La mairie du Cannet refuse de réintégrer l’ex-chef de la police municipale victime d’un AVC

Jeudi à Paris, s’est jouée devant le conseil d’Etat, l’ultime procédure pouvant conclure à la reprise de son travail à la mairie du Cannet.

Malgré les jugements du tribunal administratif de Nice (mars 2016) et de la cour administrative d’appel de Marseille (janvier de cette année) ordonnant la réintégration du requérant suite à ses problèmes de santé, la mairie persiste et signe dans son refus à appliquer ses décisions.

Condamnée à deux reprises par les juridictions administratives, la commune a donc déposé un pourvoi pour faire valider son refus. Le rapporteur public a rapidement rejeté les arguments de la collectivité, en confirmant la lecture du droit de la cour d’appel, pour demander le rejet du pourvoi.

Amputation, longue maladie, dépression…

Employé municipal depuis 1987, Maurice Galmacci a été frappé par un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2007 qui a entraîné une amputation partielle d’une de ses jambes. Il était à l’époque chef de la police municipale.

Suite à cette intervention, il a été placé en congé de longue maladie jusqu’en février 2008, puis en congé de longue durée jusqu’en février 2011, en raison d’une « dépression nerveuse réactionnelle ». Cette même année, puis en septembre 2013, le comité départemental et le comité médical supérieur ont émis un avis favorable à la reprise des fonctions de Maurice Galmacci.

En janvier 2014, ce dernier a donc demandé à la mairie a être réintégré dans ses fonctions. Ce qui lui a été refusé.

« Aucun poste vacant »

Pour justifier cette non réintégration, la mairie explique dans son mémoire que l’avis du comité médical lui a été notifié tardivement et « qu’elle ne disposait d’aucun poste vacant permettant de réintégrer l’intéressé sur des fonctions relevant de son grade et compatibles avec son handicap. »

Le rapporteur public, rejetant ces arguments, a précisé jeudi que la mairie avait demandé la saisine du comité médical plus d’un mois après sa décision et qu’il lui appartenait « au lendemain du dernier jour de son congé de maladie, soit de le réaffecter à son ancien poste, à temps partiel thérapeutique à 50% pour six mois, soit, si celui n’était pas disponible, de le nommer à tout emploi de même nature se trouvant vacant au sein de la collectivité. »

Le magistrat a donc conclu au rejet du pourvoi de la mairie du Cannet. Décision dans les prochaines semaines.

Source : Nice matin