». Jocelyne estime que ce sont les valeurs morales du professeur qui forgent son autorité. Il doit être droit dans ses bottes, intègre, moral. Il doit se positionner, être là pour ses élèves, faire de son mieux pour leur bien, et inspirer confiance. Il doit être fort car il va devoir faire face à une trentaine d’êtres humains. Jocelyne se remémore les sorties qu’elle organisait. Tout comme le chien de berger est responsable de nombreuses brebis, le professeur doit veiller sur ses élèves, obtenir la concentration du plus grand nombre, laisser de la place à chacun et favoriser la cohésion du groupe, l’émulation positive afin de transmettre le savoir. Son exigence et sa rigueur transpirent dans sa vision de la profession et elle considère qu’un professeur ayant les qualités requises ne sera pas « bordelisé » en cours. Cela ne lui est jamais arrivé même si dans les premières années, elle reconnait avoir commis des erreurs d’appréciation dans ses relations avec certains élèves.

Dans son premier établissement, entre 1995 et 2006, elle rédigera chaque année de sa propre initiative un rapport de fin d’année, reprenant ses activités sur l’année scolaire. Elle aura côtoyer quatre chefs d’établissement et aura toujours de très bonnes notations. Elle entretient de très bons rapports avec ses collègues et les élèves lui manifestent  souvent qu’ils aiment le CDI et leur professeur. Jocelyne éduque aussi. Bagarres, vols, embrouilles, elle est la « femme de justice » dans l’établissement que l’on vient trouver pour résoudre les conflits. Elle est magnanime et juste. Chacun le sait. Elle se souvient de s’être fait dérober des clefs qu’elles avaient laissées sans surveillance sur une porte. Elle présentera ses excuses aux élèves, avouant son erreur et leur demandera la restitution des clefs. Le lendemain les clefs lui sont rendues. 

Progressivement sur 10 ans, à la force de son travail, de la passion pour son métier, elle va faire institutionnaliser les activités de Documentation qu’elle organise avec ses élèves, à tous les niveaux de classes de son collège. 

15 années de bons et loyaux services durant lesquelles Jocelyne aura donné tout ce qui lui était possible dans sa discipline. En 2006, comprenant qu’elle a moins d’affinités avec les tout nouveaux jeunes enseignants et moins de patience concernant les difficultés dans le contexte ZEP, Jocelyne décide de changer d’établissement et demande un poste dans un établissement en centre ville. Le cumul de ses points d’ancienneté lui permet de voir sa demande acceptée. Elle rencontre le chef d’établissement et son adjoint, prenant les devants comme à son habitude. L’établissement a très bonne réputation, elle souhaite y trouver un nouveau souffle.

Elle y exercera de 2006 à 2014, elle s’épanouit vraiment et réalise des expériences qu’elle n’avait pas pu mettre en place auparavant. « un travail formidable et exceptionnel ». Elle s’était un peu illusionnée quant à la différence de niveau scolaire des élèves de ce milieu plus favorisé. Cependant, dans ce collège, il est possible de travailler en continu et en restant concentré durant 2 heures, les connaissances acquises sont plus importantes, et le conformisme scolaire établi permet d’aller plus à fond dans l’activité et d’inciter et de permettre aux élèves de faire de leur mieux.

Jocelyne est très appréciée par le chef d’établissement, il lui fait une confiance totale et approuve ses projets. « Ce monsieur était exceptionnel et a contribué durant ses 25 ans d’exercice à faire de ce collège, le meilleur du bassin scolaire de Dreux ». Avec ses collègues cela se passe bien. Toutefois comme la vie lui apprendra plus tard, le conformisme et le respect de la hiérarchie réduisaient au silence des jalousies qui allaient se réveiller plus tard.

En 2009, est instituée une nouvelle épreuve pour le brevet des collèges : Histoire des Arts. Il s’agit de faire découvrir des oeuvres artistiques dans des domaines différents et variés. Cette nouvelle épreuve doit être construite et évaluée localement en l’absence d’une directive nationale. Jocelyne est enthousiaste et s’engage avec 2 autres professeurs dans la création de cette nouvelle épreuve. Elle sera la secrétaire d’un groupe de 9/10 professeurs et, avec 2 collègues très motivés, pilotera ce projet avec l’adjointe au chef d’établissement : méthode de préparation, contenu, critères d’évaluation et composition de jurys.

En 2013, le lundi 23 mai, se souvient précisément Jocelyne, l’adjointe organise sur instruction du rectorat, une réunion d’harmonisation, alors que les différents jurys avaient parfaitement bien géré l’épreuve. En quelques minutes, Jocelyne et une collègue comprennent que le but de la réunion est de revoir les notes à la hausse. Jocelyne quitte la réunion, choquée d’une telle manipulation à laquelle elle refuse catégoriquement de participer. Remonter les notes relève pour elle de la malhonnêteté et crée une injustice envers les autres élèves.

