La justice annule la suspension de 12 agents hospitaliers non vaccinés – Le CHU de Saint-Étienne et de Roanne réintègre 3 agents hospitaliers non vaccinés
🔴🇲🇫 La justice annule la suspension de 12 agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19
Le 26 octobre le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de 9 employés des hôpitaux de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Ils n’avaient pas présenté leur certificat de vaccination alors qu’ils étaient en arrêt maladie.
Les établissements Hôpitaux Drome Nord ont été condamnés à verser les salaires des agents concernés et sont dans l’obligation de les remettre à leur poste.
Le tribunal de Grenoble a donc considéré que ces agents non vaccinés du COVID-19 mais absents de fait du site de l’hôpital ne pouvaient être sanctionnés.
🔴Le CHU de Saint-Étienne et de Roanne réintègre 3 agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19.
Le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre « acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon.
Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021. »
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