La justice refuse de suspendre les arrêtés anti-pesticides de Sceaux et de Gennevilliers

La justice a estimé que le maire de Sceaux, Philippe Laurent, était compétent pour prendre un arrêté anti-pesticides. – Thomas Padilla/MAXPP

C’est la revanche de la bataille judiciaire opposant l’Etat aux maires anti-pesticides, et un revirement par rapport à la suspension de l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Ce vendredi 8 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le Val-d’Oise, a estimé, contre le préfet des Hauts-de-Seine, qui avait demandé leur suspension, que les mesures prises par les maires de Sceaux et de Gennevilliers pour bannir le glyphosate du territoire de leurs communes étaient valables.

Conflit de compétence

Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), imité trois semaines plus tard par son homologue de Gennevilliers, Patrice Leclerc, avait interdit « l’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire communal« . Bien qu’il s’agisse de communes très fortement urbanisées, l’utilisation de pesticides restait notamment possible pour les copropriétés ou sur les voies de la RATP.

Les deux arrêtés anti-pesticides avaient fait l’objet de référés-suspension pris par le préfet des Hauts-de-Seine : selon le représentant de l’Etat, les maires n’étaient pas compétents pour prendre ce type de mesure. « Le législateur a organisé une police spéciale des produits phytopharmaceutiques qui, selon les produits, relèvent de la compétence des ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation« , avait fait valoir la préfecture. Les maires auraient donc excédé leurs pouvoirs, entre les mains du gouvernement.

Le représentant de l’Etat dans le département ajoutait que « le principe de précaution (…) ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions« . « Aucune étude n’établit de péril imminent pour la santé des populations qui pourrait justifier que le maire se substitue en urgence à l’Etat« , concluait l’autorité administrative locale.

Alors que, dans le cas du maire de Langouët, qui avait décidé de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres de toute parcelle comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes avait adhéré à cette argumentation, estimant l’édile « incompétent pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune« , l’ordonnance rendue par la juge de Cergy-Pontoise ce vendredi, que Marianne s’est procurée, affirme exactement l’inverse.

Le maire « dans son bon droit »

Si le magistrat reconnaît que le maire « ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale [concernant les produits phytopharmaceutiques qu’en cas de danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières« , il estime toutefois que le glyphosate représente justement une menace suffisamment établie pour que la municipalité prenne les devants : « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits phytopharmaceutiques visés par l’arrêté en litige, qui font l’objet d’interdictions partielles (…), constituent un danger grave pour les populations exposées« , peut-on lire dans la décision de justice.

Et le magistrat de conclure, pointant les carences de l’Etat : « En l’absence de mesures réglementaires suffisantes prises par les ministres titulaires de la police spéciale, le maire de cette commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave justifiant qu’il prescrive les mesures contestées. »

Sur Twitter, le maire de Sceaux se réjouit d’une « grande première« , tandis que celui de Gennevilliers voit dans cette décision un « encouragement pour croire dans la justice et continuer le combat pour défendre la santé des agriculteurs et des populations« . « Ça fera jurisprudence, si on protège les habitants des villes, on ne peut pas ne pas le faire pour ceux des villages« , se réjouit auprès de Marianne l’adjointe au maire de Sceaux, Florence Presson.

L’ordonnance du juge des référés est exécutoire à titre provisoire. Elle reste cependant contestable devant le Conseil d’Etat. En outre, l’affaire n’est pas encore jugée sur le fond, de sorte que le litige n’est pas définitivement tranché. Une procédure devant le tribunal administratif reste donc toujours possible à ce titre. Autrement dit, si les anti-pesticides ont remporté ici une victoire, la guerre des arrêtés n’est pas forcément terminée.

Source : Marianne