Jocelyne devient lanceuse d’alerte. En effet, elle va dénoncer cette manipulation frauduleuse durant tout le mois de juin 2013 . Elle demande à l’adjointe l’annulation de la modification des notes, cette dernière répondra qu’elle ne peut rien faire. Elle s’adresse ensuite au principal qui refusera de l’entendre. Pour Jocelyne, c’est inacceptable. Elle monte en grade et s’adresse à la DASEN (direction académique des services de l’éducation nationale). Ses deux courriers resteront sans réponse. Elle informe alors les parents du conseil d’administration : ils sont choqués et le disent. Enfin après la fin des épreuves du Brevet des Collèges, Jocelyne alerte une journaliste et un article paraît dans la presse locale. Elle aura tout fait pour être entendue. 

Le 3 juillet, elle est « convoquée » de façon formelle par la DASEN d’Eure et Loir. Elle s’y rend accompagnée d’une syndicaliste de la CFDT. Il convient de savoir qu’une telle convocation dans le milieu de l’Éducation nationale est redoutée par nombre de ses collègues. Jocelyne n’a pas peur et cela surprend le directeur dans les premières minutes de leur entretien. Il pensait l’intimider mais il n’en est rien. Alors il menace de déplacement d’office, de blâme, lui dit qu’elle peut mettre une croix sur l’Histoire des Arts.. Jocelyne n’en démord pas, elle rentre chez elle et passera l’été à attendre la sanction tout en se préparant à la contester. 

Le couperet tombe en septembre sous la forme d’une sanction déguisée : Jocelyne Chassard est exclue de l’épreuve Histoire des Arts. La principale l’annonce à l’établissement en septembre 2013, obéissant à la hiérarchie de la DSDEN. Nul n’est dupe dans le collège de cette sanction déguisée : « le ton de la principale ne laissait pas de place au doute ». Jocelyne découvrira plus tard qu’elle avait aussi reçu pour instruction de la « saquer ».

Le cauchemar commence ici pour Jocelyne. Elle va tenter de contester la décision. Son avocate s’avérera peu fiable et incompétente. La professeur qui l’avait soutenue est sidérée. Elle lui explique ce que Jocelyne n’avait pas vu : la jalousie des autres professeurs, vis-à-vis des chefs d’établissement qui estiment Jocelyne et des élèves qui l’apprécient beaucoup Jocelyne. Les professeurs se sentent en danger et ont peur de cette parole libérée s’élevant contre la hiérarchie qu’ils craignent. Ils ne sont pas habitués, mais aussi sans doute parce que parler les oblige à se positionner. 

Les professeurs n’ont jamais rien eu à reprocher à Jocelyne si ce n’est son franc parler. Elle reconnaît ce manque de tact et a appris ensuite à ménager les susceptibilités. Elle n’a aucun historique de conflit et a su, quand elle le devait, s’excuser et reconnaître ce manque de tact ou son erreur. 

L’injustice, l’humiliation (une principale qui cherche à lui retirer des heures de cours et la prendre en défaut) puis ces collègues qui ne veulent plus collaborer, plus lui parler, éludent les réponses à ses questions et certains qui ne la regardent même plus : Jocelyne est ostracisée et placardisée ! La haine l’envahie face a tant d’injustice et ce harcèlement moral. Jocelyne passera l’année à se battre en s’adressant à tous les niveaux hiérarchiques.  Elle prend conscience que dans cette hiérarchie, aucun niveau ne désavouera celui du dessous et qu’ils feront, au contraire, tout pour la faire taire. La rectrice (Madame Marie Renier) lui adressera d’ailleurs un courrier de mise en garde en décembre 2013, nouvelle tentative d’intimidation visant à la réduire au silence.

Le recours administratif contre la sanction déguisée n’ayant pu être réalisé dans le délai prévu, la santé de Jocelyne est en jeu, elle a besoin d’un suivi psychologique et médicamenteux. Seulement deux de ses collègues l’auront finalement soutenue. En mars 2014, Jocelyne demande sa mutation et une année de disponibilité pour convenance personnelle. Comme 90% des personnes harcelées, Jocelyne se préserve en prenant la fuite. Elle n’abandonne pas la lutte pour autant et s’exercera au courrier d’interpellation en juin 2014, avec de nombreux destinataires en copie pour relever de nouvelles erreurs commises par la principale. Elle aura aussi commencé des recherches en ce qui concerne le harcèlement moral, et quand Jocelyne cherche…elle trouve.

Elle se plonge dans le mastère en littérature anglaise entamé en 2012  à la Sorbonne. Elle s’y consacre durant une année qui s’avèrera une très bonne année durant laquelle elle n’aura plus de nouvelles de son administration. L’année s’achève est Jocelyne valide son master. Elle s’apprête à reprendre ses fonctions dans une nouvelle académie, celle de Reims.

Nous voici à la rentrée 2015. Jocelyne a exercé durant 15 ans en ZEP, 8 ans en centre ville, elle demande maintenant un collège rural pour découvrir un nouveau environnement. Ce seront les Ardennes. Fidèle à elle-même Jocelyne est à l’initiative de la rencontre avec la principale. C’est une personne honnête qui accepte Jocelyne et a connaissance de son « dossier ». 

Qu’est-ce qu’un dossier ? Le dossier individuel est créé pour tout agent public. Il contient les rapports d’inspection, et une partie « pièces annexes ». Il est alimenté au fil de l’eau de la carrière du fonctionnaire (diplômes, évaluations, formations, arrêts maladie, sanctions). Il est conservé au rectorat concerné et transmis de l’un à l’autre quand le fonctionnaire change de région. Il est théoriquement consultable à tout moment par le fonctionnaire ou ses supérieurs hiérarchiques. Cependant, le supérieur peut refuser son accès, l’agent public devra alors adresser sa demande au Tribunal Administratif. Toutes les pièces du dossier ne sont pas consultables de la même manière. Dans les faits, il n’est que rarement consulté par le fonctionnaire.

Jocelyne passera un bon début d’année et travaillera avec toutes les classes du collège. Elle a toujours un très bon contact avec les élèves, procède à plusieurs améliorations du CDI et met en place des activités pédagogiques. Elle s’entend bien avec l’adjointe-gestionnaire du collège. Toutefois, on ne sort pas indemne de ses expériences passées et Jocelyne reste méfiante à l’égard de ses collègues. Le 10 mars 2016, la principale est appelée sur Reims pour un remplacement urgent, elle est remplacée. Jocelyne est sous le choc et appréhende la remplaçante. 6 semaines vont s’écouler durant lesquelles la nouvelle principale, Nathalie Holas-Maufrais, et les agents de l’établissement vont se jauger. Le 26 avril 2016, en raison de travaux de plomberie dans l’établissement, il n’y a pas de chauffage depuis plusieurs jours. Jocelyne demande à la gestionnaire de venir constater que la température au CDI est de 12 degrés afin de pouvoir fermer le CDI et ouvrir une autre salle pour ses élèves. Jocelyne en fait état dans le « Registre santé et sécurité ». La principale était absente et à son retour elle demande à Jocelyne un entretien dans son bureau à ce sujet.

La principale n’a pas apprécié la mise au jour de cette faille dans le dysfonctionnement de l’établissement et prend cette inscription au registre comme une attaque personnelle. Y-a-t-il eu faute, négligence de la principale ? Dans les semaines qui suivent, jusqu’au 30 juin 2016, Jocelyne voit de nouveau son univers professionnel basculer dans la placardisation, l’ostracisation et l’isolement : entraves  ses activités pédagogiques, rejet des autres professeurs, rapports des autres professeurs que Jocelyne ne découvrira que plus tard, surveillance accrue à la recherche de la moindre faute ou erreur, etc…. Jocelyne s’est aguerrie et réagit. Elle liste 31 agissements de nature différentes attestant de ce harcèlement. Jocelyne contre-attaque : courriels avec plusieurs destinataires en copie ouverte, interpellations, … la lutte juridique s’engage. Le 30 juin 2016, la principale,Nathalie Holas-Maufrais, accompagnée de la CPE entre au CDI et ordonne à Jocelyne de quitter l’établissement au motif du trouble qu’elle cause ; elle menace de faire intervenir la gendarmerie si elle n’obtempère pas. Sans pouvoir s’expliquer dans un entretien contradictoire, Jocelyne note ses contestations, signe le courrier et quitte l’établissement pour se protéger. Ce serait à refaire elle aurait demander la venue de la gendarmerie. Le lendemain, Jocelyne doit signer une note et partir. Pour se protéger, elle signe le document après avoir noté sa contestation. Si c’était à refaire, dit-elle, elle demanderait la venu de la gendarmerie.

 Le lendemain, Jocelyne dépose plainte contre Nathalie Holas-Maufrais​​ pour harcèlement moral. Elle ne le sait pas encore mais c’est une véritable guerre qui vient de s’engager avec le Rectorat de Reims. Le bras de fer va durer jusqu’au 12 septembre 2017 : 430 jours pendant lesquels elle va travailler 7h par jour sur sa défense. Malheureusement, elle ne pourra pas avoir le témoignage d’une autre personne de l’établissement qui a aussi été harcelée par la principale : l’adjointe-gestionnaire sera placée en congé de longue maladie pour 3 années…

Jocelyne demande la consultation de son dossier (pour la première fois de sa carrière) qu’elle va consulter assistée d’une syndicaliste. Elle va découvrir plusieurs rapports défavorables déposés en 2013  par la rectrice d’Orléans-Tours,Marie Reynier, puis en 2016 par la DRH du rectorat de Reims,Delphine Viot-Legouda, et la principale remplaçante, Nathalie Holas-Monfrais. Mais elle y trouve aussi 12 textes diffamatoires et mensongers déposés par 11 professeurs entre le 23 et le 30 juin 2016. Ces textes ont été versés à son dossier sans qu’elle n’en soit informée, violant ainsi le principe constitutionnel du contradictoire et la privant de son droit de réponse.  Elle laisse des notes sur son dossier concernant ses découvertes. Ces dépôts servaient à couvrir les chefs d’établissements.

Jocelyne dépose plainte pour diffamation, effectue des recherches juridiques, contacte des avocats, des maisons du droit. Jocelyne ne pourra pas activer les parents d’élèves qu’elle ne connaissait que peu en raison de son ancienneté dans l’établissement. Elle émet des courriels d’interpellation au rectorat et fait intervenir la responsabilité de CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail), demande de l’aide à l’inspection du travail, implique le maire, le conseil départemental, la préfecture et alerte la presse. En septembre 2016, elle rédige une alerte de danger grave et imminent, procédure règlementée en interne dans le cadre du registre Santé et Sécurité travail. Une telle alerte force le déclenchement d’une procédure administrative qui doit être menée par une personne de l’administration et l’organisme de protection CHSCT . La rectrice (Madame Hélène Insel) refuse, en toute illégalité, l’intervention du CHSCT. La rectrice refuse, en toute illégalité, l’intervention du CHSCT.  Cette première enquête est partiale et menée à charge par un inspecteur du rectorat. Le personnel du collège est auditionné et témoigne du traumatisme infligé par les dires de Jocelyne et les plaintes qu’elle avait déposées contre eux et les sanctions qu’elle avait demandées à leur encontre. L’enquête aboutit à la suspension de Jocelyne pour 4 mois : plus tard, elle déposera plainte contre ce responsable. La principale qui harcelait chancelle : elle se met en arrête maladie. Sa mutation sera confirmée en avril 2017.

En mars 2017, au terme de sa suspension, Jocelyne dépose une seconde alerte de danger grave et imminent et porte plainte contre la rectrice d’académie, Madame Hélène Insel.

La rectrice mise en cause ouvre une procédure disciplinaire contre Jocelyne contenant 29 griefs et 11 chefs d’accusation. Cette procédure ne donnera lieu à aucun conseil de discipline car aucune preuve n’est établie et aucun témoignage n’est déposé. S’agissait-il dune contre-attaque de la rectrice afin d’intimider Jocelyne ? Deux ans plus tard, la rectrice n’aura pas gain de cause.

La deuxième enquête, à laquelle participe le CHSCT conclut qu’il y a des motifs raisonnables de penser que Jocelyne est en danger dans l’établissement. La rectrice ne peut prononcer de sanctions ni contre Jocelyne ni contre les professeurs car elle s’expose à des arrêts maladie, elle ne peut pas non plus opérer la mutation de 11 professeurs. Elle procède à la mutation de Jocelyne sans sanction « dans l’intérêt du service » (ce n’est pas une sanction). Jocelyne décide de contester le motif car « l’intérêt du service » sous-entend que Jocelyne était la cause des perturbations mais réclame que la mutation soit faite « dans son propre intérêt ».

La nouvelle affectation est une nouvelle provocation faite à Jocelyne. En effet, ce collège des Ardennes est de petite taille (240 élèves) et possède déjà une documentaliste. Les responsabilités de Jocelyne y seraient réduites et partagées tandis que cette arrivée risquerait de provoquer un conflit relationnel avec la documentaliste en poste.

Jocelyne informe le DASEN de la non-acceptation de cette mutation. Elle est placée en arrêt de travail et déclare un accident de service pour choc psychologique. Dans les 5 jours qui suivent, une nouvelle affectation lui est proposée dans la Marne. Jocelyne rencontre la principale du collège qui connaît son dossier et accepte cette nouvelle affectation.

Durant l’année scolaire 2017/2018, tout se passe bien, avec les élèves, avec les professeurs mais Jocelyne se méfie de la principale dont elle a appris qu’elle avait participé avec d’autres professeurs au harcèlement d’un professeur. Parallèlement, le bras de fer avec le rectorat est toujours en cours, les recours administratifs sont en instance.

Jocelyne propose, en accord avec les parents d’élèves, une activité pédagogique pour alerter des dangers de la pornographie industrielle dans le cadre de l’éducation à la sexualité, programme de l’éducation nationale. Elle informe la principale et les professeurs, par l’intermédiaire du comité d’éducation santé et citoyenneté. Elle n’y est pas obligée mais souhaite agir avec l’ensemble des professeurs de l’établissement. Elle rencontre une hostilité surprenante de la part des professeurs et de la principale, Valérie Richard, qui refusent cette activité, bien que monté en collaboration avec une mère déléguée de parents d’élèves et alors même que le sujet est réglementé par des circulaires de l’Éducation nationale. Pourquoi ces professeurs ont-il refusé que soit réalisée une information envers les jeunes sur le sujet alors même que leur participation n’était pas requise et bine qu’un représentant d’élèves au Conseil d’Administration ait déclaré que l’information sur ce sujet était « vitale » ? Pourquoi ne pas s’exprimer ouvertement sur leur refus alors que la parole leur est donnée ? Ont-il eu peur de voir ces discussions dans les cours ? Se sentaient-ils incapables d’aborder le sujet ? Ont-ils eu peur de ce qu’ils ne connaissaient pas ? 

Début juillet 2018, Jocelyne remet, comme chaque année, son bilan d’activité et ses propositions d’activités pour l’année suivante. Le 29 août, elle envoie un courrier à la principale pour connaître son retour sur les activités proposées. En retour, la principale lui répond qu’elle n’aura pour l’année à venir que les 6ème. Concomitamment, Jocelyne apprend par l’intermédiaire du Syndicat, que la rectrice de l’académie de Reims, Hélène Insel, que Jocelyne accuse de harcèlement depuis 2016, devrait être présente le jour de la pré-rentrée. Sur des milliers d’établissement, c’est justement celui où se trouve Jocelyne qu’elle a choisi. La venue de cette dernière atteste que la principale aura été en contact avec elle. PourJocelyne, cela n’augure rien de bon.

Le jour de la pré-rentrée confirme ces appréhensions. Les professeurs avec qui elle avait collaboré l’année passée sont distants tandis que l’attitude de ceux qui se positionnaient ouvertement contre Jocelyne témoignent qu’ils se sentent en position de force. Lors de son discours de pré-rentrée, la principale n’a aucun mot pour le travail de Jocelyne, enseignante  en documentation. Jocelyne connaît maintenant les méthodes de placardisation, d’invisibilisation mais elle ne prendra pas la parole, elle espère se tromper, le souhaite même. Elle demande à voir la principale en fin de journée, espérant pouvoir clarifier les choses et éviter une nouvelle guerre. A son arrivée dans le bureau de la principale, Madame Valérie Richard indique à Jocelyne qu’elle peut laisser la porte ouverte. Ce détail indique que l’entretien sera expéditif, sous-entend qu’il n’y aura pas de réelle discussion et enfin que l’écoute est permise à la secrétaire qui se trouve dans la pièce contiguë. Jocelyne se voit confirmer que ses activités sont limitées mais qu’elle peut tout à fait aller solliciter les professeurs pour leur collaboration (horaires, dédoublement de classe nécessaires, ..). La principale ne s’y opposera évidemment pas. Il est permis de se remettre en question la véracité de ce propos pour deux raisons. D’une part, si elle ne souhaite pas freiner les activités de Jocelyne, pourquoi ne leur a-t-elles pas donné plus de place dans le programme ? pourquoi n’en-a-t-elle pas parlé lors de son discours de rentrée? D’autre part, le changement d’attitude des professeurs le jour de le rentrée entraîne une suspicion légitime d’entente préalable avec les professeurs, de coalition visant à l’opposé d’une collaboration. 

Pendant les 10 jours qui suivent, Jocelyne sollicite les professeurs pour une collaboration, mais voit ses craintes se confirmer. Seule une professeur d’allemand, présente à mi-temps accepte, les autres se défaussent sous de faux prétextes attestant objectivement de leur mauvaise foi. Jocelyne adresse un courrier à la principale pour lui confirmer sa collaboration avec cette professeur d’allemand mais omet de mettre cette dernière en copie. Le lundi matin, la principale adresse un courriel à la professeur d’allemand pour la « convoquer » dans son bureau suite à sa collaboration avec Jocelyne sans son accord. Jocelyne a connaissance de ce courrier à travers la réponse que la professeur d’allemand lui fait en début d’après midi et qui met, cette fois, Jocelyne en copie. La professeur d’allemand se plie et indique à la principale que rien n’est encore décidé. 

Jocelyne est sous le choc, elle contacte l’inspecteur qui se veut rassurant en lui indiquant qu’elle doit mal comprendre et que d’ailleurs il a reçu un courriel de la principale récemment qui ne dit aucun mal de Jocelyne. Jocelyne réagit immédiatement en demandant à l’inspecteur une copie de ce courriel. Il se mord manifestement les doigts d’en avoir parlé. Il ne lui fera pas parvenir. 

Le lundi 10 septembre 2018, Jocelyne doit se mettre en arrêt maladie et déclare un nouvel accident de service pour choc psychologique et rempli le formulaire de DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale). L’arrêt maladie court du 11 septembre au 4 octobre. Le Rectorat va essayer d’arranger les choses…pour la principale. Jocelyne informe également la DRH du rectorat de Reims.

Jocelyne avait demandé un entretien. Le 21 septembre, la DRH rencontre Jocelyne accompagnée de son avocate. « Vous avez mal interprété, mal compris, il n’y a pas de cabale, pas de placardisation, c’est dans votre tête ».  Il ajoutera que « la principale a besoin de vous ». Jocelyne lui donne des exemples précis qu’il ne peut nier, l’avocate de Jocelyne revient sur cette procédure disciplinaire en cours depuis plus d’un an et qui n’aboutit pas. Il ne pourra rien répondre.

Le 26 septembre, a lieu un entretien avec la principale ( aidée de l’inspecteur qui avait jusque là aidé Jocelyne) et d’un représentant syndical. Jocelyne a les preuves de ses accusations, la principale ne peut tenir la conversation, Jocelyne la pousse dans ses retranchements et le DRH ne cesse de nier la placardisation pourtant prouvée ainsi que la mauvaise intention de la principale clairement établie. Il élude les sujets et ne cesse de répéter de fausses allégations. Jocelyne a tout enregistré. A la fin de ces 3 heures d’entretien, ils pensent que Jocelyne va essayer de collaborer, mais dans l’après-midi, Jocelyne adresse un courriel à la principale avec en copie, la DRH et la syndicaliste « j’ai confirmation que vous oeuvrez pour me placardiser, je demande donc une enquête indépendante du CHSCT concernant votre responsabilité dans mon accident de service ». Cette procédure est peu connue mais Jocelyne sait chercher, elle est professeur documentaliste. Les entretiens ont été enregistrés, Jocelyne en fait un compte rendu intégral qui est versé à son dossier par le personnel de la DRH.

Le 28 septembre, Jocelyne reprend ses fonctions. La principale est en arrêt maladie pour 15 jours. Jocelyne pense que l’idée d’une enquête indépendante l’a affectée.

A partir de ce jour, c’est une guerre à mort que le Rectorat va livrer à Jocelyne jusqu’au 14 janvier 2019.

La principale, la CPE et quelques professeurs ne vont cesser d’entraver Jocelyne dans la réalisation de ses activités. Jocelyne riposte par des courriels au Rectorat, à la DSDEN et au Conseil d’Administration du collège. Elle présente des faits précis et pose des questions. Elle n’aura pas de réponse. A son insu, la principale va réunir des textes diffamatoires et mensongers qui seront envoyés au rectorat, et qui formeront un « dossier noir ». Elle va même y associer deux parents d’élèves qui tenteront de piéger Jocelyne lors d’une réunion parents/professeurs. Elle soutient deux professeurs et le CPE qui prétendent que Jocelyne est dangereuse pour les élèves et réclama eu DRH une enquête au sein de l’établissement par une psychologue arguant du « mal-être » du personnel.

Jocelyne aura deux entretiens avec cette psychologue. Elle ne semble pas l’écouter et lui conseille de se mettre en arrêt-maladie. Elle refusera de rédiger un rapport officiel. Jocelyne enregistre l’intégralité des deux entretiens qu’elle a avec cette psychologue et les retranscrit.

Mi-décembre 2018, la rectrice d’académie décide une inspection urgente du CDI – c’est inhabituel car le délai de prévenance est très court et il y aura non pas un mais deux inspecteurs, Eric Guillez puis Thierry Dupont.  Jocelyne répond le 10 décembre directement à la rectrice, qu’en raison de la plainte en cours de Jocelyne à son encontre pour harcèlement, elle recevra les inspecteurs mais ne communiquera pas avec eux. Il est interessant de noter que le rapport de ces deux inspecteurs sur le cours animé par Jocelyne et qui s’est, comme à l’habitude, très bien passé ne sera jamais transmis malgré plusieurs demandes, nouvelle illégalité . Se pourrait-il que ces inspecteurs n’aient rien de négatif à dire ?

Une professeur contractuelle avait subi, l’année précédente, un harcèlement de ce type. En arrêt maladie, elle n’est jamais revenue. Jocelyne, elle, ne partira pas. Elle encaisse les coups et riposte en déposant plainte pour diffamation,  harcèlement moral. Elle informe les Conseil d’Administration le collège, les responsables hiérarchiques… Son avocate envoie un courrier recommandé à la rectrice, le 10 décembre 2018, signifiant qu’il y a toute raison de penser que Jocelyne subit de nouveau un harcèlement et qu’il y a danger pour sa santé psychologique. Elle demande à la rectrice de prendre des mesures. Madame Hélène Insel n’y répondra pas, engageant ainsi sa responsabilité.

Au début de l’année 2019, Jocelyne fait de nouveau un courriel à la rectrice pour constater le harcèlement qu’elle subit de sa part ainsi que de la principale et met en copie 50 personnes du rectorat : elle demande une fois encore où en est la procédure disciplinaire engagée contre elle en mars 2016 ?

Le 8 janvier, la rectrice prend un arrêté de suspension pour 4 mois contre Jocelyne pour motif « difficultés qu’elle rencontre dans l’exercice de sa profession ». Rien ne lui est reproché. Mais une suspension ne peut être prononcée que pour « suspicion de faute grave ». Un motif pour faute grave implique une notification immédiate afin que la personne concernée cesse ses fonctions. Il n’en est rien, Jocelyne n’est pas au courant et continue de travailler. Le 11 janvier, la principale transmet à Jocelyne un courrier de convocation à la DSDEN de la Marne pour le 14 janvier. L’avocate de Jocelyne n’est pas disponible ce jour-là et demande donc le report.

Le 14 janvier à 14H45 la porte du CDI s’ouvre. Entrent la principale, Valérie Richard, le DRH, Cyrille Bourgery, un chargé de mission du DRH, Jérôme Jourdain, la secrétaire générale du DSDEN Marne, Graziella Souza Da Ponte. Il est demandé aux élèves de sortir. Le DRH annonce qu’il vient notifier à Jocelyne la suspension de ses fonctions ainsi que de son interdiction d’accès à l’établissement. Il lui demande de signer les deux documents, rendre ses clefs et partir. Jocelyne est pour ainsi dire séquestrée et contrainte de faire ce qu’ils exigent. Jocelyne reste derrière son bureau qui met une distance avec ces personnes.

Jocelyne n’en est pas à sa première expérience, et ce qu’elle n’avait pas osée faire la fois précédente, elle le fait maintenant : elle appelle les gendarmes, leur demande de venir car elle est en danger puis appelle son avocate, qui par le miracle d’une annulation de vol, est disponible et répond à son appel. Elle reste en ligne avec son avocate durant 40 minutes, durant lesquelles elle lui décrit tout ce qui se passe. La principale sort alors du CDI. Jocelyne apprendra ensuite qu’elle est allée mettre en place un exercice visant à confiner les élèves en classe et fermer les stores des fenêtres afin qu’ils ne puissent pas être témoin de ce qui est en train de se passer. Puis, 3 hommes portant un brassard violet entrent. Son avocate demande à Jocelyne de vérifier qui ils sont. Surprise, ce ne sont pas des gendarmes mais des vigiles sécurité du rectorat de Reims, venus avec le DRH. Jocelyne raconte cela à son avocate, toujours en ligne et le DRH fait sortir les 3 hommes de la salle. Les gendarmes arrivent, mais ils sont pris à part par le DRH qui leur parle en premier. Ils refuseront d’écouter Jocelyne et son avocate. Le DRH accepte que Jocelyne s’isole pour s’entretenir avec son avocate. La tension est à son comble, elle est acculée et ne peut s’enfuir par la fenêtre qui ne s’ouvre qu’en oscille battant. Jocelyne est envahie par la rage de cette coercition, de ces injustices, de ces pressions, mais elle se sent également en danger ; elle pourrait presque en venir à un geste irrémédiable. Heureusement, son avocate parvient à la rassurer et lui donne le conseil de contacter les pompiers pour être conduite à l’hôpital où son état de choc pourra être constater afin de déclarer un nouvel accident de service. Jocelyne revient dans le CDI,  range ses affaires, mais le DRH lui interdit de les emporter.  Elle rend les clefs et est conduite à l’hôpital.

Aux urgences de l’hôpital de Chalons en Champagne, l’infirmière en psychiatrie puis la psychiatre ne croient d’abord pas au récit relatant la séquestration et le harcèlement moral qu’elle subit depuis plusieurs mois.Jocelyne parvient à garder son calme pour s’expliquer. Elle indique que son avocate est témoin et pense à citer deux psychiatres connus ayant écrit sur le harcèlement, la psychiatre la prend alors un peu plus au sérieux mais ne pouvant mesurer l’ampleur de l’affaire, elle ne rédigera pas de certificat médical relatant les dires et l’état de Jocelyne.

Pendant les 4 mois qui suivent, Jocelyne doit assurer sa défense malgré le choc et la fatigue nerveuse. La rectrice d’académie lui cache l’intégralité des courriers diffamatoires, tente d’empêcher Jocelyne d’accéder à son dossier administratif, met fin à sa messagerie professionnelle (alors même qu’en raison du recours, Jocelyne appartenait toujours au corps enseignant). Elle ne répond pas aux demandes de documents faites par son avocate et malgré le fait que ce soit une obligation légale. Elle attendra trois mois pour les informer de la tenue d’un conseil de discipline fixée au 21 mai 2019. Jocelyne décuple ses actions , émet des dizaines de courriels, contacte le défenseur des droits dans la Marne. Elle saisit la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) et fait constater par un huissier de justice que son dossier administratif est incomplet.

Le 16 mai, elle reçoit le dossier pour le conseil de discipline prévu le 21 mai : 70% des 229 pages qu’il contient lui sont inconnues. Ces pages ne figuraient pas dans le dossier fourni à l’huissier de justice en mars 2019. C’est là qu’elle découvre un cinquantaine de  courriers diffamatoires. C’est un choc. L’avocate demande un report du Conseil de discipline étant entendu que le délai de 7 jours est insuffisant pour constituer sa défense pour un dossier de 229 pages. Cette demande de report est refusée par les 19 membres du rectorat et les 19 professeurs. Jocelyne apprendra plus tard que le DRH et le secrétaire général d’académie (bras droit et gauche de la rectrice) ont menti concernant la complétude du dossier et déposé un dossier composées de pièces fausses et illégalement déposées dont Jocelyne n’avait pas connaissance. Si la vérité avait été faite, le report aurait été accepté.

La conseil de Discipline se tiendra sans Jocelyne ni son avocate, il ne pourra y avoir contradiction ni sur les pièces ni sur les témoignages. La rectrice refusera de donner à Jocelyne et son avocate et persistera dans son refus de communication des pièces essentielles de son dossier administratif. Jocelyne persiste, elle ne se laissera pas intimider ou détruire psychologiquement. 

Le 18 juillet, Jocelyne écrit à la DGRH du ministère pour demander une troisième indemnité pour le harcèlement moral qu’elle subit depuis septembre 2018. Elle écrit à la rectrice en demandant la prolongation de son affectation provisoire au collège de Suippes. Le 10 août elle reçoit confirmation : la révocation a été prononcée par le ministère le 5 août. Sa révocation a été demandé par les 38 membres du conseil de discipline à l’unanimité. La signature de ce courrier avec AR met fin à ses traitements. Jocelyne part s’inscrire chez Pôle Emploi. 

Elle n’aura connaissance du dossier du Conseil de Discipline qu’en septembre 2019 après avoir réalisé une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif pour obtenir ce qu’elle demandait depuis 5 mois. Elle y trouve une nouvelle illégalité car le rapport est daté du 16 mai soit 5 jours avant le conseil de discipline ce qui n’est pas légal. Jocelyne entame, en octobre 2021, un recours au tribunal administratif, concernant sa révocation. 

En juillet 2021, Jocelyne a accumulé les preuves que le Tribunal Administratif de Châlons est partial et protège le rectorat. Elle porte plainte contre l’un des juges. Sur les 13 recours qu’elle a déposé, un seul est victorieux, la procédure de révocation est annulée sur le forme (révocation non suffisamment motivée). Le ministère fait appel mais reste devoir à Jocelyne deux ans de traitements. Le ministère devait la réintégrer le 13 septembre 2021, il la révoque la jour même (sans besoin de nouveau conseil de discipline car l’annulation du jugement n’a porté que sur la forme et pas sur le fond : l’illégalité du conseil de discipline) Elle doit entamer un nouveau recours. Sur ces 7 appels à la cour d’Appel de Nancy 6 sont rejetés. A aucun moment, la justice n’impose au rectorat de fournir les documents essentiels dont Jocelyne a besoin et qu’elle est en droit de recevoir. Le rectorat doit verser deux ans de traitements mais il ne l’a toujours pas fait. Le tribunal de Chalons en Champagne n’agit pas pour l’y contraindre.

En septembre 2021, il reste deux procédures contentieuses devant la juridiction administrative : l’appel du ministère contre l’annulation de la première révocation auprès de la cour d’appel administrative de Nancy et le recours contre la deuxième révocation près le Tribunal administratif de Châlons en Champagne. Au pénal, toutes ses plaintes ont été classées sans suite par les procureurs des Ardennes, de Châlons en Champagne et par le procurer de la cour d’appel de Reims.  Il en a été de même pour ses recours près le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation.

Dossier de Jocelyne : – preuve que le rectorat viole le droit constitutionnel d’accès à son dossier administratif – refus de communication de 14 documents qui apporteraient la preuve du harcèlement. – preuve que le rectorat viole son droit constitutionnel par sonrefus à l’accès de son dossier administratif dans lequel se trouvent les perdues de l’illégalité du conseil de discipline. –  preuve de la manipulation frauduleuse de son dossier entre le 13 mars et le 21 mai 2019.  Des documents ont été insérés illégalement par la rectorat de Reims alors même qu’ils proviennent du rectorat d’Orléans –

Actuellement, deux procédures sont en instruction : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne depuis octobre 2021 et Cour d’Appel de Nancy depuis novembre 2021. Les deux juges devraient examiner et exercer leur pouvoirs d’instruction en se livrant à une enquête alors même que ces juges ont les preuves de ces illégalités. Le code de justice administrative leur donne ce pouvoir. Plusieurs demandes de Jocelyne aux juge pour ordonner au rectorat de fournir les documents et vérifier le dossier restent lettre morte. Lorsque les juges estimeront l’instruction complète ils la clôtureront. Devrait avoir lieu ensuite une audience publique, réunissant les deux parties. Le délibéré suivra puis le jugement final. Si les juges clôturent sans prendre de mesures d’instruction Jocelyne devra porter plainte  contre eux au pénal pour partialité. 

La responsabilité des DRH, Rectrice et principale est prouvée. Les tribunaux seront-t-ils complices de ces agissements en refusant de les juger ? 

Jocelyne attend l’annulation des deux révocations, des sanctions pour le rectorat et enfin sa réintégration et n’hésitera pas à mettre en place publique les dysfonctionnements de l’administration et de la juridiction administrative.

Source : Dépêches Citoyennes

Sens du logo « Stop au Déni De Justice »

Canal JAC-K

Explication des 4 éléments du logo de l’opération « Stop au Déni de justice » que Jocelyne Chassard a lancée début juin 2023 pour obliger les « juges » administratifs à Châlons-en-Champagne (Marne, 51) et Nancy (Meurthe-et-Moselle, 54) à garantir ses droits de justiciables et à respecter leur devoir d’instruction. – couleur jaune : référence aux Gilets jaune, révolte populaire de citoyen.nes qui revendiquent leurs droits et veulent reprendre leur souveraineté. – balance de la justice : peser les charges contre une personne accusée d’avoir enfreint la loi avant de la sanctionner ou relaxer ; assurer l’égalité des armes entre deux parties dans un contentieux administratif, pour respecter le devoir d’impartialité. – glaive de justice : fonction répressive de la justice pour sanctionner les infractions à la loi ; fonction d’exécution des jugements. – poing serré sur la poignée du glaive : la lutte pour obtenir justice est personnelle, chaque citoyen.ne doit, au moins une fois dans sa vie, « prendre les armes » pour défendre ses droits ; référence au poing levé du logo de Canal JAC-K et référence historique au poing levé de Tommie Smith et John Carlos en 1968, au J.O. d’été à Mexico.

Source : Youtube

Liste de nos publications concernant le combat de Jocelyne Chassard :

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